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Bulletin d’information – Printemps 2024

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Bon retour #BOFVACCollectivité !

Ce fut un tourbillon d'activités ces derniers mois. Du 1er janvier au 30 avril 2024, notre Bureau a traité 490 dossiers, y compris des plaintes de victimes, des demandes de renseignements et des renvois à des organismes d'aide aux victimes partout au Canada. C'est une augmentation de 101,6 % ou le double du volume de l'année dernière !

Tout au long de ces pages, nous partageons des mises à jour sur nos initiatives en cours, des aperçus des défis et des triomphes auxquels sont confrontées les victimes, et des exemples de réussite au sein de notre collectivité.

Ce bulletin s'adresse à vous, survivants et victimes d'actes criminels, à vos familles, à nos partenaires et intervenants, ainsi qu'à tous ceux qui soutiennent et ont un impact sur la vie des survivants. Nous vous invitons à nous joindre pour nous aider à guider notre travail. Vos commentaires, vos expériences et vos idées sont essentiels alors que nous nous efforçons de mieux vous servir et de défendre les intérêts de ceux qui ont été touchés par la criminalité.

Événements et engagement

Dans le cadre de nos efforts continus en soutien à la justice et à diverses communautés touchées, les derniers mois ont donné lieu à des moments importants de collaboration, d'apprentissage et d'engagement. Voici un aperçu des événements et des réunions marquants auxquels nous avons participé :

18 janvier : Nous avons organisé une réunion entre les plaignants autochtones et le sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones du Service correctionnel du Canada (SCC), jetant ainsi les bases de pratiques correctionnelles plus inclusives et plus compréhensives.

24 janvier et 24 avril : L'ombudsman a participé à la réunion des ombudsmans fédéraux aux côtés de ses homologues nommés par le gouverneur en conseil à titre d'ombudsman fédéral de la défense, des anciens combattants, des victimes, des services correctionnels, de l'approvisionnement, de la fiscalité et de la responsabilité des entreprises, en vue d’un front commun en soutien à nos efforts de défense des intérêts.

30 janvier : L'ombudsman a participé à une réunion du personnel des Services aux victimes du Yukon, qui réunissait entre autres des fournisseurs de conseils juridiques indépendants et de services aux victimes de tout le territoire, pour discuter et partager des ressources et des stratégies pour soutenir efficacement les victimes.

6 février : Nous avons organisé une réunion virtuelle entre la Police provinciale de l'Ontario (Bureau de lutte contre les fraudes graves) et plusieurs procureurs de la Couronne de l'Ontario avec le ministère du Procureur général (Unité des crimes financiers), en mettant l'accent sur les obstacles à l'accès au dédommagement et en explorant les pistes d'amélioration.

26 février : Nous avons participé à une discussion virtuelle avec Ontario 211, un service téléphonique d'aide aux services sociaux et communautaires, sur les pratiques émergentes en matière de signalement des crimes haineux, dans le but d'améliorer nos stratégies d'intervention et nos systèmes de soutien aux victimes.

12 mars : Nous avons présenté aux étudiants en victimologie de l'Université de Montréal le mandat, le rôle et le travail du Bureau.

13 mars : L'ombudsman a eu une réunion productive avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Arif Virani, pour discuter des défis du système de justice pénale, de nos priorités et de la façon de renforcer notre mission de défense des droits et des services aux victimes.

15 mars : L'ombudsman a donné une conférence virtuelle à l'Université RV en Inde sur la victimologie et la justice pour les victimes.

Du 19 au 22 mars : L'ombudsman et notre conseillère principale en politiques, Hoori Hamboyan, ont assisté à un événement organisé par une organisation non gouvernementale à la Conférence des Nations Unies sur la condition de la femme à New York. Ils ont livré une présentation sur les coûts sexospécifiques des droits des victimes non appliqués pour les survivants d'agression sexuelle.

25 mars : Des membres de l'équipe de réception des plaintes du BOFVAC ont parlé aux étudiants en victimologie du Collège Algonquin d'Ottawa du mandat, du rôle et du travail du Bureau.

