Breadcrumb trail

  1. Accueil
  2. Publications
  3. Mémoire sur le processus de définition des paramètres d'une enquête nationale sure les femmes et les filles authochtones disparues et assassinées

Mémoire sur le processus de définition des paramètres d'une enquête nationale sure les femmes et les filles authochtones disparues et assassinées

Heard. Respected. Victims First.
  • CONTEXTE

    Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) est une ressource indépendante pour les victimes au Canada. Le Bureau a été créé en 2007 afin d’assurer que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités envers les victimes d’actes criminels.

    Le mandat du BOFVAC porte exclusivement sur des questions de compétence fédérale et lui permet de :

    • favoriser l’accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux existants qui leur sont destinés;
    • traiter les plaintes des victimes concernant le non-respect des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui s’appliquent aux victimes d’actes criminels perpétrés par des délinquants sous responsabilité fédérale;
    • sensibiliser les responsables de l’élaboration des politiques et le personnel du système de justice pénale aux besoins et aux préoccupations des victimes, ainsi qu’aux lois qui visent à les aider et, entre autres, promouvoir les principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité dans les domaines de compétence fédérale;
    • cerner et examiner les questions nouvelles et systémiques, y compris celles liées aux programmes et aux services offerts ou administrés par le ministère de la Justice ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui touchent les victimes d’actes criminels;
    • faciliter l’accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux existants en leur fournissant des renseignements et un service d’aiguillage.
  • Que la Direction générale des programmes offre de la formation continue aux employés et aux gestionnaires sur les changements qui ont été mis en œuvre pour améliorer la prestation du service à la clientèle. La formation des gestionnaires devrait mettre l’accent sur la nécessité d’encadrer la mise en œuvre de ces changements afin que les employés affectés au programme suivent toutes les étapes nécessaires dans le processus et qu’ils le fassent en temps opportun.
  • Que les gestionnaires de la Direction générale des programmes passent en revue, dès qu’ils sont fermés, les dossiers de toutes les demandes d’aide financière remplies pour établir si elles ont été traitées en temps opportun et si les bonnes procédures ont été suivies. Leur travail peut comprendre des mesures comme la vérification des registres d’appels téléphoniques et l’examen périodique des rapports produits par le Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions du ministère de la Justice.
  • Que la Direction générale des programmes fasse rapport au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, dans six mois et à tous les semestres par la suite, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’ombudsman et sur la qualité générale de la prestation du service jusqu’à ce que l’ombudsman soit convaincu que des mesures adéquates ont été prises pour régler les problèmes cernés.
  • INTRODUCTION

    Le BOFVAC appuie depuis longtemps la tenue d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada. L’ombudsman a exprimé son soutien à une telle enquête lors d’audiences nationales et internationales, y compris en janvier 2014 devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la violence faite aux femmes autochtones, en septembre 2013 devant le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et en août 2013 devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

    Le BOFVAC soutient que l’enquête pourrait aider à s’attaquer à ces tragédies grâce à l’élaboration de stratégies adaptées aux besoins des femmes autochtones au Canada et aux facteurs particuliers qui contribuent à leur victimisation.

    Le BOFVAC est heureux de constater que le gouvernement du Canada prend des mesures pour faire en sorte que les voix des familles et des collectivités soient entendues et prises en compte d’emblée en leur permettant de participer au processus de définition des paramètres de l’enquête. Ce processus représente une occasion importante pour les victimes, les survivants, leurs familles et leurs collectivités de contribuer à la détermination de la portée et de la structure de l’enquête visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence et de la victimisation. Dans le cadre des consultations sur le processus de définition des paramètres de l’enquête, le BOFVAC a rédigé des considérations fondées sur les questions de discussion fournies. Le présent mémoire comprend une réponse à chacune des questions de discussion, sauf celle visant à déterminer qui devrait diriger l’enquête, car cette question sera examinée de façon plus éclairée pendant le processus consultatif en cours actuellement.

