Breadcrumb trail

  1. Accueil
  2. Quoi de neuf au BOFVAC
  3. Documents d'information

Chaque image, chaque enfant document d'information : Recommandations au gouvernement du Canada

L'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet est un problème odieux et croissant. Les victimes sont plus jeunes et les agressions plus violentes.

Dans son premier rapport spécial, Chaque image, chaque enfant, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels analyse le problème de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet et formule neuf recommandations au gouvernement fédéral sur la manière de l'aborder. Voici un résumé de ces recommandations.

Sensibilisation et compréhension

Le langage façonne notre perception et notre compréhension d'un problème. Pour cette raison, le terme que nous utilisons pour décrire le problème de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet doit être précis et descriptif.

À l'heure actuelle, le terme le plus communément utilisé pour décrire toute image sexuelle montrant un enfant est « pornographie juvénile » . Ce terme est utilisé dans les conversations, mais aussi dans la loi. Chaque image, chaque enfant soutient que ce terme est à la fois inexact et dangereux puisqu'il communique inconsciemment une interaction sexuelle consensuelle. Pour aborder le problème de manière adéquate, nous devons être honnêtes et directs quant à son aspect odieux.

Recommandation 1 :

Modifier les dispositions sur la pornographie juvénile dans le Code criminel pour fournir une description plus exacte du crime et du tort causé (par exemple : images, vidéos et récits d'enfants exploités sexuellement).

Enquête et secours

La technologie est importante pour aider la police à enquêter sur les cas où des images connues d'enfants exploités sexuellement sont échangées ou téléchargées. Une technique utilisée par la police est de déterminer le protocole Internet (ou adresse IP) lié à un ordinateur contenant du matériel connu d'exploitation sexuelle d'enfants. À l'aide de ce numéro, les autorités policières peuvent ensuite demander au fournisseur de services Internet (FSI) de leur donner le nom et l'adresse du client qui y associé. C'est comme si la police effectuait une recherche à partir du numéro de la plaque d'immatriculation d'une voiture : l'information n'identifie pas nécessairement le conducteur, mais elle identifie la voiture et l'adresse à laquelle elle est enregistrée, ce qui aide la police à commencer son enquête.

Présentement au Canada, les FSI peuvent fournir le nom et l'adresse de leurs clients à la police même si elle n'a pas de mandat. Cependant, ils ne sont pas tenus de le faire. Cela signifie qu'ils peuvent refuser de collaborer avec les organismes d'application de la loi. Ainsi, même si de nombreux FSI acceptent de donner les renseignements demandés, de 30 à 40 p. 100 d'entre eux refusent de le faire. D'ailleurs, les organismes d'application de la loi estiment que leur incapacité à obtenir de l'information de base comme le nom et l'adresse des clients constitue leur principale difficulté lorsqu'ils mènent des enquêtes. Sans cette information, ils peuvent être obligés de renoncer à une enquête.

Plusieurs personnes s'inquiètent que si la police a le droit d'obtenir le nom et l'adresse des clients sans mandat, elle aura accès à divers renseignements personnels, dont l'historique de navigation sur Internet et les dossiers médicaux. Cela est faux. L'information sur le nom et l'adresse des clients n'est que cela : un nom et une adresse. Pour toute autre recherche, la police est tenue par la loi d'obtenir un mandat.

Chaque image, chaque enfant soutient que nous devons donner à la police les outils dont elle a besoin pour arrêter les contrevenants et secourir les enfants exploités.

Recommandations 2 à 4 :

  • Obliger les fournisseurs de services Internet à fournir le nom et l'adresse de leurs clients à la police.
  • Déposer un projet de loi pour obliger les fournisseurs de services Internet à conserver le nom et l'adresse de leurs clients ainsi que les données relatives au trafic et au contenu pendant deux à cinq ans.
  • Déposer un projet de loi modifiant le Code criminel afin que le refus de divulguer un mot de passe ou un code de cryptage sur ordonnance judiciaire soit considéré comme un crime.

La police utilise la technologie non seulement pour arrêter les contrevenants, mais tout aussi important, pour identifier les enfants figurant sur les images et pour les secourir afin qu'ils ne soient plus exploités. Cela se fait par « l'analyse d'images » . La police examine les images pour trouver des indices révélant où pourraient se trouver les enfants, comme une casquette de baseball d'une équipe locale ou le logo d'un hôtel sur un drap ou un cadre de lit - soit tout indice qui pourrait aider la police à préciser sa recherche et à secourir un enfant innocent. Cette analyse est l'une des meilleures et des seules façons d'aider ces enfants, mais elle nécessite du temps et des ressources. Chaque image, chaque enfant recommande fortement au gouvernement d'appuyer davantage ce travail important.

