Breadcrumb trail

  1. Accueil
  2. Quoi de neuf au BOFVAC
  3. Communiqués de presse

L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels se réjouit de la réponse du gouvernement du canada à la suite des recommandations du bureau

OTTAWA (Ontario), le 17 juin 2009 - L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Steve Sullivan, a félicité hier le ministre canadien de la Sécurité publique, Peter Van Loan, d'avoir proposé des modifications législatives visant à intervenir dans les questions importantes à l'égard des victimes relativement au système correctionnel fédéral et de libération conditionnelle.

« L'influence du système correctionnel et de libération conditionnelle canadien sur les victimes est un enjeu que mon bureau a mis en priorité depuis le début, explique M. Sullivan. Nous avons fait plusieurs recommandations au gouvernement à ce sujet et je suis heureux de voir aujourd'hui que la priorité est accordée aux victimes et que l'on s'attarde à leur problématique. »

Au cours de sa première année d'existence, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a soumis un nombre important de recommandations au gouvernement pour que des modifications soient apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, y compris la transmission aux victimes  de plus d'information concernant les délinquants et la responsabilisation accrue de ceux-ci en matière de dédommagement des victimes.

Les modifications législatives proposées auront des répercussions positives sur les victimes en veillant à ce qu'elles obtiennent davantage d'information. De manière spécifique, les modifications feront en sorte que les victimes :

  • soient renseignées sur la ou les raisons du transfèrement du délinquant, y compris, dans la mesure du possible, un avis de transfèrement dans un établissement à sécurité minimale;
  • soient renseignées sur la participation du délinquant à des programmes et sur les condamnations pour toute infraction disciplinaire grave;
  • reçoivent les raisons justifiant une permission de sortir d'un organisme correctionnel; et
  • soient informées des raisons pour lesquelles une audience de libération conditionnelle a été reportée ou annulée.

Les modifications renferment également la prise de mesures pour que les délinquants soient tenus davantage responsables à l'égard des victimes de sorte que le versement d'un dédommagement ordonné par la cour représente un élément requis dans le cadre d'un plan correctionnel d'un contrevenant.

« Les victimes nous ont souvent exprimés leur désir de mieux se faire entendre dans les systèmes correctionnels et de libération conditionnelle, rapporte M. Sullivan. Les changements proposés contribueront énormément dans la résolution des problèmes que nous avons soulevés avec le gouvernement en réponse aux victimes qui ont communiqué avec nous. »

Mis sur pied en 2007, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est chargé d'aider les victimes et de faire la promotion de leurs intérêts, et de présenter des recommandations au gouvernement fédéral sur les questions ayant des répercussions négatives sur les victimes.

Personne-ressource pour les médias

Pour plus d'information, contactez :

Christina McDonald
Conseillère principale en communications
Téléphone : 613-941-3428