    Le présent mémoire s’appuie sur l’analyse des intervenants, un examen des enquêtes antérieures et les pratiques exemplaires concernant les services aux victimes. À l’aide de ce mémoire, le BOFVAC souhaite soumettre des recommandations à des fins d’examen dans le processus de définition des paramètres, notamment en ce qui a trait à l’implication et à la participation des victimes, des survivants, de leurs familles et de leurs collectivités, ainsi que des organisations non gouvernementales et des défenseurs de droits qui soutiennent et représentent souvent les intérêts des victimes, des survivants et des familles. Il convient de souligner que le présent mémoire est axé essentiellement sur les moyens pratiques d’assurer que les voix des victimes et des membres de leur famille sont entendues d’une manière constructive, et ne traite donc pas de façon exhaustive de tous les aspects de l’enquête.

    Par conséquent, l’objectif global de notre initiative est d’aider le gouvernement à veiller à ce que les familles des victimes, les survivants et les collectivités soient au cœur de l’enquête. Le BOFVAC est d’avis que l’appui aux familles sera de la plus grande importance pendant toute la durée de l’enquête et à plus long terme.

    De façon générale, l’enquête devrait intégrer l’ensemble des éléments de la Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité (la Déclaration) Footnote 1 . Les dix principes énoncés dans la Déclaration devraient être inclus en tant que points essentiels à considérer lorsqu’on déterminera comment les participants devraient être traités et pris en compte pendant l’enquête. Il faut cependant reconnaître que ce ne sont pas tous les éléments des principes qui s’appliquent dans le contexte d’une enquête. Les principes sont les suivants :

    1. Les victimes d’actes criminels doivent être traitées avec courtoisie, compassion et respect.
    2. Il convient de tenir compte des impératifs de la vie privée des victimes et de les respecter autant que possible.
    3. Il convient de prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les inconvénients subis par les victimes.
    4. Il convient de tenir compte de la sécurité des victimes à toutes les étapes du processus de justice pénale et de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les victimes contre l’intimidation et les représailles.
    5. Il convient de renseigner les victimes au sujet du système de justice pénale, de leur rôle et des occasions qui leur sont offertes d’y participer.
    6. Il convient de renseigner les victimes au sujet de l’état de l’enquête, du calendrier des événements, des progrès de la cause et de l’issue des procédures ainsi que de la situation du délinquant dans le système correctionnel, compte tenu des lois, des politiques et des procédures en vigueur.
    7. Il convient de renseigner les victimes au sujet des services d’aide disponibles et des autres programmes dont elles peuvent se prévaloir ainsi que des moyens qui s’offrent afin d’obtenir une indemnisation financière.
    8. Les opinions, les préoccupations et les commentaires des victimes constituent des éléments importants du processus de justice pénale et il convient d’en tenir compte conformément aux lois, aux politiques et aux procédures en vigueur.
    9. Il convient de tenir compte des besoins, des préoccupations et de la diversité des victimes dans l’élaboration et la prestation des programmes et des services, ainsi que dans la formation et la promotion.
    10. Il convient de renseigner les victimes au sujet des options dont elles peuvent se prévaloir pour qu’elles fassent état de leurs préoccupations lorsqu’elles sont d’avis que les principes énoncés ci-dessus n’ont pas été respectés.
    11. à faciliter l'accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux existants en leur fournissant des renseignements et des services d’aiguillageFootnote 4 .

    Ces principes constituent également le fondement de la Charte canadienne des droits des victimes, qui est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. Au Canada, la Charte accorde aux victimes le droit à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement. Bien que l’enquête ne se veuille pas un processus de justice pénale, il convient de tenir compte des droits et des protections prévus dans la Charte, s’il y a lieu.

    Assurer la sécurité et le bien-être ainsi que répondre aux besoins des victimes, de leurs familles et de leurs collectivités pendant le processus de définition des paramètres de l’enquête, et ensuite de la présentation à la mise en œuvre des recommandations, devrait demeurer au centre de nos préoccupations.

  • SELON VOUS, QUI DOIT PRÉSENTER SON POINT DE VUE OU AVOIR LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À L’ENQUÊTE?

    L’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées suscite depuis un certain temps déjà l’intérêt des familles des victimes, des collectivités, des organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits des victimes, des médias, des comités parlementaires et du public. Ainsi, un grand nombre de personnes et d’organisations pourraient vouloir participer à l’enquête.

