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Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels Processus de l'examen systémique

  • Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) définit un problème systémique comme suit :
  • Un problème qui a actuellement une incidence négative sur les victimes d’actes criminels et qui, s'il n'est pas cerné et correctement résolu, est susceptible de continuer à avoir une incidence négative sur les victimes.
  • Lorsque le BOFVAC examine un problème systémique, il suit un processus uniforme et clair qui respecte les principes d'équité et de neutralité de l'ombudsman.