27 mars : Le BOFVAC a engagé un dialogue avec le commissaire aux victimes pour l'Angleterre et le Pays de Galles, ce qui représente une étape passionnante vers une plus grande coopération internationale dans le domaine de la défense des victimes, en plus d'enrichir notre perspective et nos stratégies.

5 avril : Le Bureau collabore avec l'Association des femmes autochtones de l'Ontario et son programme de lutte contre la traite des personnes Courage for Change. Nous avons discuté du soutien aux survivants par le biais d'initiatives significatives.

L'ombudsman a également agi à titre de conseiller spécial auprès du Comité de travail multidisciplinaire sur les services aux victimes du Service correctionnel du Canada. Son rapport final a été publié en février 2024, soulignant un éventail de questions relatives aux victimes, l'importance d'une approche axée sur les victimes et les moyens de minimiser ou d'éliminer les obstacles à l'accès des victimes à leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes .

M. Roebuck a également participé à la réunion du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d'actes criminels et à la réunion du Comité consultatif des victimes de la région du Pacifique.

Le bureau a participé aux consultations sur l'Allocation canadienne pour les parents de jeunes victimes d'actes criminels offertes par Emploi et Développement social Canada, et a consulté un certain nombre d'universitaires et d'organismes communautaires sur la Charte canadienne des droits des victimes et les crimes haineux.

En janvier, notre chef d'équipe des politiques, Mariam Musse, s'est rendue à London, en Ontario, pour observer les audiences de détermination de la peine du délinquant reconnu coupable du meurtre de Salman Afzaa, de sa femme, Madiha Salman, de leur fille Yumna et de sa grand-mère, Talat Afzaal. Elle a écouté toutes les déclarations des victimes, qui décrivaient l'impact des actions du délinquant sur les victimes directes et la communauté du Grand London. Cela éclairera l'étude spéciale de notre Bureau sur les crimes haineux.

Ces derniers mois, notre équipe a également rencontré :

  • Intervenants en matière de sécurité publique : Services aux victimes du Service correctionnel du Canada (SCC), section Politiques de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et Gendarmerie royale du Canada
  • Ministère de la Justice : Sous-ministre, Cabinet du ministre, Sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques, Directeur général, Secteur des politiques, et Centre de la politique concernant les victimes
  • Le secteur de la violence fondée sur le sexe de Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel
  • Envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme
  • Représentante spéciale du Canada pour la lutte contre l'islamophobie
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
  • Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Ombudsman de la ville de Toronto
  • Association nationale Femmes et Droit
  • Centre d'appui aux enfants et aux jeunes de Luna
  • Office des affaires des victimes d'actes criminels de l'Ontario
  • Living Works Education
  • Centre canadien de protection de l'enfance
  • Gymnastes pour le changement Canada

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63)

Le 26 février, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à mieux protéger les Canadiens contre la haine et la violence en ligne. Lisez la déclaration récemment publiée par l'ombudsman sur la nouvelle législation proposée.

Enquête systémique sur les expériences des survivants d'agression sexuelle

En mars, le Bureau a annoncé le lancement d'une enquête systémique sur les expériences des survivants d'agression sexuelle au sein du système de justice pénale canadien. Nous avons informé les principaux responsables gouvernementaux de cette entreprise majeure qui mettra en évidence les lacunes critiques et, espérons-le, entraînera des réformes urgentes dans l'ensemble du système. L'initiative du BOFVAC a été portée à l'attention des ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, de la Défense nationale, ainsi que du premier ministre du Canada.

L'enquête se penchera entre autres sur les interactions des survivants avec les forces de l'ordre et le système judiciaire, de la prise de contact initiale jusqu'au prononcé de la peine. Jusqu'à présent, la réponse des survivants et des personnes qui souhaitent y participer a été fulgurante.

Sunny Marriner, une experte très respectée et chef de file dans les réponses du système de justice pénale à la violence sexuelle, a accepté de présider un nouveau cercle consultatif d'experts pour soutenir l'enquête.

Nous prévoyons publier notre rapport final à l'été ou à l'automne 2025, lequel renfermera des recommandations concrètes pour intégrer une approche tenante réellement compte des traumatismes et centrée sur les victimes dans le système de justice pénale, marquant ainsi une étape cruciale vers une réforme significative.