    Étant donné que le gouvernement a annoncé la tenue d’un processus de mobilisation préalable, le BOFVAC n’a pas entrepris de consultations rigoureuses auprès des intervenants sur la question de savoir qui devrait pouvoir participer à l’enquête. Cependant, selon le BOFVAC et à la lumière des commentaires des victimes, à tout le moins les familles des victimes devraient être en mesure de participer à l’enquête. Par ailleurs, il faudrait tenir compte du fait que certaines victimes n’étaient plus en contact avec leur famille au moment de leur disparition ou lorsqu’elles ont été assassinées, et qu’elles ont pu se tourner vers les services de première ligne offerts par des organisations non gouvernementales et d’autres groupes. Il est donc important que ces organisations et ces groupes puissent donner leurs points de vue pendant l’enquête, afin de mieux comprendre les besoins et les circonstances uniques des victimes.

    Un problème qui a actuellement des répercussions négatives sur les victimes d’actes criminels et, s’il n’est pas cerné et réglé adéquatement, qui pourrait continuer d’avoir des répercussions négatives sur les victimes.

    Les problèmes systémiques peuvent être attribuables :

    Il faudrait aussi assurer une vaste représentation des victimes ayant des besoins particuliers, par exemple les femmes handicapées, les femmes qui s’identifient en tant que LGBTQ2S, les femmes qui font de la prostitution et les femmes ayant été victimes de la traite de personnes.

    De plus, il sera très important de fournir un certain nombre de renseignements : des critères d’admissibilité clairs pour la participation, les procédures de demande de participation et de l’information sur tout financement offert pour les coûts liés au voyage et à la représentation juridique des participants admissibles. Fournir ces renseignements de façon proactive et en langage clair permettra de minimiser la confusion et l’incertitude et de garantir que les victimes, les survivants, les membres de leur famille et d’autres personnes puissent participer et recevoir tout le soutien auquel ils ont droit.

    Les paramètres de la participation devraient aussi tenir compte des facteurs qui pourraient empêcher ou rendre difficile pour une personne de prendre part au processus, par exemple la distance, une incapacité de voyager, la langue, les finances, la toxicomanie ou d’autres problèmes de santé mentale, un handicap ou encore un parent ou un enfant à charge. Afin de mettre en place un processus pleinement inclusif, il sera essentiel de préparer des plans pour appuyer les personnes qui se trouvent dans des situations particulières.

  • QUELS SONT LES PRINCIPAUX ENJEUX QUI DOIVENT ÊTRE ABORDÉS LORS DE L’ENQUÊTE?

    L'enquête devrait être structurée de manière à ce que l’on puisse adopter une approche systémique quant aux causes profondes de la disparition et de l’assassinat des femmes autochtones en particulier ainsi que par rapport au problème de la violence et de la victimisation à l’endroit des femmes autochtones de façon plus générale.

    Les recherches ont démontré que les femmes autochtones sont victimes de crimes violents et d’homicide dans une mesure disproportionnée au Canada. « L’année 2014 représente la première année où l’enquête fournit des données complètes déclarées par la police relativement à l’identité autochtone des victimes » Footnote 2 , selon l’Enquête sur l’homicide de 2014. Ainsi, cette enquête a révélé que « le taux d’homicides chez les Autochtones de sexe féminin était six fois plus élevé que celui observé chez leurs homologues non autochtones » Footnote 3 . Par ailleurs, l’Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation autodéclarée a démontré que les Autochtones en général, et les femmes autochtones en particulier, continuent à afficher des taux de victimisation plus élevés que les non autochtones Footnote 4 . C’est pourquoi on devrait adopter une approche systémique pour effectuer l’enquête.

    Dans son rapport de mars 2015Footnote 5 , le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a inclus des recommandations aux fins d’examen et de considération en vue de lutter contre la violence faite aux femmes autochtones. Ces recommandations faisaient suite à l’enquête menée par le Comité à propos du traitement des cas de femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada. Lorsque la délégation est venue au Canada en septembre 2013, l’ombudsman a rencontré ses membres afin de discuter des enjeux liés à la victimisation et de manifester son appui quant à la tenue d’une enquête. Le Comité a présenté des recommandations portant spécialement sur la lutte contre la violence envers les femmes autochtones, et le BOFVAC appuie ces recommandations en tant qu’enjeux clés devant être abordés, à savoir :

