Facteurs liés aux victimes à prendre en considération dans l’élaboration d’un cadre de sécurité nationale

Heard. Respected. Victims First.

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Contents

  • Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

    Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) est une ressource indépendante pour les victimes au Canada. Il a été créé en 2007 afin de veiller à ce que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités envers les victimes d’actes criminels.

     

    Notre mandat porte exclusivement sur des questions de compétence fédérale, notamment :


    • promouvoir l’accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux existants qui les concernent;

    • traiter les plaintes des victimes au sujet de la conformité aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui s’appliquent aux victimes d’actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale;


    • sensibiliser les responsables du système de justice pénale et les décideurs aux besoins et aux préoccupations des victimes ainsi qu’aux lois qui les avantagent, ce qui inclut les principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité dans les domaines de compétence fédérale;

    • cerner et examiner les questions émergentes et systémiques, dont celles liées aux programmes et services offerts ou administrés par le ministère de la Justice ou Sécurité publique Canada, qui ont une incidence négative sur les victimes d’actes criminels;

    • faciliter l’accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux existants en leur fournissant des renseignements et des services d’aiguillage.

    Des discussions sont en cours avec le gouvernement du Canada concernant notre mandat en ce qui a trait à la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), qui est entrée en vigueur le 23 juillet 2015 1 .

     

    Une part importante du travail du BOFVAC consiste à s’assurer que les victimes d’actes criminels au Canada sont informées, prises en considération, protégées et soutenues. Cela signifie que le Bureau doit, entre autres, veiller à ce que les victimes aient voix au chapitre lorsque le gouvernement du Canada élabore ou met à jour des programmes et services, des politiques, des lois et des règlements fédéraux.

    1 La Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois a établi la reconnaissance législative des droits des victimes et a apporté des modifications au Code criminel et à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’assurance-emploi. Même si presque toutes les modifications techniques sont entrées en vigueur le 23 juillet 2015, certaines modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition sont entrées en vigueur le 1er juin 2016.http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/412/Government/C-32/C-32_4/C-32_4.PDF.

     

  • Présentation

    Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un cadre de sécurité nationale qui rendra compte des droits, des valeurs et des libertés des Canadiens. Dans le but d’orienter l’élaboration du cadre, un processus de consultation publique sur la sécurité nationale est actuellement mené par Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice. La consultation est axée sur dix sujets :

     

    • Responsabilisation
    • Prévention
    • Réduction des menaces
    • Échange de renseignements en matière de sécurité nationale au pays
    • Programme de protection des passagers
    • Mesures antiterroristes prévues dans le Code criminel
    • Procédures d’établissement de la liste des entités terroristes
    • Financement du terrorisme
    • Capacités d’enquête dans un monde numérique
    • Renseignement et preuve

    Les Canadiens ont été invités à présenter leurs points de vue et leurs commentaires par différents moyens et dans le cadre de divers forums (c. à d. en répondant à une consultation en ligne, par courrier électronique et par la poste). De plus, des consultations en personne ont eu lieu avec les intervenants (p. ex. les intervenants parlementaires, universitaires, intervenants du domaine de la sécurité) qui souhaitent améliorer la politique du gouvernement en matière de sécurité nationale.

     

    Tel que reconnu par le gouvernement dans le document de contexte2 lié à Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 : « Le Canada, comme d’autres pays, fait face à des menaces à la sécurité nationale. La menace du terrorisme, provenant d’acteurs nationaux et internationaux, est bien réelle et en constante évolution. (…) Les Canadiens s’attendent que leur gouvernement les protège. » Pourtant, le Livre vert3 , qui a été rédigé pour aider à orienter la consultation et qui « a pour but d’engager une discussion et un débat au sujet du cadre de sécurité nationale du Canada, afin d’informer des changements de politique qui seront apportés », ne mentionne jamais le terme « victime » ou « survivant ».

     

    Le 19 octobre 2016, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et l’honorable Jody Wilson‑Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, ont animé conjointement une table ronde réunissant des experts de la société civile sur le cadre de sécurité nationale. Pendant la table ronde, ils ont entendu que, dans le contexte de l’élaboration d’un cadre de sécurité nationale, il est important de « répondre aux besoins des victimes d’actes terroristes »4 . Je partage ce point de vue et le fais mien.

     

    Pour protéger les Canadiens contre les menaces, il est essentiel de travailler à des stratégies de lutte contre la radicalisation et d’autres stratégies visant à empêcher des tragédies de se produire en premier lieu. Cependant, il est tout aussi important de veiller à ce que les préoccupations des victimes d’actes criminels et des organismes qui œuvrent auprès d’elles soient prises en compte, et à ce que des stratégies planifiées au préalable et coordonnées soigneusement soient en place pour être en mesure de répondre aux besoins des victimes et de protéger leurs droits lorsqu’un incident de victimisation de masse se produit.À ce titre, ma présentation portera sur la nécessité pour le gouvernement du Canada d’être en bonne position pour répondre aux victimes en cas d’attaque contre la sécurité nationale.

