Breadcrumb trail

  1. Accueil
  2. Quoi de neuf au BOFVAC
  3. Communiqués de presse

L'ombudsman fédéral recommande des changements pour lutter contre l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet

OTTAWA (Ontario), le 2 juin 2009 - Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a publié aujourd'hui son rapport spécial intitulé Chaque image, chaque enfant. Le rapport formule neuf recommandations au gouvernement fédéral sur la façon d'aborder la question difficile de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet.

Selon le rapport, l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet augmente à un rythme alarmant. Entre 1998 et 2003, le nombre d'accusations concernant la production et la distribution de pornographie juvénile a augmenté de 800 p. 100 et, entre 2003 et 2007, le nombre d'images « d'exploitation grave d'enfants » a quadruplé. En plus de leur nombre croissant, les images deviennent plus violentes et montrent des enfants plus jeunes. D'après les statistiques, 83 p. 100 des enfants ont 12 ans ou moins, et plus de 80 p. 100 des images impliquent la pénétration.

Le rapport a pour but d'inciter le gouvernement fédéral à modifier les lois et les politiques de manière à accélérer les enquêtes et à les rendre plus efficaces. À cette fin, il propose que le gouvernement prenne les mesures suivantes :

  • déposer un projet de loi pour obliger les fournisseurs de services Internet à transmettre le nom et l'adresse des clients à la police;
  • obliger les fournisseurs de services Internet à conserver les données et l'historique de navigation sur Internet des clients pendant des périodes plus longues afin que les éléments de preuve ne soient pas détruits;
  • faire en sorte que le refus de divulguer un mot de passe ou un code de cryptage à la police pendant une enquête soit considéré comme un crime.

« Pour lutter contre ce problème, il faut d'abord donner aux autorités policières les outils dont elles ont besoin pour enquêter rapidement et efficacement sur les cas », a déclaré Steve Sullivan, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. « Il est certes important d'arrêter les contrevenants. Toutefois, il est essentiel de comprendre que chaque cas nous donne aussi la possibilité d'aider un enfant souffrant d'une exploitation odieuse, qu'il s'agisse d'une agression directe ou de l'humiliation et la honte de savoir que ses images circulent dans Internet. »

Chaque image, chaque enfant encourage également le gouvernement fédéral à appuyer l'accroissement des efforts déployés pour trouver et aider les jeunes victimes figurant dans les images. Le rapport comprend notamment les recommandations suivantes :

  • augmenter la capacité du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada d'identifier et de secourir les jeunes victimes figurant dans les images;
  • financer la recherche sur les répercussions de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet sur les jeunes victimes;
  • aider plus efficacement les jeunes victimes au moyen de centres d'appui multidisciplinaires qui sont adaptés à leurs besoins.

« Ces enfants éprouvent une souffrance additionnelle », a expliqué M. Sullivan. « Non seulement ils sont agressés, mais en plus, ils ont peur et se sentent humiliés parce qu'ils savent que la preuve de cette agression est distribuée partout dans le monde et pourrait refaire surface à n'importe quel moment. Voilà pourquoi il est si important de soutenir les victimes. Les centres d'appui aux enfants représentent une solution à cet égard. Ils offrent un service incomparable aux jeunes victimes. De plus, la recherche révèle que ces centres sont avantageux sur le plan monétaire et permettent d'augmenter le nombre d'accusations et de plaidoyers de culpabilité et d'obtenir un taux de condamnation plus élevé. »

Enfin, Chaque image, chaque enfant incite le gouvernement fédéral à adopter des mesures plus vigoureuses pour mettre un terme à la détresse et à la revictimisation dont les enfants souffrent lorsque les images sont distribuées. Ainsi, le rapport propose que le gouvernement impose des règlements plus sévères sur la façon de communiquer les éléments de preuve à l'avocat de la défense et qu'il oblige les fournisseurs de services Internet à bloquer l'accès aux sites contenant des images d'enfants exploités sexuellement.

Pour obtenir le rapport complet ainsi qu'un document d'information sur les recommandations et un résumé statistique, on peut communiquer avec le Bureau en composant sans frais le 1-866-481-8429.

Mis sur pied en 2007, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est chargé d'aider les victimes et de faire la promotion de leurs intérêts, et de présenter des recommandations au gouvernement fédéral sur les questions ayant des répercussions négatives sur les victimes.

- 30 -

Personne-ressource pour les médias

Pour plus d'information, contactez :

Christina McDonald
Conseillère principale en communications
Téléphone : 613-941-3428