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Exercer des pressions pour obtenir d’autres changements : l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels publie sa réponse à la Charte des droits des victimes

Le 13 mai 2014 – Ottawa, Ontario – L’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Sue O’Sullivan, a tenu aujourd’hui une conférence de presse pour faire part de sa réponse à la Charte des droits des victimes (CDV) déposée récemment.

Dans sa réponse, l’ombudsman déclare que la CDV marque un profond changement de culture sur le plan législatif au Canada ainsi que l’avènement d’un système de justice pénale qui tient davantage compte des victimes. Elle souligne toutefois que le projet de loi pourrait et devrait être amélioré pour mieux répondre aux besoins et aux préoccupations des victimes d’actes criminels.

Faits en bref

  • Depuis la création du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) en 2007, les « droits des victimes » sont l’une des cinq principales questions soulevées par les Canadiens quand ils lui font part de leurs préoccupations.
  • Le BOFVAC a fait plusieurs recommandations au gouvernement sur des changements législatifs et politiques qui seraient bénéfiques pour les victimes d’actes criminels de tout le Canada, y compris la recommandation d’élaborer une charte complète de leurs droits.
  • Dans le cadre des consultations nationales du gouvernement sur la création de la Charte des droits des victimes, le BOFVAC a misé sur son engagement auprès des victimes et des intervenants pour rédiger, soumettre et publier des recommandations concernant les droits et les amendements à inclure dans un éventuel projet de loi.
  • Sur presque trente recommandations de l’ombudsman au gouvernement du Canada, à peine quatre sont pleinement intégrées dans le projet de loi, tandis que dix le sont en partie.

Citation

« L’adoption de la Charte des droits des victimes marque un profond changement de culture au Canada et l’avènement d’un système de justice pénale qui reconnaît le rôle essentiel que doivent y jouer les victimes et qui tient davantage compte de celles-ci. Cela étant dit, le projet de loi ne prend pas pleinement en considération la nature et l’étendue des besoins et des préoccupations des victimes. Au fur et à mesure que le projet de loi franchira les étapes du processus parlementaire, j’exercerai des pressions afin d’obtenir d’autres changements pour l’améliorer, et j’encourage tous les Canadiens à faire de même. »

- Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels

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Personne-ressource pour les médias
Christina McDonald, gestionnaire, Communications
Tél. : 613-957-4681
Courriel : christina.mcdonald@ombudsman.gc.ca