     

    Avons-nous vraiment besoin de tenir compte des besoins des victimes lorsque nous élaborons quelque stratégie que ce soit? Les experts de la sécurité doivent-ils se poser ce genre de questions? La réponse est oui. Nous savons que les incidents touchant la sécurité nationale ont des répercussions physiques, psychologiques et socio-économiques dévastatrices sur les victimes. L’élaboration de stratégies de sécurité sans tenir compte de la façon d’atténuer ces impacts et d’y réagir entraînerait une importante lacune dans la planification et la préparation et, en fin de compte, dans la prestation de services cruciaux au moment où les victimes en ont le plus besoin. Plus nous pourrons aider efficacement les victimes à atténuer les répercussions qu’elles subissent, mieux elles feront preuve de résilience. Globalement, les victimes dont les besoins seront comblés de façon efficace seront en meilleure position pour continuer à jouer un rôle constructif au sein de nos collectivités. L’utilisation d’une approche axée sur les victimes pour l’élaboration d’un cadre de sécurité nationale nous aidera éventuellement à atteindre l’objectif qui consiste à améliorer la sécurité, le bien‑être et la résilience des Canadiens.

     

    La clé consiste à faire en sorte que la planification soit effectuée et que les stratégies nécessaires soient mises en place au préalable en cas d’incident. Si vous travaillez pour déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins des victimes dans la foulée d’un incident de victimisation de masse, vous vous y prenez trop tard. Des processus planifiés de façon réfléchie, ancrés dans les modèles, les leçons tirées et les outils éclairés par des données probantes qui existent dans le contexte international, et mis au point conjointement par les principaux partenaires au Canada, nous aideront à veiller à ce que les protocoles nécessaires soient en place au moment où nous en avons besoin.

     

    Des messages semblables ont été réitérés par les experts internationaux qui ont joué un rôle de premier plan dans l’intervention auprès des victimes lors de tragédies survenues aux États-Unis (p. ex. attentats du 11 septembre et du marathon de Boston) ainsi qu’en Europe (p. ex. attentats de Bruxelles et de Paris). Ils estiment que, lorsque les principaux partenaires concluent des protocoles élaborés avec soin, mettent en place des ressources bien coordonnées et offrent une formation axée sur les victimes, cela permet aux gouvernements d’être en meilleure position, non seulement pour répondre aux besoins des victimes d’attaques terroristes, mais pour gérer d’autres situations d’urgence, comme des catastrophes naturelles. Cela dit, il est important de reconnaître que, dans les cas de victimisation criminelle, il y a des circonstances particulières qui exigent des stratégies d’intervention spécialisées.

     

    Au cours des deux dernières années, j’ai formulé des recommandations en ce qui a trait à la victimisation de masse ainsi qu’à la nécessité d’élaborer un processus stratégique complet pour répondre aux besoins des victimes à l’intention du gouvernement du Canada. J’espère que ces recommandations, ainsi que toute suggestion mise en évidence dans cette présentation, seront prises en compte dans la prochaine réforme des lois, des programmes et des politiques en matière de sécurité nationale.

     


     

    2 Gouvernement du Canada. Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 – Document de contexte. Extrait du site suivant : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl-scrt-grn-ppr-2016-bckgrndr/index-fr.aspx.

    3 Gouvernement du Canada. Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016.Extrait du site suivant : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl-scrt-grn-ppr-2016/index-fr.aspx .

    4 Gouvernement du Canada. Table ronde sur le cadre de sécurité nationale Soirée des experts de la société civile – 19 octobre 2016. Extrait du site suivant : https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/consultation-securite-nationale/consultation-ottawa.html

     

    Contexte

  • Les répercussions de la victimisation de masse

    Les incidents de victimisation de masse – notamment les attentats terroristes à la bombe, les situations de tireur actif et d’autres situations d’urgences – sont susceptibles de causer des traumatismes chez un grand nombre de personnes. Du point de vue de l’aide aux victimes, il s’avère particulièrement difficile d’intervenir dans le cadre de tels incidents, étant donné l’étendue des souffrances causées par ces drames et les multiples facettes des types de victimisation qui en découlent. Pareils incidents ont non seulement des répercussions sur les victimes (dont les survivants et les témoins), sur leurs familles et sur leurs êtres chers, mais également sur les premiers intervenants (les policiers, les ambulanciers et les pompiers, par exemple), sur les autres fournisseurs de services (la Croix-Rouge et les services de soutien aux victimes) et sur la population au sens large; autrement dit, toutes les personnes en proie à des séquelles à la suite de la tragédie.

    Lors de son allocution le 26 novembre 2016 sur les répercussions des attentats terroristes survenus à Paris et à Bruxelles, entre autres, M. King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité a constaté avec justesse ce qui suit5  :

    5 Allocution de Julian King, commissaire européen, Union de la sécurité, le 26 novembre 2016 lors de la conférence européenne sur l’aide aux victimes « Establishing Victims’ Rights and Support Services in Challenging Times ». Consulté à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/king_fr


    [Traduction]


    « Le terrorisme vole des vies, les vies de personnes innocentes qui se trouvent incidemment au mauvais endroit au mauvais moment. Le terrorisme brise des vies qu’il laisse meurtries à jamais : des familles et des amis endeuillés, des enfants qui ne connaîtront jamais leur père ou leur mère, et des parents qui ne verront jamais leur enfant grandir. Il y a aussi celles et ceux qui survivent à un attentat : ces personnes, blessées, qui risquent de ne jamais se rétablir, et les soignants appelés à s’occuper de ces blessés, parfois pour le reste de leur vie.Puis il y a tous les témoins de ces ravages et les premiers intervenants à se rendre sur place pour aider les victimes. Ces premiers répondants sont, eux aussi, des victimes, et nous ne devons pas les oublier. »



    L’expression « cercles des répercussions » sert à décrire l’intensité de l’expérience et les risques de préjudices pour les victimes et leur famille, de même que pour leur collectivité et l’ensemble de la société.