    • Revoir les réponses, les pratiques et les enquêtes du système de justice pénale relatives à la disparition de femmes autochtones.
    • Revoir et améliorer la collecte de données afin de mieux comprendre la portée et la nature du problème.
    • Veiller à ce que les services aux victimes adaptés sur le plan culturel soient améliorés et accessibles partout au pays et à ce qu’ils soient coordonnés entre les administrations. Ces services comprennent l’accès aux refuges, le counselling et les programmes de réhabilitation en vue de réparer les torts causés à la collectivité et de contrer les répercussions de la violence contre les femmes et les filles autochtones.
    • Étudier les causes et les conséquences de l’exploitation sexuelle et de la traite des femmes et des filles autochtones, ce qui comprend un examen des besoins des femmes qui ont été victimes de la traite de personnes ou qui font de la prostitution.
    • Trouver des mesures pour venir à bout des séquelles laissées par l’époque coloniale afin de mettre un terme aux stéréotypes et au racisme systémique, et d’aider à préserver l’identité autochtone.
    • Améliorer les conditions socioéconomiques des femmes autochtones défavorisées sur les plans social et économique : logement, éducation, protection de l’enfance, emploi, aide alimentaire et incarcération.

    S’il prend appui sur les travaux réalisés par le Comité, le Canada sera mieux à même de s’acquitter de ses obligations et de continuer à rechercher des moyens de condamner et d’éliminer la discrimination envers les femmes et les filles, comme le prévoit la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ONU)Footnote 6 , et fera en sorte que l’enquête tire parti d’une approche fondée sur les droits de la personne. Cela permettra au Canada de s’acquitter de ses obligations quant au respect des droits des femmes et des filles autochtones.

  • COMMENT LE PROCESSUS PEUT-IL ÊTRE ÉTABLI DE MANIÈRE À METTRE L’ACCENT SUR LA PRÉSENTATION DE RECOMMANDATIONS CONCRÈTES ET PRATIQUES EN VUE DE PRENDRE DES MESURES PRÉCISES?

    Le BOFVAC félicite le gouvernement du Canada d’avoir reconnu son rôle de leader dans la réponse à la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées en faisant de cette enquête une initiative prioritaire. Bien qu’il soit en faveur de l’enquête, le BOFVAC reconnaît également le besoin de mettre en place des mesures immédiates et concrètes. Par conséquent, les mesures de lutte contre la victimisation continue des femmes et des filles autochtones, de même que les évaluations et les résultats pertinents, devraient faire l’objet d’un rapport public. Cela comprend les mesures visées par le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones.

    De plus, nous espérons que les constatations et les recommandations de l’enquête seront précises et ciblées afin que les réalisations et les progrès puissent être évalués et rendus publics. La publication des recommandations avec la liste des engagements et le calendrier correspondant faciliterait le suivi et la démonstration des progrès réalisés à l’égard des recommandations.

    Les constatations de l’enquête révéleront probablement des questions complexes, ce qui signifie que la réponse aux recommandations pourrait constituer un processus intergouvernemental long et comportant plusieurs étapes. Il serait donc utile d’établir un plan d’action national qui énonce les engagements découlant des recommandations et qui précise les responsabilités, les sources de financement et le calendrier de mise en œuvre. Cela pourrait alors servir de fondement pour la publication de rapports d’étape périodiques à l’intention du public dans lesquels seraient expliqués tous les travaux réalisés dans le but de satisfaire aux recommandations. Ce serait un peu comme la réponse des Forces armées canadiennes à l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes mené en mars 2015. À la suite des recommandations formulées dans le cadre de cet examen externe, les Forces armées canadiennes se sont engagées à publier des rapports d’étape tous les six mois Footnote 7 .

    La publication de rapports transparents et attendus permettrait aux familles des victimes, aux collectivités, aux autres participants et au public de se tenir au fait des progrès réalisés par le gouvernement à l’égard de ses engagements. Savoir quand les mises à jour et les rapports d’étape seront publiés contribuerait à diminuer le stress dû à l’inconnu chez les personnes qui prennent part à l’enquête, et offrirait en même temps des assises pour les mesures et la responsabilisation.

  • COMMENT LA DÉFINITION DES PARAMÈTRES DE L’ENQUÊTE PEUT-ELLE TENIR COMPTE DES PRATIQUES ET DES CÉRÉMONIES CULTURELLES?

