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Le Bilan du BOFVAC - Été 2016

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Salutations du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC).

Le BOFVAC a réalisé cette année plusieurs projets intéressants, et il en planifie présentement plusieurs autres.
En plus de répondre aux plaintes et aux demandes d’information des victimes, nous travaillons fort pour sensibiliser la population à la récente Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Nous voulons avant tout souligner l’instauration de mesures législatives visant à faire reconnaître les droits des victimes dans les collectivités du Canada. Dans le cadre de la CCDV, de nouveaux mécanismes internes de traitement des plaintes des victimes ont été créés dans les ministères, agences et organismes fédéraux, et nous aidons les victimes à utiliser ce nouveau système pour assurer que le système répond aux besoins des victimes.


RÉCENTS JALONS

Diffusion du rapport annuel 2014-2015
Rapport Annuuel 2014-2015 Bureau de l'ombudsman fédéral des vicimes d'actes criminels - page couverture
Le 19 mai 2016, nous avons publié le rapport annuel 2014-2015, qui présente un aperçu de la huitième année de fonctionnement du BOFVAC et en souligne les réalisations clés. Ce document contient aussi nos recommandations pour apporter des changements positifs et pour veiller à ce que le système de justice pénale prenne en considération, informe, protège et soutienne toutes les victimes d’actes criminels.

 

Examen systémique : Aide financière aux victimes pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Nous avons notamment procédé à l’examen systémique de la partie du Fonds d’aide aux victimes de Justice Canada qui offre un soutien financier aux victimes pour assister aux audiences de libération conditionnelle. Le but de cet examen était de mieux comprendre les problèmes systémiques à l’origine des plaintes déposées par les victimes inscrites à l’échelle du pays et de formuler des APPRENEZ-EN DAVANTAGE SUR LE PROCESSUS D’EXAMEN SYSTÉMIQUE.recommandations sur les moyens de les régler pour que les victimes reçoivent l’information dont elles ont besoin et obtiennent, en temps opportun et de manière diplomate et efficace, l’aide financière à laquelle elles ont droit. L’examen a permis au BOFVAC d’élaborer des recommandations pour veiller à ce que les victimes soient bien renseignées sur le programme, pour améliorer la formation du personnel, pour établir des normes de service raisonnables et mesurables ainsi que pour améliorer la surveillance du programme. Toutes les recommandations ont été bien reçues par Justice Canada. Vous pouvez lire le rapport intégral à l’adresse suivante : http://www.victimesdabord.gc.ca/res/pub/afav-fafv/index.html.

Mémoires liés aux études parlementaires et à l’enquête nationale
Dans nos efforts d’assurer que les victimes soient entendues et que leurs besoins soient pris en compte, nous avons rédigé trois mémoires importants. Le 26 février 2016, notre bureau a déposé un mémoire sur le processus de définition des paramètres d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le 24 mars 2016, l’ombudsman a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre d’une étude portant sur les retards dans le système de justice pénale au Canada. En mai 2016, notre bureau a présenté un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes dans le cadre d’une étude portant sur les blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants. Notre mémoire traitait principalement du soutien des premiers intervenants et des agents de sécurité publique après des évènements de victimisation de masse.

PROJETS EN COURS
Examen systémique du Soutien du revenu fédéral pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD)
Nous effectuons un examen systémique du Soutien du revenu pour les PEAD. Comme il a été rapporté dans les médias, on n’a eu que peu recours au Soutien, ce qui a entraîné une importante sous-utilisation des fonds alloués. En fait, moins d’un pour cent des 20 millions de dollars prévus au budget ont été versés aux parents d’enfants assassinés ou disparus durant la période visée. Cet examen nous offre une bonne occasion d’étudier les moyens d’améliorer le programme afin d’accroître la participation des victimes d’actes criminels. Nous vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de l’examen. 

Collaboration avec Statistique Canada
En prévision de l’examen quinquennal de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), le BOFVAC a collaboré avec le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada pour déterminer les sources potentielles de données lors de crimes, de procédures judiciaires, de peines correctionnelles et de libérations conditionnelles. L’étude permettra d’élaborer une feuille de route pour la collecte, la production et la diffusion de données sur les enjeux liés aux victimes et aux services qui leur sont offerts à différentes étapes du système de justice pénale à l’échelle du pays, des provinces et des territoires, en vue d’évaluer l’incidence de la CCDV.
La seconde étape du projet sera axée sur la mise en correspondance des jeux de données existants pour décrire en détail toutes les données actuellement produites et préciser comment elles pourraient être optimisées afin de répondre aux besoins en recherche ciblés. L’optimisation pourrait comprendre l’établissement de liens entre les jeux de données, l’ajout de nouvelles variables aux sondages actuels ou l’augmentation de la qualité des données et de la portée de l’information déjà obtenue afin d’orienter l’élaboration de programmes et de politiques. L’étude aura pour but de créer une feuille de route stratégique décrivant en détail les options pour les projets de recherche à court, à moyen et à long terme, en vue de répondre aux besoins en recherche ciblés et d’établir des paramètres liés aux victimes. Nous veillerons ainsi à ce que des données exhaustives soient disponibles pour réaliser un examen quinquennal efficace de la CCDV. 