     

     

    Diagramme 1 : Cercles des répercussions. Le diagramme illustre quatre cercles concentriques. Le cercle central est étiqueté Victimes directes (y compris les suivants et les témoins). Le second cercle est étiqueté Membres de la famille et êtres chers. Le troisième cercle porte la mention Fournisseurs de services et de soutien (y compris les premiers répondants). Le quatrième cercle est étiqueté Collectivité.

    Figure 1 : Cercles des répercussions

     

    Les recherches révèlent qu’à la suite d’un incident de victimisation de masse, les symptômes de stress post-traumatique peuvent se manifester pendant longtemps chez les victimes en raison de la forte prévalence des facteurs de traumatisme, lesquels aggravent la détresse mentale 6 . Il ressort d’ailleurs d’une revue de la documentation sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) chez les victimes d’attentats terroristes que, dans la foulée d’attentats, de 33 % à 39 % des victimes directes ont éprouvé un TSPT, de même que de 17 %à 29 % de leurs parents et amis, 4 % de la population au sein des collectivités touchées, et de 5 %à 6 % des secouristes et des sauveteurs; chez nombre d’entre eux, les symptômes ont persisté au fil du temps7 .

     

     

    Si les conséquences de la victimisation de masse sur la santé mentale des survivants sont relativement bien documentées, les conséquences financières qui en découlent sont, par comparaison, moins bien connues. Lorsqu’il s’est penché sur les coûts financiers de la criminalité au Canada (sans égard à la victimisation de masse), le ministère de la Justice Canada a estimé que le coût annuel total de la criminalité au Canada s’élève à 99,6 milliards de dollars, dont la vaste majorité (82,5 milliards de dollars ou 83 %) est assumée directement par les victimes. Les coûts concrets – dont ceux liés aux soins médicaux, à l’hospitalisation, au salaire perdu et aux jours d’absence de l’école – ont compté pour 14,3 milliards de dollars, et les coûts immatériels – la douleur, les souffrances et les pertes de vie, par exemple – ont compté pour 68,2 milliards de dollars8 .

     

    Ces coûts pèsent non seulement sur les victimes et sur les survivants directs de la victimisation de masse, mais ils peuvent également toucher les membres de leur famille. Dans cette optique, certaines études menées sur les conséquences de la victimisation donnent à penser que les familles endeuillées peuvent être en proie à des difficultés financières causées par les frais funéraires, les pertes de salaire causées par l’incapacité de travailler, la perte d’un soutien financier si le principal soutien de famille est tué ou blessé, et les coûts des traitements médicaux et des traitements en santé mentale. À titre d’exemple, une étude menée en 2011 auprès de 400 familles britanniques endeuillées pour cause d’homicide a fait état d’un large éventail de répercussions à long terme, dont des répercussions de nature financières : plus de 80 % des membres des familles souffraient de symptômes liés au traumatisme, 75 % souffraient de dépression, 20 % ont développé une dépendance à l’alcool, 59 % ont eu de la difficulté à gérer les finances, 25 % ont arrêté de travailler en permanence, et 83 % ont rapporté souffrir de troubles de santé physique9 .

     

    En ce qui concerne plus particulièrement les répercussions financières de la victimisation de masse, une recherche menée par l’organisme Victim Support England and Wales sur les besoins et sur les expériences des survivants d’actes terroristes et des personnes endeuillées a révélé que 21,7 % des survivants se sont heurtés à des problèmes d’ordre financier comme conséquence directe de l’attentat terroriste. De même, près d’un tiers (30,3 %) des membres des familles endeuillées ont subi des conséquences financières 10 .

     

    Il va sans dire que les attaques contre la sécurité nationale causant une victimisation de masse entraînent des répercussions physiques, financières et psychologiques sur les victimes, de même que sur la collectivité en général, qui persistent longtemps après l’acte criminel.


    5 Speech by Julian King, European Commissioner, Security Union, November 26, 2016, Victims Support Europe Conference on Establishing Victims’ Rights and Support Services in Challenging Times. Retrieved from: http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/king_en

    6 DiGrande, L., Neria, Y., Brackbill, R. M., Pulliam, P., and Galea, S. (2011). Long-term posttraumatic stress symptoms among 3,271 civilian survivors of the September 11, 2001, terrorist attacks on the World Trade Center. American journal of epidemiology, 173(3): 271-281.

    7 Paz-Garcia-Vera, M., Sanz, J., and Gutierrez, S. (2016). A systematic review of the literature on posttraumatic stress disorder in victims of terrorist attacks. Psychological Reports, 119(1): 328-359.

    8 TZhang, (2013). Les coûts de la criminalité au Canada, 2008,Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2013. Consulté à l’adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/crime/rr10_5/rr10_5.pdf

    9 L. Casey, Review into the needs of families bereaved by homicide, Londres, Ministry of Justice, 2011.

    10 A. Barker et T. Dinisman, Meeting the needs of survivors and families bereaved through terrorism, Royaume-Uni, Victim Support England and Wales, novembre 2016.