Recommandation 5 :

Élaborer une stratégie nationale pour identifier les victimes figurant sur les images d'enfants exploités sexuellement et que cette stratégie appuie l'élargissement de l'Unité d'identification des victimes du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada et l'établissement de la banque d'images nationale.

Soutien et aide aux victimes

Les enfants victimes d'exploitation sexuelle facilitée par Internet éprouvent une souffrance additionnelle. Non seulement ils sont agressés, mais en plus, la preuve de cette agression est distribuée à maintes reprises partout dans le monde et ne peut jamais être effacée complètement. Les victimes doivent vivre en sachant que les collectionneurs continuent à échanger ces images et que celles-ci pourraient refaire surface à n'importe quel moment.

Malheureusement, très peu de recherche a été effectuée pour comprendre les répercussions que cela pourrait avoir sur les victimes et pour déterminer ce qui peut être fait pour les aider à guérir. Conçus pour venir en aide aux enfants et à leur famille, les centres d'appui aux enfants pourraient représenter un moyen efficace de soutenir les victimes.

Mis au point aux États-Unis, le modèle du centre d'appui aux enfants est axé sur l'enfant. Il réunit divers professionnels et diverses ressources en un seul endroit. Les victimes ne sont donc pas obligées de répéter leur douloureuse histoire plusieurs fois aux policiers, aux avocats, aux psychologues et autres intervenants dans différents lieux officiels et intimidants. Selon certaines études, ces centres permettent de réaliser des économies pouvant atteindre 45 p. 100 en ce qui concerne les enquêtes. Utilisés pour aider tous les types de jeunes victimes, ils permettent aussi d'obtenir des preuves de meilleure qualité, plus de plaidoyers de culpabilité, un taux de condamnation plus élevé et des peines plus appropriées. Par ailleurs, les familles acceptent plus facilement de se prévaloir des services s'ils sont offerts sur place.

Chaque image, chaque enfant incite le gouvernement fédéral à en apprendre davantage sur les façons d'aider les victimes et à envisager d'offrir aux victimes de toutes les régions du pays les services utiles des centres d'appui aux enfants.

Recommandations 6 et 7 :

  • Élaborer une stratégie nationale pour élargir le réseau de centres d'appui aux enfants dans les collectivités partout au pays.
  • Financer de la recherche sur les besoins des enfants victimes d'exploitation sexuelle facilitée par Internet.

Diffusion et distribution

Parce que nous savons qu'un enfant exploité sexuellement revit le crime chaque fois qu'une image de sa pénible expérience est regardée, nous devons veiller à ce que des mesures spéciales soient prises quant au traitement de ces images. La reproduction et la distribution des images doivent être strictement limitées, même lorsqu'elles sont utilisées comme éléments de preuve en cour.

Chaque Canadien a droit à un procès équitable et l'avocat de la défense devrait pouvoir examiner la preuve mettant en cause son client. Cependant, en raison de la nature de cette preuve, nous devons faire particulièrement attention à la manière dont nous diffusons et distribuons ces images. Chaque image, chaque enfant soutient que nous ne devons pas laisser cela au hasard et qu'il faut modifier les dispositions législatives à cet effet.

Recommandation 8 :

Déposer un projet de loi pour modifier le Code criminel afin que les photos, les vidéos et les enregistrements audio d'enfants exploités sexuellement ne soient pas divulgués à l'avocat de la défense, mais que ce dernier ait l'occasion de mener à bien l'examen des éléments de preuve.

À cause d'Internet, les images d'enfants exploités sexuellement sont échangées et collectionnées dans une mesure jamais vue auparavant. Même s'il n'est pas possible de faire cesser complètement la circulation de ces images, nous pouvons agir résolument pour réduire le nombre d'images et restreindre leur diffusion. Un moyen est de créer des banques d'images connues et d'utiliser des logiciels ou des filtres qui peuvent repérer et supprimer une image lorsqu'elle correspond à un fichier de l'une de ces banques.

Recommandation 9 :

Déposer un projet de loi pour obliger tous les fournisseurs de services Internet à bloquer l'accès aux sites qui contiennent des images d'enfants exploités sexuellement ayant moins de 18 ans, ou étant représentés comme ayant moins de 18 ans, et à bloquer la distribution des images connues qui figurent dans la banque d'images d'enfants exploités sexuellement du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.

Chaque image, chaque enfant donne un aperçu du problème et un bref historique des progrès accomplis jusqu'à maintenant. Il met en lumière un certain nombre de lacunes importantes qui font en sorte que les enfants passent entre les mailles du filet et que les contrevenants gagnent du terrain. Chacune des recommandations représente une occasion d'intervenir, afin d'apporter des changements favorables et de protéger des enfants vulnérables.

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels espère que le gouvernement fédéral prendra des mesures rapides et concrètes pour donner suite à ces recommandations.