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L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels reconnaît que son bureau, situé à Ottawa, se trouve sur le territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabeg, dont la présence ici remonte à des temps immémoriaux.

16e Anniversaire du BOFVAC

Créé par décret le 15 mars 2007, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) a pour mandat de veiller à ce que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités envers les victimes d’actes criminels. Depuis ce temps, plusieurs personnes ont agi à titre d’ombudsman.

Nous avons le privilège d’écouter les voix des victimes et des survivants dont les expériences uniques guident les efforts que nous déployons pour mieux faire connaître les droits des victimes et nous assurer que ces droits sont respectés. À l’occasion du 16 ^e anniversaire du BOFVAC, nous réfléchissons aux réalisations de nos anciens ombudsmans et nous prenons conscience à nouveau des défis qui nous attendent. Trop de victimes et de survivants d’actes criminels se heurtent encore à des obstacles dans leur quête de justice et de guérison. Notre bureau s’est engagé à prêter l’oreille et à privilégier la concertation pour bâtir une société plus juste et plus compatissante.

Activités avec les parties prenantes

Depuis sa nomination au poste d’ombudsman en octobre 2022, Benjamin Roebuck a rencontré des intervenants, a comparu devant des comités sénatoriaux et parlementaires et s’est adressé aux médias pour parler des droits des victimes.

Le 2 février, M. Roebuck a rencontré pour la première fois le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles afin de s’exprimer au sujet du projet de loi C-28 et de la question de l’intoxication volontaire . Il a été réinvité le 14 juin pour discuter du projet de loi S-12 concernant les ordonnances de non-publication et la nécessité de fournir de l’information aux victimes pour qu’elles puissent prendre des décisions éclairées.

Le 6 février, M. Roebuck a rencontré le chercheur australien invité, Ali Khan, le premier jour de sa tournée au Canada à titre de boursier de la « Winston Churchill Memorial Trust ». M. Khan mène des recherches à l’échelle internationale sur les mesures de soutien offertes aux hommes gais victimes de violence conjugale.

Les 7 et 8 mars, M. Roebuck a été l’hôte du premier Cercle consultatif des fournisseurs de services de première ligne et du premier Cercle consultatif universitaire en 2023. Les membres de nos cercles consultatifs sont des experts dans le domaine des droits des victimes et connaissent les défis auxquels les victimes sont confrontées lorsqu’elles doivent cheminer dans le système de justice pénale. Nous faisons appel régulièrement à leur expertise pour améliorer nos recommandations, y compris celles que nous formulons dans notre réponse au rapport du Comité JUST de la Chambre des communes – Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels .

Le 13 avril, l’ombudsman et l’équipe du BOFVAC ont rencontré les représentants des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) pour en savoir plus sur la nouvelle Déclaration des droits des victimes d’actes criminels du Québec et sur l’approche novatrice qui consiste à fournir de l’information aux victimes de manière proactive.

Le 26 avril, l’ombudsman a participé à une conférence de presse aux côtés de L'honorable David Lametti, ministre de la Justice, et de l'honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse (FEGJ), Marci Ien, et de Morrell Andrews, survivante, militante et cofondatrice de « My Voice, My Choice ». Nous félicitons tous les membres du Parlement, les militants et les survivants qui ont collaboré à l’élaboration du projet de loi S-12. Ce texte législatif renforcerait le Registre national des délinquants sexuels et imposerait l’obligation de consulter les victimes avant qu’une ordonnance de non-publication soit rendue, modifiée ou révoquée dans leur dossier. Le projet de loi S-12 exigerait également que le juge, au moment de déterminer la peine, demande à la victime si elle souhaite recevoir des renseignements relatifs à l’exécution de la peine du délinquant. Cette option serait également ajoutée sous forme de case à cocher dans la formule de déclaration de la victime. Dans le cas de délinquants sous responsabilité fédérale, le projet de loi S-12 permettrait au tribunal de transmettre les coordonnées des victimes si elles désirent recevoir ce genre de renseignements. Une approche centrée sur les victimes donne à ces dernières et aux survivants le droit de choisir.

M. Roebuck a également rencontré les ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique, des dirigeants de ministères fédéraux comme Sécurité publique Canada et FEGJ ainsi que la présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, la commissaire du Service correctionnel du Canada, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et Statistique Canada, le Centre de la politique concernant les victimes et le Bureau national pour les victimes d’actes criminels afin de discuter des problèmes auxquels font face les victimes et les personnes survivantes.

L’ombudsman et notre bureau continuent de travailler et de tisser des liens avec des intervenants externes. Au cours des derniers mois, nous avons rencontré divers organismes comme « WomanAct », « Sagesse Domestic Violence Prevention Society », « Candace House », « Victim Support Europe », « Peoples' Counselling Clinic », l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, l’ombudsman adjointe de l’Ontario et le Bureau du protecteur du citoyen des Territoires du Nord-Ouest.