     

     

  • La reconnaissance du rôle de l’aide aux victimes pour bâtir des collectivités résilientes

    De nombreux gouvernements ont mis en place des plans de gestion des urgences et de lutte contre le terrorisme. Or, ces plans sont souvent axés sur les opérations et sur les interventions visant la sécurité lors de catastrophes naturelles ou d’accidents majeurs. Ces plans reposent essentiellement sur un modèle d’intervention de sécurité publique, dont le but premier est de sauver des vies et d’assurer la sécurité immédiate des citoyens. Or, en général, ces modèles ne permettent pas d’aller au-devant des problèmes liés à la victimisation de masse 11 et de les aborder activement, de manière à répondre aux besoins des victimes au-delà de leur protection et de leur sécurité. L’intégration efficace de l’aide et du soutien aux victimes dans la planification des interventions en cas d’urgence et des concepts de défense contre le terrorisme peut renforcer la résilience d’une collectivité, puisqu’elle permet de répondre aux besoins des victimes et de soigner les traumatismes qu’elles ont subis. À cet égard, le Centre international pour la prévention de la criminalité des Nations Unies soutient d’ailleurs que la prestation de soutien aux victimes est essentielle à la promotion du rétablissement de celles-ci, lequel contribue au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités 12 . De fait, l’offre de mesures de soutien efficaces peut contribuer à atténuer certains effets négatifs de la victimisation de masse, comme les problèmes de santé mentale ou de stress, en plus d’aider les victimes à reprendre leur vie en mains et à regagner une place active au sein de la société.

     

    11États‑Unis, Responding to September 11 Victims: Lessons Learned from the States, département de la Justice des États-Unis, Washington D.C., Office of Justice Programs, Office for Victims of Crime, 2005. Consulté à l’adresse suivante : https://www.ovc.gov/publications/infores/911lessonslearned/ovcpost911.pdf

    12 Nations Unies, Handbook on Justice for Victims on the use and application of the Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Centre international pour la prévention de la criminalité, 1999, p. 1-133. Consulté à l’adresse suivante : https://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/UNODC_Handbook_on_Justice_for_victims.pdf

     

  • Pratiques exemplaires en matière d’incidents de victimisation de masse

  • Pratiques exemplaires à l’échelle internationale

     

    Lors d’une réflexion sur les incidents de victimisation de masse survenus en Europe, le commissaire King 13 a déclaré ce qui suit :


    [Traduction]


    « Autant nous devons travailler ensemble pour lutter contre la menace du terrorisme, autant nous devons également travailler ensemble pour gérer les conséquences de ces attaques. Nous pouvons d’une part prendre des mesures pour renforcer la sécurité et réduire la marge de manœuvre des terroristes et, d’autre part, mettre en place des  cadres pour répondre convenablement aux besoins des victimes. Ces besoins sont multiples, variés et complexes, et ils requièrent une intervention complète... Une bonne planification est indispensable pour ce faire. Les services de soutien aux victimes doivent devenir une partie intégrante et bien coordonnée des structures nationales d'intervention d'urgence. Une bonne préparation peut parfois faire une énorme différence. »


    Dans le même ordre d’idée, la directive relative à la lutte contre le terrorisme de l’Union européenne proposée en novembre 2015 vise certes à combattre le terrorisme, mais elle aborde également les besoins des victimes d’actes terroristes. De surcroît, les discussions ultérieurement tenues entre le Parlement européen et le Conseil européen ont permis d’apporter une attention accrue aux besoins des victimes d’actes terroristes et à la manière d’y répondre. Cela inclut l’obligation pour les pays membres d’offrir des services de soutien aux victimes d’actes terroristes et de veiller à ce que ces services répondent aux besoins particuliers des victimes et soient confidentiels, gratuits et aisément accessibles. La directive impose également l’obligation d’intégrer des mesures de soutien dans les mécanismes d’intervention en cas d’urgence, ce qui nécessite une coordination entre toutes les organisations.

    Qui plus est, les partenaires internationaux, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, ont déjà mis en place des initiatives coordonnées à l’échelle fédérale pour répondre aux incidents de victimisation de masse. À la suite d’un incident majeur aux États-Unis, par exemple, les spécialistes de l’aide aux victimes du Federal Bureau of Investigation font partie des intervenants appelés à aider les équipes d’enquête, et ils comptent dans leurs rangs des professionnels spécialement formés pour intervenir dans le cadre d’incidents comportant un grand nombre de blessés et pour servir au sein des équipes du déploiement rapide de l’aide aux victimes (Victim Assistance Rapid Deployment Teams). De même, au Royaume-Uni, les agents de liaison avec les familles sont appelés à intervenir dans un large éventail d’incidents, qu’il s’agisse de mortalité routière, d’homicides ou d’attaques terroristes.

    États-Unis : Victim Assistance Rapid Deployment Teams

    Dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États‑Unis, le Federal Bureau of Investigation (FBI) a créé l’Office for Victim Assistance. Une partie du travail de cette équipe consiste à mettre en place des mesures de soutien aux victimes en cas d’incidents de victimisation de masse. Les équipes du déploiement rapide de l’aide aux victimes (Victim Assistance Rapid Deployment Teams), qui regroupent les spécialistes de l’aide aux victimes du FBI, sont formées pour intervenir dans le cadre d’incidents comportant un grand nombre de blessés, et elles sont également appelées à contribuer aux interventions étatiques, locales et militaires lors d’incidents de victimisation de masse, comme les situations de tireur actif. Les spécialistes de l’aide aux victimes possèdent de bonnes connaissances et une expérience en profondeur sur les interventions d’urgence et sur l’aide à apporter aux victimes. Ce sont par ailleurs ces équipes qui s’occupent d’informer les victimes de la progression des dossiers et de les renseigner sur le vaste éventail des services d’aide offerts aux victimes.