Le BOFVAC dans les médias
Le BOFVAC a récemment soumis deux articles à des publications canadiennes. Le premier, « Faites des droits des victimes une réalité dans votre communauté : de la théorie à la pratique », est paru dans le bulletin du printemps de l’Association canadienne des chefs de police, et le second, « Recognizing the role of victim assistance in building and maintaining healthy and safe communities », sera publié en août dans l’édition 2016 du Journal of Community Safety and Well-Being, un produit phare de la Community Safety Knowledge Alliance de la Saskatchewan (disponible seulement en anglais). Nous espérons que ces articles vous plairont.

AUTRES FAITS SAILLANTS
Rayonnement auprès des victimes
Dans le cadre de leur mandat, l’ombudsman et les membres du Bureau ont voyagé dans tout le pays pour sensibiliser les décideurs, les intervenants et les fournisseurs de services. Ils ont participé à des conférences, à des colloques et à des tables rondes afin de discuter avec les victimes, les organismes d’aide aux victimes et les représentants de la justice pénale et ainsi contribuer à faire reconnaître les droits prévus à la CCDV dans les collectivités. Entre autres faits saillants de l’année, l’ombudsman Sue O’Sullivan a été invitée à modérer un panel de discussion lors de la conférence des Nations unies sur les droits des victimes de terrorisme. Cliquez ici pour visionner la vidéo du panel de discussion de l’ombudsman (à 54:01; en anglais seulement).

La CCDV est désormais pleinement en vigueur

En avril 2015, la Loi sur la charte des droits des victimes (projet de loi C‑32) a été adoptée par le gouvernement fédéral. Ces mesures législatives sont notamment venues modifier des lois existantes, y compris la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Beaucoup de ces modifications sont entrées en vigueur le 23 juillet 2015. Depuis le 1er juin 2016, les victimes peuvent, s’ils en font la demande :

  • recevoir de la part du Service correctionnel du Canada (SCC) des renseignements sur le plan correctionnel d’un délinquant et les progrès réalisés par rapport aux objectifs du plan;
  • avoir accès à une photographie du délinquant fournie par le SCC avant certaines mises en liberté dans la collectivité;
  • demander à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) l’accès à l’enregistrement sonore d’une audience à laquelle elles n’ont pas pu assister en personne.

Lancement du Portail des victimes
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Pour améliorer les services aux victimes, le SCC et la CLCC ont lancé, le 1er juin 2016, le Portail des victimes, modernisant ainsi la façon dont les victimes inscrites peuvent obtenir de l’information. Ce portail est un site Web sécurisé où les victimes inscrites peuvent obtenir de l’information sur les délinquants sous responsabilité fédérale qui leur ont fait du mal. Les victimes peuvent utiliser le Portail en plus ou à la place de communiquer par téléphone ou par courriel. Le Portail permettra aussi aux victimes inscrites de gérer leurs renseignements et leurs préférences en ligne.
Les intervenants jouent un rôle important quand vient le temps de renseigner les victimes sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition. Si vous désirez informer des membres ou des clients de votre organisation de ces changements et du Portail des victimes, n’hésitez pas à ajouter le lien suivant sur votre site Web ou vos comptes des médias sociaux : Portail des victimes.

Semaine nationale des victimes et survivants d’actes criminels
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Cette année, la fin de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels a été marquée, le 3 juin 2016, par le Colloque de la région de la capitale nationale, dont le thème était « La puissance de nos voix ». 
La Semaine a aussi été marquée par la déclaration suivante de l’ombudsman Sue O’Sullivan : « Près d’un an après l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), la Programme du colloque : http://www.semainedesvictimes.gc.ca/colloque-symp/program.html.Semaine des victimes et des survivants d’actes criminels nous donne l’occasion de réfléchir aux progrès qui ont été réalisés en vue de la mise en œuvre des mesures législatives. Plus important encore, cette semaine donne la possibilité aux Canadiens de prendre conscience de la puissance de la voix des victimes et des survivants grâce à laquelle ils peuvent sensibiliser davantage la population à leurs difficultés et plaider en faveur d’une réforme pour garantir qu’ils sont mieux informés, pris en considération, protégés et appuyés. »

Faites-nous part de vos commentaires
S’il y a un enjeu concernant les victimes d’actes criminels qui, selon vous, mérite plus d’attention ou devrait être étudié davantage, communiquez avec nous par téléphone au 1-866-481-8429 ou par courriel à victimesdabord@ombudsman.gc.ca.

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Suivez-nous sur Twitter (@OFOVC_BOFVAC), où nous affichons régulièrement des renseignements pour sensibiliser la population aux droits des victimes et pour les renseigner sur les services offerts aux victimes ainsi que sur les activités à venir.