Breadcrumb trail

  1. Accueil
  2. Quoi de neuf au BOFVAC
  3. Documents d'information

Rapport annuel de 2011-2012 du Bureau de l'ombudsman federal des victimes d'actes criminels

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC), une ressource indépendante pour les victimes d'actes criminels au Canada, a été créé en 2007 pour garantir que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses responsabilités à l'égard des victimes. Le 12 juin 2013, le ministre de la Justice a déposé le Rapport annuel 2011-2012 du BOFVAC au Parlement. Ce rapport offre un aperçu des recommandations du Bureau, de ses principales réalisations et des activités qu'il a menées pendant la période visée par le Rapport.

Une voix pour les victimes

En 2011-2012, le BOFVAC a continué de déployer des efforts pour aider directement les victimes en répondant à leurs appels et en traitant leurs plaintes. Le Bureau a aussi travaillé diligemment dans l'intérêt de l'ensemble des victimes en effectuant un suivi des tendances et des enjeux, et en recommandant des changements au gouvernement fédéral.

Dans le cadre de ses activités, le Bureau a publié en février son troisième rapport spécial intitulé Réorienter la conversation : comment recentrer le système de justice du Canada pour mieux répondre aux besoins des victimes d'actes criminels. Ce rapport met en relief trois secteurs clés où des changements concrets et pratiques pourraient être apportés pour améliorer les droits et le traitement des victimes au sein du système de justice pénale. Ces secteurs sont : le besoin pour les victimes d'obtenir plus de renseignements sur leurs droits et sur le délinquant qui leur a fait du tort; l'importance de veiller à ce que les victimes puissent participer plus activement au processus de justice pénale; et la nécessité d'accroître de façon tangible les mesures de soutien offertes aux victimes d'actes criminels.

Le BOFVAC se réjouit que certaines de ses recommandations aient été intégrées dans la partie 3 du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a reçu la sanction royale le 13 mars 2012.

Cliquer ici pour lire le rapport spécial complet.

Le Rapport annuel présente également les recommandations formulées par l'ombudsman pendant l'année, par exemple :

  • Améliorer l'efficacité des procès imposants et complexes
    • Le BOFVAC a remis un mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour appuyer l'adoption du projet de loi C-2 (la Loi sur la tenue de procès criminels équitables et rapides) ayant pour but d'accélérer le déroulement des procès criminels de grande envergure. L'ombudsman s'est prononcée en faveur de son adoption puisque le fardeau émotionnel des victimes qui participent aux procès, et surtout aux mégaprocès entraînant des retards considérables, est très lourd et devrait être éliminé dans la mesure du possible. Le projet de loi C-2 a reçu la sanction royale le 26 juin 2011.
  • Mieux tenir compte des victimes en cas de verdict de « non-responsabilité criminelle »
    • L'ombudsman a écrit une lettre au ministre de la Justice pour recommander plusieurs changements à l'article 16 du Code criminel. Les changements proposés visaient globalement à répondre plus efficacement aux besoins des victimes et à renforcer la sécurité publique dans les cas où un accusé n'est pas tenu criminellement responsable. Par la suite, le BOFVAC a reçu une réponse du ministre Nicholson indiquant que des travaux fédéraux-provinciaux-territoriaux étaient en cours afin d'examiner les principes appliqués par les commissions d'examen en matière de sécurité publique dans le cadre des décisions qu'elles rendent. Le BOFVAC continue de surveiller cette question.
  • Tenir compte des besoins des victimes qui assistent aux audiences de libération conditionnelle
    • Le BOFVAC a reçu une plainte d'une victime qui était mal à l'aise d'être vue et de se trouver à proximité, lors d'une audience de libération conditionnelle, du délinquant lui ayant fait du tort. À la suite de cette plainte, l'ombudsman a recommandé à Service correctionnel du Canada (SCC) et à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) de revoir les mesures en place et de déterminer quelles mesures pourraient être prises pour faciliter l'expérience des victimes lors des prochaines audiences. En réponse, le président de la CLCC a envoyé une lettre au BOFVAC indiquant que la Commission avait communiqué avec le SCC afin de trouver des moyens de mettre en œuvre des mesures destinées à améliorer le processus des audiences.
  • Mieux renseigner les victimes au sujet des audiences tenues avec l'aide d'un Aîné
    • Le BOFVAC a reçu une plainte de la victime d'un délinquant ayant choisi de se faire aider par un Aîné lors de son audience. La victime n'était pas préparée à composer avec les différences de rôles et de procédures propres à ce genre d'audience. Le Bureau a donc examiné la politique actuelle et les fiches d'information publiques de la CLCC sur les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné. Par la suite, l'ombudsman a recommandé à la CLCC « de bonifier la quantité et la qualité des renseignements remis aux victimes au sujet des audiences tenues devant la CLCC avec l'aide d'un aîné ». En réponse, la CLCC s'est engagée à préparer une nouvelle fiche d'information afin que les victimes disposent de renseignements plus détaillés sur ce type d'audience.
  • Informer les victimes de l'état des dossiers d'expulsion des délinquants sous responsabilité fédérale
    • Plusieurs victimes ont communiqué avec le BOFVAC pour dire qu'elles n'avaient pas été informées adéquatement de la situation du délinquant leur ayant fait du tort, c'est-à-dire s'il avait été renvoyé du pays, s'il était détenu par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou s'il vivait au Canada sans faire l'objet de mesures de surveillance. L'ombudsman a rencontré des responsables de l'ASFC afin de discuter du besoin qu'ont les victimes d'être informées à ce sujet. Elle a recommandé que l'on accorde aux victimes le droit d'être tenues au courant de l'état du dossier d'expulsion du délinquant dès que celui-ci est placé sous la responsabilité de l'ASFC. En réponse, l'ASFC a indiqué au BOFVAC qu'elle était en train d'examiner la possibilité de fournir aux victimes inscrites des renseignements concernant la détention et le renvoi des délinquants sous responsabilité fédérale.

Outre ses recommandations, le BOFVAC permet aux victimes de se faire entendre efficacement grâce à ses initiatives de sensibilisation et ses opérations. Pendant l'année, le BOFVAC a recherché activement des occasions de mobiliser les intervenants et les Canadiens, et le nombre de visiteurs sur son site Web a encore augmenté. Le Bureau a aussi considérablement amélioré le suivi des données qu'il recueille. De plus, il continue de collaborer avec les médias afin de mieux faire connaître son mandat et ses services. Ces activités demeurent essentielles pour assurer la capacité du Bureau de susciter des changements positifs au Canada dont bénéficieront les victimes d'actes criminels.

Le rapport complet ainsi que des renseignements au sujet des activités et des services du BOFVAC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau à l'adresse suivante : www.victimesdabord.gc.ca.