Lettres de recommandation

Notre travail au BOFVAC s’appuie sur le vécu des victimes et des survivants d’actes criminels. En écoutant les victimes, nous pouvons cerner les enjeux émergents et systémiques puis formuler des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. Notre objectif est d’améliorer l’expérience des victimes au sein du système de justice pénale et de veiller à ce que leurs droits soient respectés. Le 28 avril, l’ombudsman a écrit au sénateur Stanley Kutcher au sujet de l’appel à l’action pour mettre un terme aux châtiments corporels à l’égard des enfants au Canada et en appui au projet de loi S-251 visant à abroger l’article 43 du Code criminel.

Pleins feux sur le rapport

Rapport intitulé Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) a tenu des audiences et produit un rapport sur les droits des victimes au Canada afin d’évaluer les lacunes des mesures législatives et stratégiques dont peuvent actuellement se prévaloir les victimes d’actes criminels.

Dans son rapport, le comité a abordé des enjeux, passés ou présents, bien connus de notre bureau. Il s’agit notamment des ordonnances de non-publication, de la communication de renseignements aux victimes, de la création de liens avec divers groupes identitaires, de l’amélioration de l’accès aux services pour les victimes et de la justice réparatrice.

Nous sommes heureux de constater que les membres du comité JUST ont pris au sérieux les observations des victimes d’actes criminels, des chercheurs, des fournisseurs de services aux victimes et du BOFVAC. Nous les remercions des recommandations qu’ils ont formulées en vue de renforcer les droits des victimes et des survivants d’actes criminels de même que les services qui leur sont offerts. Nous travaillons en ce moment à rédiger une réponse officielle au rapport et à ses recommandations, et nous sommes impatients de transmettre nos commentaires.

Rapport annuel 2020-2021

Le rapport annuel 2020-2021 du BOFVAC a été déposé à la Chambre des communes le 17 février 2023. Notre ancienne ombudsman, Heidi Illingworth, y décrit nos réalisations, les enquêtes menées au sujet des problèmes systémiques qui ont donné lieu à des recommandations et à des mémoires au gouvernement fédéral, des études de cas et diverses activités.

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Le thème de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels de cette année (qui s’est déroulée du 14 au 20 mai) était « Le pouvoir de la collaboration ». L’ombudsman a dirigé un moment de réflexion lors de la cérémonie d’ouverture. Il a participé le 16 mai à une table ronde sur les « 30 ans de droits des victimes au Canada avec le CCRVC : une analyse » du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes et a été invité à prendre la parole lors de la conférence virtuelle de la « Victim Service Alliance of Ontario ». Dr Roebuck a également assisté au souper d’appréciation des bénévoles organisé par les Services aux victimes d’Ottawa afin de remercier les bénévoles pour leur dévouement. Enfin, l’équipe du BOFVAC a assisté au symposium de « Police Victim Services of BC » (services d’aide aux victimes offerts par les services de police de la province) les 10 et 11 mai. Toute une semaine bien remplie et enrichissante!

Regard vers l’avenir

Le 20 juillet, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a émis une directive ministérielle à l’intention du Service correctionnel du Canada (SCC) concernant le transfèrement des délinquants. Le ministre y souligne qu’il est possible d’en faire davantage pour s’assurer qu’une approche tenant compte des traumatismes et de la sensibilité des victimes soit privilégiée. Cette directive correspond aux recommandations formulées par notre bureau en 2019 et vise à améliorer les notifications destinées aux victimes concernant les cotes de sécurité et les transfèrements de délinquants, en plus d’instaurer un processus officiel servant à aviser le ministre de la Sécurité publique. Plus précisément, la directive ordone aux décideurs d’examiner des renseignements sur les victimes avant qu’un transfèrement ne soit effectué et oblige le personnel du SCC à toujours déterminer si des victimes vivent près de l’établissement où le délinquant est transféré. Nous envisageons avec plaisir de collaborer avec le SCC et Sécurité publique Canada afin de prendre des mesures concrètes et d’améliorer les résultats pour les victimes et les survivants partout au Canada.

Au cours des prochains mois, nous allons accueillir notre Cercle consultatif des fournisseurs de services de première ligne et notre Cercle consultatif universitaire afin de poursuivre notre dialogue et notre collaboration avec les experts en matière de services aux victimes de manière à cerner les défis et les lacunes auxquels les victimes se heurtent dans l’ensemble du système de justice pénale.

Le BOFVAC mettra sur pied un groupe de travail sur les survivants noirs. Nous travaillerons en partenariat avec « l’African Nova Scotia Justice Institute » pour consulter les victimes et les survivants noirs d’actes criminels ainsi que des universitaires, des dirigeants communautaires et des spécialistes noirs. Il est essentiel de s’attaquer aux obstacles qui empêchent les Canadiens noirs de bénéficier des services destinés aux victimes puis de veiller à ce qu’ils aient un accès égal aux mesures de soutien et d’indemnisation.

Restez à l’affût pour prendre connaissance de notre réponse officielle au rapport du comité JUST qui vise à améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels.

Restons en contact!

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse victimesdabord@ombudsman.gc.ca ou à notre numéro sans frais, le 1-866-481-8429.

N’hésitez pas à transmettre notre bulletin d’information à vos collègues, à vos amis ou à des membres de votre famille qui pourraient être intéressés par son contenu.
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