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L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels réagit aux changements proposés aux lois reliées à l'internet

OTTAWA (Ontario), le 18 juin 2009 - L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Steve Sullivan, s'est joint aujourd'hui au ministre de la Justice du Canada, Rob Nicholson, et au ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, pour annoncer les modifications attendues depuis longtemps aux lois canadiennes sur l'accès. Les nouvelles lois obligeront les fournisseurs de services Internet (FSI) à communiquer à la police les renseignements de base sur les clients sans que celle-ci ait à présenter de mandat pour mener des enquêtes sur des crimes liés à Internet, tels que la production ou la diffusion de matériel d'enfants exploités sexuellement.

Depuis le début de son existence, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a milité pour que des changements soient apportés pour résoudre ce problème. Il a récemment produit une nouvelle recommandation officielle à l'endroit du gouvernement dans son premier rapport spécial, Chaque image, chaque enfant, diffusé plus tôt ce mois-ci. Ce rapport, qui fait état de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet, expose le problème en détail et présente des arguments pour souligner l'importance capitale de permettre à la police d'avoir accès à cette information.

« Nous avons entendu de la part des organismes d'application de la loi partout au pays, que le fait de ne pas avoir accès à cette information représente l'un des obstacles les plus importants avec lesquels ils doivent composer pour mener des enquêtes et pour secourir des enfants innocents et victimes d'exploitation sexuelle brutale, » explique M. Sullivan. « Ce changement permettra aux autorités d'avoir en mains certains outils dont elles ont besoin pour assurer la sécurité de nos enfants. »

Actuellement au Canada, les FSI ont la liberté, sans toutefois y être tenus, de fournir à la police qui ne détient pas de mandat l'information sur le nom et l'adresse des clients.

Bien qu'un bon nombre de FSI choisissent de collaborer, 30 à 40 p. cent des demandes se voient encore refusées.

Les discussions publiques précédentes à ce sujet ont suscité des débats animés, car le problème est souvent mal interprété par ceux qui s'y opposent, lesquels refusent que la police ait un accès injustifié et illimité à des renseignements personnels et à des fichiers qui relatent l'historique de la navigation sur Internet.

« Nous avons constaté la présence malsaine de beaucoup de mauvaise information et d'incompréhension à ce sujet, » rapporte M. Sullivan.  «Les changements proposés permettront à la police d'accéder seulement à l'information de base du client, telle que son nom et son adresse, et non pas à des données personnelles comme l'historique de navigation ou les états bancaires. C'est exactement comme si la police vérifiait votre nom et votre adresse à l'aide du numéro de plaque d'immatriculation. Il ne s'agit pas d'une question qui relève du droit à la vie privée; c'est une question qui concerne la sécurité des enfants. »

Pour visionner le rapport Chaque image, chaque enfant, du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, ou pour en savoir davantage au sujet du Bureau, veuillez consulter le site Web suivant : www.victimesdabord.gc.ca

Mis sur pied en 2007, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est chargé d'aider les victimes et de faire la promotion de leurs intérêts, et de présenter des recommandations au gouvernement fédéral sur les questions ayant des répercussions négatives sur les victimes.

Personne-ressource pour les médias

Pour plus d'information, contactez :

Christina McDonald
Conseillère principale en communications
Téléphone : 613-941-3428