    Royaume Uni : Agents de liaison avec les familles

    Au Royaume-Uni, les corps de police de chaque territoire disposent d’un bassin d’agents de liaison avec les familles, qui peuvent être affectés dans toute situation nécessitant un point de contact entre les membres de la famille et les policiers (un homicide ou une mortalité routière, par exemple). Le service de police du Royaume-Uni a recours aux agents de liaison depuis 1999 pour aider les familles ayant perdu un parent lors d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe majeure. Ces agents sont responsables d’élaborer une stratégie d’intervention auprès des victimes, de manière à ce que les policiers puissent se concentrer sur les premières interventions et sur l’enquête. Les agents de liaison aident les familles à surmonter le processus complexe et le choc traumatique à la suite de telles tragédies; ils s’occupent entre autres d’informer les familles de la progression de l’enquête et des services et des mesures de soutien mis à leur disposition. Les agents de liaison jouent par ailleurs un rôle déterminant dans la collecte de renseignements, ce qui facilite l’identification des personnes ainsi que le rapatriement des êtres chers.

    Les recherches et les évaluations réalisées sur la scène internationale – les études menées auprès des victimes du terrorisme et des fournisseurs de services, les évaluations des programmes à l’intention des victimes d’actes terroristes, ou encore les rapports sur les leçons apprises, par exemple – constituent également de bonnes sources d’information. Les réseaux et les cadres en place renferment également une mine de pratiques exemplaires, dont la Counter Terrorism Alumni Association, le Mémorandum de Madrid sur les bonnes pratiques en matière d’aide aux victimes du terrorisme immédiatement après un attentat et pendant la procédure pénale, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les Bonnes pratiques en matière de soutien aux victimes du terrorisme dans le cadre de la justice pénale.

     

    Les partenaires internationaux offrent également d’excellents modèles de protocoles et de champs d’expertise à étudier. À titre d’exemple, à la suite de l’écrasement du vol MH17 de la Malaysian Airlines survenu aux Pays‑Bas, l’organisme de soutien aux victimes des Pays‑Bas et l’Arq Psychotrauma Expert Groep ont mis sur pied un centre d’information et de référence pour offrir un soutien à long terme (au moins jusqu’à deux ans) et des ressources aux personnes touchées par l’accident14 . Mis sur pied à la demande du ministre responsable de la sécurité et de la justice, ce centre en ligne tient lieu de point de liaison pour les parents et les amis des victimes qui ont péri dans cet accident d’avion15 . Le centre est conçu pour aider toutes les personnes touchées par la catastrophe aérienne à surmonter le traumatisme qu’elles ont vécu et pour aider les parents proches à venir à bout des difficultés d’ordre émotionnel et pratique liées aux arrangements funéraires et aux demandes d’indemnisation, entre autres. Les parents proches ont ainsi un moyen de communiquer et de partager leur expérience avec d’autres personnes endeuillées. Une section à accès restreint du site permet en outre aux membres de la famille immédiate de poser directement leurs questions aux organismes en place (l’organisme de soutien aux victimes des Pays-Bas, le gouvernement central, le conseil de sécurité des Pays-Bas et le service des poursuites pénales) et à ces organismes de leur transmettre des renseignements pertinents16 .

     

    Un autre bon exemple provient des États‑Unis (plus précisément du Massachusetts). À la suite des attentats à la bombe lors du marathon de Boston en avril 2013, le Massachusetts Office for Victims a obtenu une subvention provenant du Antiterrorism and Emergency Assistance Program administré par l’Office for Victims of Crime du département de la Justice des États‑Unis; cette subvention vise à mettre sur pied des services à court et à long terme spécialisés pour les victimes et les témoins, notamment dans les domaines de l’aide juridique, du soutien social, de l’emploi et des soins de santé mentale17 . De plus, à la suite de cet incident ayant causé un grand nombre de blessés, les autorités ont créé le Massachusetts Resiliency Centre, où l’on offre un large éventail de services pour aider les victimes à se rétablir18 . Spécialisé dans l’offre de services visant à renforcer la capacité de résilience à la suite d’une catastrophe, ce centre fonctionne selon une prestation de services centralisée, dans le but d’aider les victimes à s’adapter à l’expérience qu’elles ont vécue. Le centre offre à la fois un espace en ligne et un lieu physique pour permettre aux personnes touchées par les attentats du marathon de Boston de rester en contact les unes avec les autres et d’accéder à des services sur mesure, que ce soit dans leur région ou en ligne19 .

     


    13 Allocution de Julian King, commissaire européen, Union de la sécurité, le 26 novembre 2016 lors de la conférence européenne sur l’aide aux victimes « Establishing Victims’ Rights and Support Services in Challenging Times ». Consulté à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/king_fr

    14 Slachtofferhulp Nederland, IRC Plane crash Ukraine, sans date. Consulté à l’adresse suivante : https://www.slachtofferhulp.nl/en/Corporate/Calamiteiten/IVC-Planecrash-Ukraine/    

    15 Lettre adressée au président de la chambre des représentants de la part du ministre de la sécurité et de la justice, Ard van der Steur, du ministre des affaires étrangères, Bert Koenders, de la ministre de la défense, Jeanine Hennis-Plasschaert et de la ministre de l’environnement, Wilma Mansveld, au sujet de l’écrasement du vol MH17, 30 juin 2015.