    Les expressions culturelles autochtones ont été largement réprimées pendant le processus de colonisation, notamment au moyen de pensionnats. Le fait d’incorporer des cérémonies et des rituels autochtones dans l’enquête pourrait favoriser l’esprit communautaire et le sentiment d’appartenance en faisant en sorte que la culture et l’identité autochtones soient reconnues et honorées. Demander l’avis de conseillers culturels et d’aînés pourrait être un bon point de départ pour que l’enquête intègre les cérémonies et les pratiques de façon respectueuse pour la culture, tout en reconnaissant les pratiques culturelles et cérémoniales spécifiques de différents peuples autochtones.

    De plus, les pratiques culturelles devraient être fondées sur les commentaires formulés par les peuples autochtones ayant participé aux tables rondes ou aux consultations menées dans le cadre du processus de définition des paramètres.

  • QUELLE EST LA MEILLEURE FAÇON DE FAIRE PARTICIPER LES FAMILLES, LES PROCHES ET LES SURVIVANTS À L’ENQUÊTE?

    L’enquête devrait comprendre une tribune permettant aux victimes, aux survivants, à leurs familles et à leurs collectivités d’être écoutés, respectés et pris en compte à toutes les étapes du processus. Cependant, une des priorités pour ce qui est de la participation des familles, des proches et des survivants serait de leur offrir l’occasion de commémorer et d’honorer les victimes.

    En tant que processus, la commémoration est marquée par des activités et des actions qui visent à souligner la disparition et à garder vivant le souvenir des gens, des endroits et des choses qui revêtent une importance pour la société. Ces pratiques offrent la possibilité de célébrer la vie des disparus, d’en porter le deuil et de graver leur souvenir dans la conscience publiqueFootnote 8 .

    L’enquête sur Air India comprenait plusieurs étapes. Pendant la première étape, on a écouté directement ce qu’avaient à dire les familles des victimes de l’attentat à la bombe commis contre le vol d’Air India. Un rapport intitulé Les familles se souviennent a été publié au début de 2008 afin de commémorer les victimes de l’attentat. Le rapport comprenait des témoignages de même que des documents imprimés, audio et vidéo soumis dans le cadre de l’enquête. Voici un extrait de ce rapport qui vient appuyer l’importance de conserver le souvenir des proches, ainsi que de la tragédie et de la perte subies, dans la conscience publique :

      La différence cette fois-ci était que les familles avaient été invitées par cette Commission, établie par le gouvernement du Canada, à exprimer leurs sentiments dans le cadre d’une audience publique sous l’égide d’un commissaire nommé par le gouvernement. Il faut espérer que l’expression de toute leur douleur personnelle leur apportera un certain apaisement. En témoignant devant la Commission, des familles sont devenues la conscience publique. En les écoutant, les personnes présentes ont validé leur expérience. La transcription, qui figurera dans les documents officiels, inscrira la tragédie dans notre histoire. Ainsi les années à venir ne pourront pas éroder le souvenir public de l’énormité de la tragédie. La douleur et la perte qu’elle a infligées aux familles et aux communautés des disparus ne peuvent pas être effacées Footnote 9 .

    Étant donné le contexte plus vaste du dialogue sur l’indifférence entourant les femmes autochtones disparues et assassinées, et les questions liées à l’inaction perçue, il sera essentiel que les paramètres de l’enquête permettent aux familles d’honorer et de commémorer les victimes.

  • COMMENT LES GROUPES REPRÉSENTANT LES AUTOCHTONES (ORGANISATIONS AUTOCHTONES NATIONALES, INTERVENANTS DE PREMIÈRE LIGNE, CONSEILS DE BANDE, ETC.) PEUVENT-ILS ÊTRE INCLUS DANS L’ENQUÊTE?

    Ces groupes devraient jouer un rôle clé dans l’enquête. Bien que les victimes, les survivants et les familles des victimes doivent y jouer un rôle central, il est important de reconnaître que certaines victimes ne sont pas en contact avec leur famille. Des défenseurs des droits des victimes ont soulevé des préoccupations quant au fait que certaines femmes et certains groupes ne pourront se faire entendre dans le cadre de l’enquête, car ils ne seront pas considérés comme étant des membres de la famille d’une victime . Les paramètres de l’enquête doivent tenir compte du fait que l’expérience de vie et la situation des femmes et des victimes au centre de cette enquête varient. Le BOFVAC reçoit souvent des témoignages de la part de victimes qui font valoir le mérite des organismes de défense des droits et qui disent que, dans bien des cas, ces organismes sont l’écho de voix qui, autrement, ne seraient pas entendues. Par conséquent, il est important que le processus inclue les défenseurs des droits des victimes, les organisations non gouvernementales et les autres alliés pour que toutes les femmes et toutes les victimes visées par l’enquête soient représentées dans le processus. Des fonds devraient être mis à la disposition de ces groupes dans toute la mesure du possible pour assurer leur accès à une représentation juridique, qui ferait en sorte que leur participation soit utile et importante.

