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L’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels rend publics les résultats d’une consultation nationale sur le système de justice pénale du Canada

Le 7 novembre 2017 – OTTAWA (Ontario) –Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

L’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Sue O’Sullivan, a publié aujourd’hui cinq rapports présentant les points de vue des victimes et des survivants sur la justice réparatrice, la réforme du cautionnement, les infractions contre l’administration de la justice, le système de justice pénale et la Charte canadienne des droits des victimes.

Les rapports donnent un aperçu des idées exprimées par les victimes et les défenseurs des droits des victimes en août dernier, lorsque l’ombudsman s’est rendue dans différentes régions du Canada et qu’elle a invité le public à soumettre des commentaires sur le site Web du Bureau. Les documents, qui s’inspirent également des travaux en cours et des recherches sur les pratiques exemplaires à l’échelle internationale, proposent des moyens d’améliorer le système de justice pour les victimes et les survivants.

Dans l’ensemble, l’ombudsman a constaté un faible degré de confiance à l’égard du système de justice pénale. Les victimes et les survivants voulaient voir le système se transformer de manière à devenir davantage empreint de compassion pour les victimes. Ils voulaient aussi qu’il réponde mieux aux besoins des groupes vulnérables, qu’il offre un plus grand nombre de choix et qu’il soit adapté à la réalité de problèmes complexes comme la violence familiale.

Citations

« Le gouvernement du Canada a entrepris un examen du système de justice pénale à un moment crucial où des changements profonds s’imposent. Nous avons lancé cette consultation parce que nous voulions nous assurer que les changements envisagés tiennent compte des besoins des victimes. »

– Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels

« Ce que j’aime le plus de mon travail et de celui du Bureau, c’est que nous faisons entendre la voix des victimes d’une façon concrète. Nous sommes très reconnaissants du temps que les victimes, les fournisseurs de services et les autres experts ont consacré à ce processus. Nous savions que leurs idées seraient très utiles au ministère de la Justice et au gouvernement dans leur initiative visant à transformer le système de justice pénale pour le rendre plus humain, équilibré et efficace. »

– Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels

Les faits en bref

  • En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux aider les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts.
  • Les discussions portaient surtout sur des sujets d’intérêt pour le gouvernement, notamment la réforme du cautionnement, les infractions contre l’administration de la justice et la justice réparatrice, ainsi que sur la Charte canadienne des droits des victimes (Loi visant la reconnaissance des droits des victimes).
  • Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun.
  • Dans le cadre du processus, des documents de travail ont été affichés sur le site Web du BOFVAC et les Canadiens ont été invités à présenter leurs commentaires. Des séances de discussion en personne ont également été organisées dans six villes de diverses régions du Canada.
  • Les cinq rapports produits à la suite de la consultation contiennent plus de 80 options stratégiques à l’intention du gouvernement fédéral, afin qu’il en tienne compte dans la mise en œuvre de l’examen et de la transformation du système de justice pénale.

Liens connexes

  • Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada (Rapports)
  • Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels http://www.victimesdabord.gc.ca

Personne-ressource pour les médias
Christina McDonald
Téléphone : 613-957-4681
Courriel : christina.mcdonald@ombudsman.gc.ca