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Bilan du BOFVAC : automne 2017

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Salutations du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Message spécial de l’ombudsman

Conférence international pour l’aide aux victimes J’ai toujours eu à cœur d’apporter des changements positifs dans la vie des autres. C’est maintenant le temps pour moi de vivre un grand changement. Le 15 novembre prochain marquera la fin de mon mandat à titre d’ombudsman. J’espère que vous vous joindrez à moi pour souhaiter la bienvenue à la personne qui me succédera ainsi que pour l’aider à poursuivre ce travail important au nom des victimes et des survivants d’actes criminels au Canada.

Je suis très fière du travail du Bureau et de tout ce que nous avons accompli au cours des sept dernières années. Au début de mon mandat d’ombudsman, j’ai publié un rapport intitulé Réorienter la conversation. Ce rapport invitait les principaux acteurs du milieu à recentrer la conversation sur les victimes et les survivants ainsi qu’à reconnaître que ce n’est qu’en intégrant les victimes et en s’efforçant de répondre à leurs besoins que nous pouvons édifier un système de justice pénale sain. Je suis fort contente d’avoir pu constater qu’un véritable changement dans la conversation s’est opéré. En effet, partout dans le monde, les gouvernements se penchent sur des moyens de soutenir les victimes et les survivants, et le mouvement prend de l’ampleur. Les lois, les politiques et les conversations changent. Le Canada a adopté la Charte canadienne des droits des victimes, la toute première loi du pays à porter spécifiquement sur les victimes. Au fil des ans, grâce aux victimes et aux survivants ayant accepté de raconter leur histoire, le gouvernement fédéral a révisé ses politiques et ses pratiques. Cela a permis aux victimes d’obtenir plus facilement de l’information sur les délinquants leur ayant causé du tort et de bénéficier d’un soutien financier en vue d’assister aux audiences de libération conditionnelle. Cela a aussi fait en sorte que la procédure tienne davantage compte du bien-être des victimes et que les subventions soient plus accessibles.

J’ai eu le privilège d’entendre les propos de milliers de Canadiens sur les difficultés auxquelles se heurtent les victimes et les survivants ainsi que sur les obstacles du système de justice pénale qui leur donnent souvent l’impression d’être à nouveau dans une position de victime. Il ne m’a jamais appartenu de raconter leurs histoires, mais j’ai amplifié leur voix chaque fois que j’en ai eu l’occasion. J’ai témoigné devant des dizaines de comités parlementaires, préparé plusieurs mémoires et formulé de nombreuses recommandations officielles à l’intention de ministres et de dirigeants d’organisme, produit des rapports, parlé aux médias, prononcé des allocutions lors de centaines de conférences et d’événements, publié des vidéos, encouragé le changement auprès de mes collègues du gouvernement fédéral et plus encore. J’ai été inspirée par la force, le courage et la détermination des personnes qui travaillent au nom des victimes, et j’ai utilisé cette inspiration pour tenter de faire adopter des changements réels et durables. Je n’aurais cependant rien pu faire de tout cela sans les victimes et les survivants qui ont été nombreux à avoir la force et le courage de relater leur parcours et leurs expériences.

Malgré les progrès réalisés, il reste encore à faire. Nous devons poursuivre nos efforts pour que les victimes soient informées, prises en compte et protégées, et qu’elles aient la possibilité de participer concrètement au système de justice pénale. Nous devons travailler à l’établissement d’un système dans lequel les victimes font partie intégrante du processus. Nous devons veiller à ce que les victimes puissent faire des choix et à ce que leur bien-être soit assuré à chaque étape. À cette fin, j’espère que le gouvernement étudiera et appliquera les recommandations que nous avons formulées en vue d’améliorer la Charte canadienne des droits des victimes, de corriger les lacunes touchant les victimes dans les affaires d’expulsion et de mettre en place des mesures proactives pour appuyer les victimes dans les cas de victimisation de masse.

Les progrès du Bureau n’auraient pas été possibles sans une équipe d’employés talentueux, passionnés et dévoués qui travaillent fort chaque jour au nom des victimes et des survivants. Je tiens à les remercier pour tout ce qu’ils ont accompli et leur souhaite du succès dans leurs activités futures.

Enfin, j’aimerais remercier chaleureusement toutes les personnes avec lesquelles j’ai travaillé ou qui ont communiqué avec moi pendant mon mandat d’ombudsman, particulièrement les victimes, les survivants et leur famille qui se sont manifestés pour faire changer les choses. C’est en travaillant ensemble, en établissant des liens et en étant solidaires que l’on peut susciter des changements. Que vous fassiez partie des pionniers du mouvement des victimes ou que vous militiez en faveur d’un système plus équitable aujourd’hui, je vous félicite et je vous remercie de votre engagement quotidien.


Notre travail


Au cours des derniers mois, l’équipe du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) a poursuivi son travail lié à un examen systémique de la subvention du Soutien du revenu fédéral pour les parents d’enfants assassinés ou disparus, et a donné des présentations lors de conférences nationales et internationales. L’été a été particulièrement occupé en raison de notre contribution à l’examen du système de justice pénale effectué par le gouvernement fédéral. Comme toujours, quel que soit le sujet de discussion, notre objectif est de faire valoir le point de vue de la victime.

Nous avons également continué d’aider les Canadiens ayant communiqué avec le BOFVAC pour poser des questions ou déposer une plainte, et avons encouragé les organisations fédérales à reconnaître les besoins des victimes et à y répondre.


