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FAQ au sujet du processus de traitement des plaintes

Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes concernant le processus de traitement des plaintes.

  • De quelle manière traiterez-vous ma plainte?

    Au BOFVAC, nous tentons de résoudre les problèmes en collaboration avec les victimes qui s’adressent à nous, en suivant le processus exposé ci-dessous. Cependant, comme la situation de chaque victime est différente, le processus peut varier légèrement de l’une à l’autre. Dans tous les cas, nous donnons l'occasion de se faire entendre à toutes les parties à un différend, et nous traitons les victimes ainsi que les représentants des ministères ou des organismes du gouvernement de manière équitable, avec dignité et respect.

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    Une description longue de ce graphique est donnée sur une page séparée.

  • Quel type de plaintes le Bureau peut-il examiner?

    Le BOFVAC peut examiner la plupart des plaintes portées contre un ministère fédéral ou qui mettent en cause une loi fédérale qui s’applique aux victimes d’actes criminels ou un service fédéral qui leur est offert. Par exemple, une victime peut s’adresser au Bureau dans les situations suivantes :

    • elle n’a pas reçu les renseignements sur le délinquant qui lui a causé du tort, contrairement à ce qui est prévu dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
    • bien qu’elle soit inscrite, elle n’a pas été avertie de la libération du délinquant;
    • elle considère que les lois et les politiques canadiennes relatives aux victimes d'actes criminels ne correspondent pas à ses besoins.
  • Qu’arrive-t-il si ma plainte ne relève pas du mandat du BOFVAC?

    Nous ne pouvons pas examiner certains types de plaintes touchant des ministères fédéraux ou des politiques gouvernementales, notamment :

      • les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (p. ex., la libération d'un délinquant);
      • les recommandations du Service correctionnel du Canada à une commission des libérations conditionnelles (p. ex., à l'appui de la libération d'un délinquant);
      • la décision de la part du Service correctionnel du Canada de transférer un délinquant ou d'autoriser une libération (p. ex., absence temporaire pour subir des traitements médicaux).

    Il nous est également interdit de revoir des décisions judiciaires relatives à la détermination de la peine ou à la poursuite d'un délinquant, ou d’examiner des plaintes portant sur des questions du ressort des provinces, comme l'indemnisation des victimes, les enquêtes policières ou la violation d'une loi provinciale touchant les droits des victimes.
    Si vous n'êtes pas certain que votre plainte relève de notre mandat, ne vous en faites pas. Si nous ne pouvons pas la traiter nous-mêmes, nous serons heureux de vous diriger vers l'organisme ou le service approprié.

  • Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma plainte?

    Comme chaque cas est différent, il est difficile d’estimer le temps qu’il faudra exactement pour le résoudre. Toutefois, nos agents de révision des plaintes feront de leur mieux pour trouver rapidement une solution à vos problèmes.

  • Que faites-vous avec mes renseignements confidentiels?

    Les renseignements reçus seront utilisés pour évaluer votre plainte en vertu du mandat de l’ombudsman de répondre aux plaintes provenant de victimes. (SOR/2007-54, 4(1)(b))

    Le BOFVAC s’engage à respecter les renseignements personnels de tous. Tout renseignement personnel détenu ou recueilli par le BOFVAC est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements que le BOFVAC recueille demeurent confidentiels. Le BOFVAC ne divulgue aucun renseignement qui permet d'identifier un particulier ou un groupe sans avoir obtenu son consentement préalable. Aucun autre organisme gouvernemental n'a le droit d'accéder aux réponses qui sont fournies au BOFVAC sans l'obtention du consentement.

  • Si vous avez été victime d’un acte criminel ou si vous représentez une victime et que vous avez des questions ou une plainte à formuler concernant des lois, des politiques ou des services du gouvernement fédéral qui s’appliquent aux victimes, n’hésitez pas à communiquer avec nous.