    16 Idem à la note 14.

    17 État du Massachusetts, Antiterrorism Emergency Assistance Program Grant, Massachusetts Office for Victim Assistance, 2016. Consulté à l’adresse suivante : http://www.mass.gov/mova/grants/aeap/  

    18 Massachusetts Resiliency Center, Frequently Asked Questions, 2015. Consulté à l’adresse suivante : http://www.maresiliencycenter.org/about.php

    19 Idem à la note 18.

     

     

  • Pratiques exemplaires du Canada

    À l’échelle du pays, il est possible de tirer des leçons du projet Kanishka, un programme quinquennal d’une valeur de 10 millions de dollars dont l’objectif était de financer les recherches sur les enjeux relatifs au terrorisme qui touchent le Canada, y compris les initiatives visant à mieux comprendre les besoins des victimes d’actes terroristes. Près de 70 projets ont été financés par l’intermédiaire du projet Kanishka, dont plusieurs réunissaient différentes études. Ce programme a favorisé des études de recherche, des projets étudiants et des événements ciblés de façon à développer la capacité et les réseaux en matière de recherche. Bien que le projet Kanishka ait pris fin en mars 2016, Sécurité publique Canada et ses partenaires continuent de publier les résultats des recherches et de s’appuyer sur les travaux de recherche effectués dans le cadre du programme20 .

    20 Canada, Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada, Sécurité publique Canada, no de catalogue PS4-200/2016F-PDF, 2016.

  • Vers une réponse à la victimisation de masse axée sur les victimes et coordonnée à l’échelle nationale

    Une constatation commune tirée des leçons collectives apprises à l’échelle nationale et internationale est que plusieurs protocoles sont habituellement nécessaires lors d’un incident de victimisation de masse. Voici quelques-uns de ces protocoles :

     

    • l’identification des victimes ou des témoins;
    • les avis de décès;
    • la mise sur pied et l’exploitation de centres d’aide aux familles et aux survivants;
    • la liaison entre les victimes et l’équipe d’enquête;
    • les listes de personnes-ressources (y compris les listes des personnes‑ressources des victimes et des principaux partenaires);
    • les communications publiques (p. ex. la technologie, les médias sociaux, les sites Web, les messages émis par le gouvernement, les relations avec les médias);
    • la gestion des dons et des bénévoles;
    • le nettoyage et le retour des effets personnels;
    • le soutien financier (les fonds d’urgence, l’indemnisation des victimes et les indemnités pour frais médicaux, soins de santé mentale, perte de salaire ou frais funéraires);
    • les services de soutien;
    • la coordination, la collaboration, les partenariats et les ententes;
    • la résilience communautaire et le contre-discours;
    • la commémoration et les monuments commémoratifs.

    L’application d’une approche axée sur les victimes lors de l’élaboration de ces protocoles consiste à faire en sorte que les besoins, les préoccupations et les droits des victimes soient au cœur de la planification. Par exemple, lors de l’élaboration d’un protocole de communication publique axé sur les victimes, il faut veiller à ce que les victimes et les collectivités reçoivent l’information dont elles ont besoin immédiatement après un incident et par la suite. Selon cette approche, les survivants, leur famille et les personnes endeuillées devraient avoir accès à un portail unique en ligne pour obtenir de l’information et du soutien. Il faut aussi veiller à ce que l’information et les principaux messages soient présentés de manière à réduire le risque de traumatisme indirect dans la population.

     

    L’élaboration d’un protocole de services d’aide axé sur les victimes consiste à faire en sorte que les collectivités soient en mesure de répondre aux besoins des victimes par la prestation de services de soutien efficaces. Les services adaptés aux circonstances particulières d’une situation et aux besoins des victimes peuvent accroître la résilience21 des victimes d’incidents de victimisation de masse. Ces services sont cruciaux à court, à moyen et à long terme pour aider les victimes à composer avec la situation et, par conséquent, améliorer les résultats. Par exemple, les services à court terme peuvent comprendre la consultation en cas de crise, l’offre de nourriture et de vêtements en situation d’urgence ainsi que les voyages et le transport d’urgence, alors que le soutien à moyen et à long terme pourrait inclure l’accès à des services psychologiques, à des groupes de soutien par les pairs pour les victimes de traumatisme ou à des services réadaptation professionnelle.

    21 [traduction] « La résilience est la capacité de s’adapter à l’adversité, à un traumatisme, à une tragédie ou à un stress important […] Elle permet de se remettre d’une expérience difficile […] La résilience n’est pas une qualité qu’une personne possède ou ne possède pas. Elle englobe des comportements, des pensées et des actes qui peuvent être appris et assimilés. » American Psychological Association, The Road to Resilience. Internet : http://www.apa.org/helpcenter/road-resilience.aspx .

     

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  • Recommendation Recommendation: Public Safety Canada, with support from the Canadian Association for Chiefs of Police and the Royal Canadian Mounted Police, should create a federally-led, tri-governmental, coordinated response to assist mass victimization/terrorism victims.