Examen systémique du programme de subvention pour les parents d’enfants assassinés ou disparus


Dans le cadre de nos efforts pour faire entendre la voix des victimes et assurer que leurs besoins sont pris en considération, le BOFVAC continue à fournir des recommandations aux responsables des politiques sur des questions susceptibles de toucher les victimes d’actes criminels.

 

En août, l’ombudsman a présenté au ministre d’Emploi et Développement social Canada les résultats de son examen systémique de la subvention du Soutien du revenu fédéral pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD). Géré par Service Canada, le programme de subvention pour les PEAD a été créé en vue d’offrir un soutien du revenu aux parents qui doivent s’absenter du travail afin de faire face au décès ou à la disparition de leur enfant à la suite d’une infraction probable au Code criminel. L’ombudsman a réalisé l’examen parce que la subvention pour les PEAD n’était pas utilisée à son plein potentiel, les victimes ne bénéficiant pas d’une grande partie du financement prévu pour les aider.

 

L’ombudsman a constaté ce qui suit :

  • Selon les recherches disponibles, la victimisation a d’importantes conséquences socioéconomiques sur les victimes et leur famille.
  • On estimait initialement que la subvention pour les PEAD aiderait jusqu’à 1 000 familles par année, mais uniquement 28 demandes ont été reçues au cours des trois premiers exercices de sa mise en œuvre.
  • De 2012-2013 à 2015-2016, 33 millions de dollars ont été prévus au budget pour cette subvention, mais les paiements réels reçus par les parents ont été minimes, totalisant seulement 223 300 $.

L’ombudsman a formulé une série de recommandations visant à simplifier le processus de demande, à accroître la souplesse du programme, à élargir les critères d’admissibilité et à réduire les obstacles possibles à l’accès.

Lisez le rapport complet à l’adresse suivante : http://victimesdabord.gc.ca/res/pub/srfp-fisp/index.html

 

Consultation du BOFVAC – Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada


Un élément essentiel du rôle de l’ombudsman est de conseiller la ministre de la Justice sur les besoins et les attentes des victimes en ce qui concerne les lois, les services et les politiques relevant du gouvernement fédéral.

En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes.

Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. La consultation portait surtout sur des sujets d’intérêt pour le gouvernement, notamment la réforme du cautionnement, les infractions contre l’administration de la justice et la justice réparatrice, ainsi que sur la Charte canadienne des droits des victimes.

 

Ce que nous avons entendu

Dans l’ensemble, l’ombudsman a constaté un faible degré de confiance à l’égard du système de justice pénale. Les victimes et les survivants voulaient voir le système se transformer de manière à devenir davantage empreint de compassion pour les victimes. Ils voulaient aussi qu’il réponde mieux aux besoins des groupes vulnérables, qu’il offre un plus grand nombre de choix et qu’il soit adapté à la réalité de problèmes complexes comme la violence familiale.

L’ombudsman a remercié les participants : « Ce que j’aime le plus de mon travail et de celui du Bureau, c’est que nous faisons entendre la voix des victimes d’une façon concrète. Nous sommes très reconnaissants du temps que les victimes, les fournisseurs de services et les autres experts ont consacré à ce processus. Nous savions que leurs idées seraient très utiles au ministère de la Justice et au gouvernement dans leur initiative visant à transformer le système de justice pénale pour le rendre plus humain, équilibré et efficace. »

Consultez le site Web du BOFVAC pour lire les rapports sur les constatations de l’ombudsman : http://victimesdabord.gc.ca/res/pub/ore-gfo/index.html.

 

Rapport annuel


Le BOFVAC a publié son rapport annuel 2015-2016 au début de l’été. Le rapport résume les principales activités et recommandations du Bureau, lesquelles ont pour but de venir en aide aux victimes d’actes criminels au Canada. Consultez le site Web du BOFVAC pour lire le rapport :

http://www.victimesdabord.gc.ca/res/pub/ra1516-ar1516/index.html











Activités à venir

Semaine de la justice réparatrice, du 19 au 26 novembre 2017



En 2017, le thème de l’événement est « Au cœur de l’innovation ». Le Symposium national sur la justice réparatrice aura lieu à Ottawa, du 19 au 21 novembre. Le Symposium permet de mieux faire connaître l’utilisation d’une approche réparatrice dans les cas de criminalité et de conflits. Cette année, le Symposium est organisé par le Programme de justice collaborative en partenariat avec le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie.  

Pour en savoir davantage : http://www.csc-scc.gc.ca/justice-reparatrice/003005-2000-fra.shtml

AUTRES FAITS SAILLANTS

Dans le cadre du mandat de sensibilisation des décideurs, des intervenants et des fournisseurs de services, l’ombudsman, ainsi que les membres du Bureau, continue de prendre part à des conférences, des colloques et des tables rondes en vue de rencontrer des victimes, des organismes de services aux victimes et des responsables de la justice pénale et d’aider ainsi à faire en sorte que les droits que prévoit la CCDV soient une réalité au sein de nos collectivités.


Faites-nous part de vos commentaires!

S’il y a un enjeu concernant les victimes qui, selon vous, mérite plus d’attention ou de recherche, communiquez avec nous par téléphone au 1-866-481-8429 ou par courriel à victimesdabord@ombudsman.gc.ca.


Restez branché!


Nous vous invitons à visiter notre site Web au www.victimesdabord.gc.ca et à nous suivre sur Twitter, où nous affichons régulièrement de l’information pour faire connaître les droits des victimes, les services offerts aux victimes et les activités à venir. Notre pseudo est @OFOVC_BOFVAC.