Le Bureau lancera également des consultations publiques anonymes cet été et tous les détails seront disponibles sur notre site Web à l'adresse suivante : www.victimesdabord.gc.ca. Toute personne souhaitant participer à notre enquête peut nous écrire à victimesdabord@ombud.gc.ca.

Dignes d'être informées et respectées : Améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels : une réponse au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes

Nous avons eu le plaisir de présenter notre réponse officielle au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes intitulée « Améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels ». Notre rétroaction, intitulée « Dignes d’être informées et respectées », s'appuie sur les voix et les expériences des victimes d'actes criminels partout au Canada, sur les conversations avec les intervenants et les défenseurs des droits et sur les consultations avec notre Cercle consultatif universitaire et notre Cercle consultatif des fournisseurs de services de première ligne.

Nos recommandations proposent d'élargir la perspective, en incluant le point de vue de la victime tout au long du processus de justice pénale. Notre travail est fondé sur les objectifs de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), qui garantit les droits des victimes à l'information, à la protection, à la participation, à demander un dédommagement et à déposer une plainte.

L'ombudsman a écrit une lettre au ministre de la Justice, l'honorable Arif Virani, pour l'informer de notre réponse. Nous espérons que le Parlement écoutera et agira. C'est l'occasion de diriger avec compassion.

Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) (projet de loi C-332)

L'ombudsman, le Dr Roebuck, a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour parler du projet de loi C-332, afin de faire part de son point de vue sur l'impact d'un comportement contrôlant ou coercitif et sur son lien avec la violence conjugale, qui constitue une véritable épidémie. Le projet de loi C-332 criminaliserait les cas répétés ou continus de contrôle coercitif, fournissant ainsi plus d'outils à la police pour intervenir dans les cas d'abus. Vous pouvez lire ses remarques ici.

Mettre en évidence les réussites de notre collectivité

Application IMIRT

Le Centre communautaire Tawheed, le Conseil national des musulmans canadiens et la Fondation canadienne des relations raciales ont lancé l'application Outil de signalement des incidents motivés par l'islamophobie (IMIRT).

iHEAL App

L'application iHEAL, développée par des chercheurs de l'Université Western, de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université du Nouveau-Brunswick, fournit des renseignements personnalisés aux femmes qui ont été victimes de violence. Il est privé, sécurisé et gratuit.

Nous sommes impatients de mettre en lumière le travail incroyable des défenseurs des victimes et des fournisseurs de services. Nous aimerions donc avoir de vos nouvelles ! C'est une invitation ouverte à partager votre parcours, vos défis et vos réussites avec nous. Célébrons vos réalisations et inspirons les autres en présentant votre travail dans notre prochain bulletin.

Coup d’œil vers l'avenir

Au cours de la prochaine année, notre Bureau se concentrera sur son enquête sur les expériences des survivants d'agression sexuelle au Canada et effectuera un examen des crimes haineux et des incidents haineux.

Le Bureau prévoit continuer à rencontrer ses cercles consultatifs des universitaires et des fournisseurs de services de première ligne et convoquer de nouveau son cercle consultatif autochtone.

Nous sommes heureux d'annoncer que nous travaillons à la mise en place d'un nouveau système de gestion des cas pour notre équipe de réception des plaintes qui améliorera nos processus de collecte de données, ce qui nous permettra de saisir et d'organiser l'information de manière plus efficace et plus précise. Une partie de notre mandat consiste à cerner les problèmes systémiques émergents, et cette technologie contribuera à améliorer nos services et notre soutien aux clients.

Dans le cadre de notre planification stratégique, nous avons identifié quatre priorités clés pour guider nos efforts au cours de la prochaine année : améliorer les droits des victimes, favoriser une plus grande collaboration multilatérale pour répondre aux besoins des victimes, créer une culture de travail inclusive et diversifiée centrée sur les employés et, enfin, adopter de nouvelles méthodes de travail. Ces efforts de planification nous aident également à accroître l'efficacité, surtout en ces temps de demandes accrues de soutien aux victimes et aux survivants.