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Bilan du BOFVAC : printemps 2017

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Salutations du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC).

L’ombudsman a souligné cette semaine en participant au Colloque fédéral qui se tenait le 29 mai 2017 au Westin Calgary, à Calgary, en Alberta. Il s’agissait d’une activité d’une journée ponctuée d’ateliers et de séances plénières sur des questions touchant les victimes et les survivants d’actes criminels; elle était de plus transmise en temps réel sur le Web. D’autres événements, financés en partie par le Centre de la politique concernant les victimes (CPV), avaient lieu d’un bout à l’autre au pays. Pour de plus amples renseignements :
http://www.semainedesvictimes.gc.ca/accueil-home.html

Par ailleurs, le BOFVAC se tient occupé à l’occasion d’événements d’envergure, par exemple en présentant des mémoires dans le cadre de consultations publiques ou des travaux de comités parlementaires, ou encore en participant à des conférences nationales et internationales. Comme toujours, notre objectif vise à offrir aux décideurs le point de vue des victimes sur les questions à l’étude. Nous continuons d’aider des centaines de Canadiennes et de Canadiens qui communiquent avec le Bureau chaque année pour poser des questions ou déposer une plainte, et d’encourager les organisations fédérales à reconnaître les besoins des victimes et à y répondre convenablement.

Récents jalons

Conférence internationale pour l’aide aux victimes


Conférence international pour l’aide aux victimes L’ombudsman a été invitée à participer à une importante conférence internationale organisée par le ministère français des Affaires étrangères sous le patronage de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) qui s’est tenue à Paris en janvier dernier. La conférence a réunit des experts étrangers et français pour un partage d’expériences et de bonnes pratiques. Son objectif était de proposer une initiative européenne et internationale en faveur d’une politique d’aide aux victimes, interdisciplinaire et mieux coordonnée entre les États.1

Près de 1 000 personnes ont participé à cette journée, ce qui témoigne d’une prise de conscience de la nécessité de renforcer la coopération européenne et internationale en matière d’aide aux victimes de terrorisme.

Ombudsman Sue O'Sullivan with conference organizer Juliette Méadel.Avec les Ministres étrangers présents, Juliette Méadel a décidé d’installer un « Comité CIVIC » chargé de réfléchir très concrètement à un meilleur échange d’informations entre les services de l’aide aux victimes, à une harmonisation des pratiques, à la mise en place d’exercices de formations communes et à l’amélioration de l’accès des victimes à une information claire de leurs droits.2

 

L’ombudsman a alors dressé le portrait du contexte canadien et du système judiciaire, y compris du rôle de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels. Elle a ensuite donné les grandes lignes des recommandations formulées par notre Bureau dans notre mémoire déposé lors de la consultation sur la sécurité nationale de Sécurité publique Canada portant sur le point de vue de la victime à prendre en considération dans l’élaboration d’un cadre de sécurité nationale (voir le résumé ci-dessous), tout en présentant les pratiques exemplaires et les leçons tirées d’incidents à l’échelle mondiale.

Les contributions du BOFVAC aux consultations fédérales sur l’élaboration de politiques


Dans le cadre de nos efforts pour faire entendre les voix des victimes et veiller à ce que leurs besoins soient considérés, notre Bureau continue de fournir des recommandations aux responsables des politiques sur des questions susceptibles de toucher les victimes d’actes criminels. Nous avons récemment déposé deux mémoires : l’un sur l’examen des suspensions de casier et l’autre sur l’élaboration d’un cadre de sécurité nationale qui tient compte des besoins des victimes. Le BOFVAC a aussi déposé un mémoire auprès du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes dans le cadre de son étude du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), puis a réalisé un examen systémique du programme de soutien de revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus.


Point de vue de la victime à prendre en considération dans la consultation sur l’examen des suspensions du casier


En décembre 2016, le BOFVAC a déposé un mémoire au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile intitulé « Point de vue de la victime à prendre en considération dans la consultation sur l’examen des suspensions du casier ».

 

Le gouvernement du Canada (GC) passe en revue les modifications législatives qui ont été apportées au système de justice pénale au cours de la dernière décennie. Dans le cadre de ces travaux, Sécurité publique Canada a entrepris un examen des suspensions du casier aux termes de la Loi sur le casier judiciaire (LCJ). Une suspension du casier (officiellement appelée un « pardon ») permet à toute personne ayant un casier judiciaire de demander au tribunal de l’écarter dans l’objectif de les aider à accéder au marché de l’emploi, à retourner aux études ou à saisir d’autres occasions en vue de réintégrer la société.

 

Puisqu’il est possible que les modifications apportées au régime de suspension du casier touchent les victimes d’actes criminels, l’ombudsman voulait s’assurer que les victimes fassent partie intégrante des consultations ainsi que de toute nouveauté subséquente quant aux options de réforme.


L’ombudsman a ainsi recommandé que :

  • le gouvernement du Canada continue d’utiliser l’expression « suspension du casier » ou tout autre terme approprié plutôt que le terme « pardon », puisque ce terme a une connotation potentiellement offensante pour certaines victimes d’actes criminels;
  • le paiement d’amendes en rapport avec les victimes (p. ex. dédommagement, suramende compensatoire) continue de figurer parmi les critères d’admissibilité à une suspension du casier;
  • la Commission des libérations conditionnelles du Canada adopte des mesures de protection qui atténuent les possibilités de victimisation et les risques pour la sécurité publique par un processus de vérification rigoureux.

Le rapport intégral peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.victimesdabord.gc.ca/vv/RRSF-RRSE/index.html

 

Point de vue de la victime à prendre en considération lors de l’élaboration d’un cadre de sécurité nationale


En décembre 2016, l’ombudsman a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale de Sécurité publique Canada intitulée « Point de vue de la victime à prendre en considération lors de l’élaboration d’un cadre de sécurité nationale ».