  • DE QUELLES FORMES DE SOUTIEN LES PARTICIPANTS À L’ENQUÊTE PEUVENT-ILS AVOIR BESOIN?

    Assurer le bien-être des participants à l’enquête, et fournir un soutien personnalisé qui tient compte des différences culturelles, devrait être primordial. Les mesures de soutien mentionnées ci-après sont suggérées en particulier pour les victimes, les familles et les proches. En reconnaissance du fait que chaque victime est unique, offrir aux participants des choix pour leur participation et les mesures de soutien connexes démontrerait la détermination de mettre en place un processus inclusif et personnalisé.

    • Accès à l’information

      On ne peut insister suffisamment sur l’importance de fournir aux gens de l’information exacte en temps utile. Tous les efforts devraient être déployés pour offrir aux gens le plus d’information possible concernant l’enquête et les étapes qui suivent, si toutefois ils souhaitent en obtenir. Pour élaborer une enquête menée dans le respect des victimes, des survivants et des familles des victimes, il serait essentiel de déterminer la nature de l’information diffusée et le mode de diffusion de l’information, les personnes ou les représentants à qui elle sera communiquée et la fréquence à laquelle elle sera communiquée. Il faudrait tout mettre en œuvre pour que l’information soit fournie d’abord à ces personnes, et ensuite aux autres intervenants et au public.

      L’information devrait être présentée dans un langage clair et dans plusieurs langues. La portée de cette enquête sera probablement assez large, et il sera indispensable d’informer les gens des progrès réalisés. Pour ce faire, on pourrait par exemple affecter des employés spécialement aux communications avec les participants et leur demander aussi d’aider ces derniers à s’orienter pendant l’enquête. Dans la mesure du possible, assurer la stabilité de l’effectif des employés chargés de cette fonction sera important pour nouer des liens durables et les préserver.

    • Diffusion des audiences en continu et en direct et technologie de diffusion à distance en temps réel

      La diffusion des audiences en continu et en direct, lorsque possible, faciliterait la participation des victimes, des survivants et des familles qui ne sont pas en mesure d’y assister en personne. Cette option pourrait réduire largement les inconvénients et les perturbations pour les familles qui veulent se tenir au fait de l’évolution de l’enquête. Par exemple, cela faciliterait la participation des membres des familles habitant loin de l’endroit où se tiennent les audiences et des personnes ayant de la difficulté à se déplacer, comme les aînés. Toutefois, il faudrait aussi s’efforcer d’assurer la tenue d’audiences dans les collectivités éloignées pour que les gens qui y résident aient l’occasion d’y assister en personne.

      Dans le cadre de la Commission d’enquête sur les femmes disparues de la Colombie Britannique, de nombreux forums stratégiques avaient été organisés pour examiner les grands secteurs de politique touchant les femmes disparues. Les victimes, les familles, les experts, les universitaires, les intervenants de première ligne et d’autres représentants de la société civile pouvaient y participer. Ces forums étaient diffusés en continu et en direct afin de permettre aux personnes intéressées de les suivre en temps réel en ligne, lorsqu’elles n’étaient pas en mesure d’y assister en personne.

    • Aide au témoignage et à la participation

      Il serait aussi important d’offrir des dispositifs d’aide au témoignage et à la participation, comme le prévoit la Charte canadienne des droits des victimes. Ces dispositifs pourraient comprendre la possibilité de témoigner au moyen d’une télévision en circuit fermé et celle de bénéficier de soutien lors du témoignage (par exemple, la présence d’une personne de confiance ou d’un chien de réconfort pour les personnes ayant vécu un traumatisme). Ces accommodements pourraient grandement aider les gens, sur le plan psychosocial, lorsqu’ils assistent aux audiences tenues dans le cadre de l’enquête ou qu’ils présentent un témoignage.