    Au cours des deux dernières années, j’ai recommandé au gouvernement fédéral différentes mesures qui permettraient de mieux répondre aux besoins des victimes d’incidents de victimisation de masse. Plus particulièrement, j’ai recommandé que Sécurité publique Canada, avec l’appui de l’Association canadienne des chefs de police et de la Gendarmerie royale du Canada, crée un programme d’intervention trigouvernemental coordonné et dirigé par le gouvernement fédéral pour aider les victimes d’actes terroristes ou d’incidents de victimisation de masse.

     

    Ce programme devrait être fondé sur un cadre d’intervention planifié, coordonné et axé sur les victimes pour faire en sorte :

     

    • que les victimes d’actes terroristes ou d’incidents de victimisation de masse soient traitées avec le respect, la compassion et la dignité qu’elles méritent et que leurs droits soient protégés;

    • que le gouvernement soit en mesure d’intervenir de façon appropriée et en temps opportun grâce à une collaboration et à une coordination intergouvernementales et interorganisationnelles s’appuyant sur l’expertise, les leçons apprises et les pratiques prometteuses à l’échelle nationale et internationale;

    • qu’une définition générale de « victime » soit utilisée d’emblée, ce qui suppose de désigner les groupes de victimes potentiels de certains types d’incidents de victimisation de masse et de déterminer leurs besoins (p. ex. les victimes d’une attaque radiologique pourraient ne jamais être en mesure de retourner à la maison et elles pourraient donc avoir besoin d’un logement)22 ;

     

    • que des mesures et des protocoles soient en place pour répondre de façon appropriée aux besoins immédiats, à moyen et à long terme de toutes les personnes touchées, tout en tenant compte de l’évaluation des besoins des victimes d’incident de victimisation de masse;

     

    • que ces protocoles soient planifiés, en collaboration avec tous les partenaires clés.

    La planification préalable est nécessaire pour élaborer un cadre canadien efficace qui nous permettra de relever certains des défis auxquels nous faisons face en raison de la superficie de notre territoire, des responsabilités particulières des différents ordres de gouvernement ainsi que des limites ou des exigences des services spécialisés.

     

    Comme vous le savez, les services aux victimes sont administrés par les provinces et les territoires ainsi que dans le cadre d’initiatives sous la responsabilité des autorités locales. La prestation de ces services requiert de l’expérience et une formation spécialisée, ce qui prend du temps. Des bénévoles non spécialisés ne peuvent pas suivre une formation rapide pour fournir ces services par suite d’un incident. En effet, des fournisseurs de services non formés peuvent faire involontairement plus de tort que de bien.

     

    Les fournisseurs de services aux victimes expérimentés savent qu’il n’y a pas d’approche universelle qui fonctionne pour toutes les victimes et que les victimes ont des besoins uniques selon les différents types de situations. Ils savent aussi que les besoins peuvent varier d’une collectivité à l’autre. Ce sont ces connaissances ainsi que la capacité d’adapter leur approche qui font en sorte que les fournisseurs de services aux victimes expérimentés sont si précieux. Le Canada a la chance d’avoir des fournisseurs de services spécialisés qui excellent dans ce qu’ils font, toutefois, ils seraient vraisemblablement dépassés par la situation si un incident de victimisation de masse devait survenir au Canada. Les ententes et les protocoles doivent être en place avant qu’un incident survienne pour qu’il soit possible de mobiliser les ressources au moment et à l’endroit où c’est nécessaire, et ce, immédiatement après l’incident et à plus long terme. La contribution des fournisseurs de services spécialisés veillerait également à ce que la formation spécialisée soit élaborée et fournie à l’avance.

     

    J’estime que la structure actuelle du Canada pour la réponse à la victimisation de masse bénéficierait de l’intégration d’une coordination et d’un leadership dans la structure de commandement des interventions policières en cas d’incidents par la création de postes responsables de la prestation de services spécialisés d’aide aux victimes. Un élément central d’un tel programme serait un programme de formation accrédité pour les fournisseurs de services aux victimes portant sur la réponse aux incidents de victimisation de masse. Ce type de programme permettrait d’établir un réseau de spécialistes d’aide aux victimes répartis dans tout le pays. L’on pourrait ainsi consulter ces spécialistes pour tenir compte des besoins des victimes lors de l’élaboration de protocoles ou de cadres d’intervention et faciliter leur déploiement lorsqu’un incident de victimisation de masse survient. Pour créer un tel programme, il faudra également déterminer et exploiter les pratiques exemplaires d’intervention auprès des victimes et des survivants par suite d’un incident de victimisation de masse.

    22 Ibid., note 11.

  • Avantages d’une réponse à la victimisation de masse axée sur les victimes et coordonnée à l’échelle nationale

    Un programme national de cette nature ferait que les Canadiens seraient plus résilients et mieux préparés à un incident de victimisation de masse, tout en établissant une norme d’intervention auprès des victimes plus élevée et uniformisée pour l’ensemble des administrations du Canada. Ce programme permettrait :

     

    • de créer une structure permettant de coordonner la communication de l’information entre les victimes et les spécialistes en intervention;

    • d’établir une norme minimale uniformisée de réponse aux incidents de victimisation de masse dans toutes les provinces et dans tous les territoires, laquelle offrirait toute la marge de manœuvre nécessaire pour que l’intervention soit adaptée à la collectivité;

    • de créer un bassin d’experts en la matière qui peuvent être consultés pour que les cadres d’intervention d’urgence soient élaborés en tenant compte du point de vue des victimes partout au Canada.