 

L’ombudsman a fait remarquer que le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 du gouvernement n’abordait aucune question concernant les victimes. Pourtant, des incidents liés à la sécurité nationale entraînent d’énormes et graves répercussions physiques, psychologiques et socioéconomiques sur celles-ci. Si l’on élabore des stratégies de sécurité sans se préoccuper d’atténuer ou de contrer ces répercussions, d’importantes lacunes au chapitre de la planification et de la préparation feraient leur apparition, et au bout du compte des manquements critiques dans la prestation de services à un moment où on en aurait urgemment besoin. Ce mémoire traite des conséquences de la victimisation de masse et présente un résumé des pratiques exemplaires liées aux incidents de victimisation de masse.

 

L’ombudsman a recommandé que :

  • Sécurité publique Canada, avec l’aide de l’Association canadienne des chefs de police et de la Gendarmerie royale du Canada, mette sur pied un programme d’intervention engageant les trois ordres de gouvernement et géré par le gouvernement fédéral pour aider les victimes de violence collective et du terrorisme.

À partir d’un cadre d’intervention préétabli, coordonné et axé sur la victime, ce programme doit remplir les objectifs suivants :

  • veiller à ce que les victimes de violence collective et de terrorisme soient traitées avec respect, compassion et dignité, tout en protégeant leurs droits;
  • veiller à ce que le Canada soit en mesure d’intervenir de façon prompte et adéquate grâce à une coordination et collaboration entre les différents organismes et ordres de gouvernement;
  • veiller à ce que soit utilisée une définition large de « victime » dès que survient un incident, y compris aux fins d’identification des groupes de victimes et de leurs besoins;
  • veiller à ce que les mesures et protocoles nécessaires soient adoptés pour répondre aux besoins à court, moyen et long terme de toutes les personnes touchées, tout en tenant compte du fait que les besoins peuvent changer au fil du temps;
  • veiller à ce que les protocoles soient établis d’avance et en collaboration avec tous les principaux partenaires.

Le rapport intégral peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.victimesdabord.gc.ca/vv/LCSN-DNSF/index.html


Étude du Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)


En avril 2017, le BOFVAC a déposé un mémoire auprès du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes intitulé « Étude du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle) ».

L’agression sexuelle demeure l’acte criminel le moins dénoncé. Les victimes hésitent à rapporter ce crime aux autorités par crainte d’une nouvelle victimisation, que ce soit par l’auteur de l’agression, par la société en général (condamnation de la victime), voire par le système de justice pénale lui-même. L’ombudsman ne peut que soutenir l’adoption du projet de loi C-337 puisqu’il propose des améliorations pour les victimes. Elle a toutefois remarqué des aspects du projet de loi qui doivent être renforcés et a formulé des recommandations en ce sens :

  • Le contenu de la formation doit être développé par des spécialistes en la matière en collaboration avec les victimes, doit tenir compte du contexte culturel et doit s’adapter constamment aux meilleures pratiques;
  • Le contenu de la formation devrait comprendre les éléments suivants :
    • le recoupement de l’agression sexuelle et d’autres actes criminels, comme la violence conjugale;
    • la neurobiologie du traumatisme;
    • les nouvelles formes de violence sexuelle, p. ex. la cyberviolence.

En plus de ses recommandations, l’ombudsman a aussi soumis quelques éléments de réflexion au comité. Les voici :

  • l’importance d’examiner les pratiques exemplaires en matière d’élaboration de mesures législatives et de la formation subséquente;
  • la nécessité de donner une formation plus générale aux juges sur les questions et la législation touchant les victimes;
  • la nécessité de sensibiliser toutes les personnes travaillant dans le système de justice pénale

Pour que les victimes fassent confiance au système de justice pénale, nous devons ultimement nous assurer que les survivants d’actes criminels soient traités avec respect et dignité par tous les intervenants du système.

 

La version intégrale du mémoire peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.victimesdabord.gc.ca/vv/RJAS-JASA/index.html


Examen systémique du soutien fédéral pour les parents d’enfants assassinés ou disparus


Le BOFVAC a terminé son examen systémique du programme de soutien de revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus qu’administre Service Canada. En vertu du processus d’examen systémique, une fois que le rapport aura été remis à Emploi et du Développement social Canada, le ministère aura 60 jours civils pour réagir avant que le rapport du BOFVAC ne soit publié. La publication du rapport est prévue pour la mi-août.

AUTRES FAITS SAILLANTS

Dans le cadre du mandat de sensibilisation des décideurs, des intervenants et des fournisseurs de services, l’ombudsman, ainsi que les membres du Bureau, continue de prendre part à des conférences, des colloques et des tables rondes en vue de rencontrer des victimes, des organismes de services aux victimes et des responsables de la justice pénale et d’aider ainsi à faire en sorte que les droits que prévoit la CCDV soient une réalité au sein de nos collectivités.


Faites-nous part de vos commentaires!

S’il y a un enjeu lié aux victimes d’actes criminels qui, selon vous, mérite plus d’attention ou devrait être étudié de manière plus approfondie, communiquez avec nous par téléphone au 1-866-481-8429, ou par courriel à victimsfirst@ombudsman.gc.ca

Restez branché


Nous vous invitons à consulter notre site Web au www.victimesdabord.gc.ca et à nous suivre sur Twitter, où nous affichons régulièrement des renseignements pour sensibiliser la population aux droits des victimes et pour les renseigner sur les services offerts aux victimes ainsi que sur les activités à venir. Notre pseudo est @OFOVC_BOFVAC.