    • Protection de la vie privée

      Il est important de reconnaître que, si certaines personnes souhaitent présenter leur témoignage en personne, d’autres participants voudront éviter de le faire afin de ne pas être identifiées. Pour différentes raisons, certaines victimes ou certains membres de leur famille pourraient ne pas être à l’aise d’être identifiés publiquement en tant que participants à l’enquête. Afin de répondre aux besoins de ces personnes, il faudrait leur offrir la possibilité de participer à l’enquête de façon anonyme, ou en utilisant des accommodements qui protégeront leur vie privée et minimiseront leur visibilité.

    • Services aux victimes adaptés à la culture

      En ce qui concerne les participants à l’enquête, un autre point essentiel à considérer est la prestation de services adaptés à la culture pour les personnes ayant subi un traumatisme et d’autres répercussions à la suite de la victimisation d’un proche. Les contacts avec les familles des femmes autochtones disparues ou assassinées ont révélé que dans certains cas, les victimes, les survivants et les familles sont aux prises avec d’autres problèmes, par exemple des antécédents de victimisation, des changements fréquents de logement, des problèmes de santé mentale et des problèmes de dépendance.

      Puisque ces problèmes peuvent faire en sorte qu’il soit difficile pour certaines personnes de participer à l’enquête, et que parler de la victimisation d’un proche peut être une expérience douloureuse et traumatisante, il serait très important que des fournisseurs de services aux victimes soient prêts à intervenir et qu’il y ait des espaces tranquilles désignés.

      Il existe actuellement des programmes qui offrent de tels services, notamment le Medicine Bear Counselling, Support & Elder Services Program, de Ka Ni Kanichihk Inc. Ce programme offre aux familles de femmes disparues et assassinées l’occasion de guérir après un deuil et un traumatisme compliqués dans un environnement culturel sûr et chaleureux. Le programme a été mis sur pied à la demande des familles de femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et de la Direction des services aux victimes de Justice Manitoba. Il est financé en partie par le Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du CanadaFootnote 11 .

      Les services fournis comprennent les suivants :

      • séances de counselling individuel (traumatisme, complexe, deuil, bien-être de la famille, anxiété, dépression, etc.);
      • élaboration de mécanismes de soutien et vérification hebdomadaire;
      • aiguillage et défense des droits;
      • appui au sein du système de justice, des services de protection de l’enfance et de la famille et d’autres organismes;
      • services de soutien offerts par des aînés (sur demande);
      • cérémonies et enseignements traditionnels;
      • formation et ateliers.

      Dans le cadre du programme, une trousse d’information a également été élaborée pour aider les familles de personnes disparues et de personnes à risque.

      Pour obtenir plus de renseignements, on peut téléphoner au 1-888-953-KANI ou consulter le http://www.kanikanichihk.ca (en anglais seulement).

      Les familles des victimes doivent demeurer au centre de l’enquête, et leurs besoins en matière d’information, de participation et de soutien devraient être considérés et satisfaits pendant toute sa durée.

    • Financement pour faciliter la participation

      Il faudrait aider financièrement les participants à l’enquête pour assurer qu’ils y prennent part de manière utile. Des fonds pour la représentation juridique devraient leur être offerts afin qu’ils puissent obtenir les services d’un avocat indépendant, plutôt que d’un avocat fourni par le gouvernement. Cela contribuerait à faire en sorte qu’il n’y ait pas de conflit réel ou perçu quant aux intérêts des participants et du gouvernement.

      Selon le mandat de l’enquête sur Air India, par exemple, le commissaire était autorisé à recommander au greffier du Conseil privé l’indemnisation des familles des victimes de l’attentat à la bombe commis contre le vol d’Air India pour leur participation utile à l’enquête.

      Par ailleurs, lors de la tenue de la Commission d’enquête sur les femmes disparues de la Colombie-Britannique, on avait aussi accordé un financement pour permettre aux membres de la famille des victimes d’assister aux audiences en tant que participants. La province de la Colombie-Britannique avait offert des fonds aux familles des femmes disparues et assassinées afin qu’elles soient représentées par un avocat aux audiences lorsqu’elles avaient un droit de participation. Toutefois, il convient de souligner que les documents à remplir pour faire une demande de financement ont été jugés longs et compliqués. Il faudrait porter une attention particulière afin que les demandes de financement, le cas échéant, soient rédigées en langage aussi clair que possible et que les familles puissent obtenir de l’aide pour les remplir.