     

    De façon plus générale, une approche axée sur les victimes procurerait des avantages considérables aux victimes et à leurs proches dans le contexte de la victimisation de masse. Elle leur permettrait de se sentir écoutées et elle favoriserait le ressourcement des victimes et leur résilience. Elle réduirait en outre le risque d’éventuels préjudices, la survictimisation et le stress post-traumatique. Dans l’ensemble, elle permettrait aux victimes de se sentir plus rassurées et en sécurité, et celles-ci seraient plus susceptibles d’être satisfaites du processus.

    Oval: « La qualité de l’intervention globale en cas d’incident (crime ou accident) causant des décès massifs sera jugée en grande partie par la façon dont les victimes et les familles auront été soutenues et traitées. »  – Département de la Justice des É.-U., Bureau de l’aide aux victimes du FBIElle procurerait également des avantages aux fournisseurs de services et aux premiers intervenants. Les employés peuvent plus facilement faire face à une situation lorsqu’ils se sentent outillés ou appuyés pour interagir avec les victimes et les familles et lorsqu’ils ont la certitude que les victimes et leurs proches reçoivent du soutien et des soins d’autres personnes.

     

    Un tel modèle aurait également un effet positif sur la population et l’ensemble de la collectivité. Il contribuerait à renforcer la confiance du public à l’égard de la capacité des gouvernements de répondre aux incidents de sécurité nationaux.

     

    Une approche planifiée axée sur les victimes renforcerait également la capacité des gouvernements de s’assurer que les victimes d’incidents de victimisation de masse sont informées, considérées comme protégées et aidées tout au long de leur cheminement, c.-à-d. à partir du moment où le crime a été commis, au cours des différentes procédures du système de justice pénale ainsi qu’à plus long terme.

     

    Adoption d’une approche de sécurité nationale axée sur les victimes

    Figure 2 : Adoption d’une approche de sécurité nationale axée sur les victimes

     

    Dans le même ordre d’idées, cette approche permettrait également d’accroître la capacité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de respecter leurs obligations envers les victimes en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). La CCDV s’applique aux infractions faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites dans le système canadien de justice pénale, et elle définit les victimes comme des particuliers qui ont subi des dommages — matériels, corporels ou moraux — ou des pertes économiques. La CCDV confère les droits suivants aux victimes d’actes criminels au Canada :


    • Droit à l’information – Les victimes ont le droit de demander de l’information sur le système de justice pénale (SJP) et les services et les programmes qui leur sont offerts, notamment le droit d’obtenir de l’information sur les programmes de justice réparatrice. Elles ont également le droit de demander des renseignements précis sur l’enquête, la poursuite, la détermination de la peine et la mise en liberté sous condition du ou des délinquants qui leur ont causé du tort.

     

    • Droit à la protection – Les victimes ont droit à la prise en considération de leur vie privée et de leur sécurité à toutes les étapes du processus de justice pénale, ainsi qu’à la prise de mesures raisonnables et nécessaires pour les protéger contre les tentatives d’intimidation et les représailles. Elles ont aussi le droit de demander que leur identité ne soit pas dévoilée publiquement et que des mesures visant à faciliter leur témoignage leur soient offertes lorsqu’elles comparaissent comme témoins.

     

    • Droit à la participation – Les victimes ont le droit d’exprimer leurs opinions sur des décisions qui auraient une incidence sur leurs droits en vertu de la CCDV et d’obtenir une prise en compte de ces opinions aux différentes étapes du processus judiciaire. En outre, elles ont le droit de présenter une déclaration de la victime, et elles ont aussi le droit à la prise en compte de celle-ci.

    • Droit de demander un dédommagement – Les victimes ont le droit à ce que la prise d’une ordonnance de dédommagement contre le délinquant soit envisagée par le tribunal. En outre, toute victime en faveur de laquelle une ordonnance de dédommagement est rendue a le droit de la faire enregistrer au tribunal civil à titre de jugement exécutoire contre le délinquant en cas de défaut de paiement.

     

  • Conclusion

    La menace de terrorisme et d’incidents de violence de masse a augmenté à l’échelle mondiale. De tels incidents représentent un défi pour les gouvernements et les autres intervenants concernés qui doivent intervenir rapidement et de façon appropriée pour venir en aide aux victimes, aux survivants et aux collectivités, de façon plus générale.


    Le gouvernement du Canada doit être prêt à soutenir les Canadiens touchés par des incidents de victimisation de masse. Il est pleinement justifié d’accorder la priorité à l’élaboration d’un modèle de réponse aux incidents de victimisation de masse axée sur les victimes compte tenu de la menace permanente que représentent les incidents de victimisation de masse pour le Canada ainsi que des obligations dont le Canada doit s’acquitter en vertu de la CCDV. À ce titre, l’élaboration d’un nouveau cadre de sécurité nationale représente une excellente occasion.

     

    J’aimerais avoir l’occasion de discuter plus à fond avec le gouvernement du Canada de ma recommandation d’établir une réponse trigouvernementale au terrorisme et à la victimisation de masse axée sur les victimes qui serait dirigée par le gouvernement fédéral.