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L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels reconnaît que son bureau, situé à Ottawa, se trouve sur le territoire non cédé de la Nation algonquine anichinabé, dont la présence ici remonte à des temps immémoriaux.

Bonjour à vous #BOFVACCollectivité! Le 24 octobre 2023 marquait le premier anniversaire de la nomination du Dr Benjamin Roebuck au poste d'ombudsman au service des victimes et des survivants d'actes criminels. La saison automnale a été remplie de rencontres avec les victimes, les survivants, les intervenants, les chercheurs et les fournisseurs de services de première ligne. Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) se réjouit des nouveaux plans et projets qui se profilent à l'horizon au cours de la prochaine année. Bravo au Dr Roebuck pour une première année bien remplie!

Événements et engagements

Le Dr Roebuck et Julie-Anne, de notre équipe, étaient à Regina, en Saskatchewan, au Forum du Comité consultatif régional des victimes, du 18 au 21 septembre, organisé conjointement par la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada. Ils ont également rencontré l'ombudsman de la Saskatchewan et ont pu organiser une séance conjointe de questions et réponses au Forum des victimes pour répondre à des questions liées aux compétences provinciales et fédérales.

Les 27 et 28 septembre, l'ombudsman a accueilli la Dre Kim McGregor, conseillère principale pour les victimes auprès du gouvernement de la Nouvelle-Zélande, lors de son voyage au Canada. Au cours de la visite de la Dre McGregor, l'ombudsman a organisé quatre tables rondes avec des intervenants clés du gouvernement fédéral et des organismes communautaires. Parmi les participants figuraient le Centre de la politique concernant les victimes, le Bureau national d'aide aux victimes, Femmes et de l’Égalité des genres Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, le Service correctionnel du Canada, le Représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, les Services aux victimes d'Ottawa, Hébergement femmes Canada et Les mères contre l'alcool au volant. Les discussions ont porté sur les similitudes et les différences en matière de droits des victimes, de législation et de politique dans les deux pays, ainsi que sur la résolution de problèmes et l'innovation.

Au début du mois d'octobre, le Dr Roebuck a eu l'occasion de rencontrer le professeur Benjamin Perrin pour échanger et parler de ce qu'il a écrit dans son manuscrit publié « Indictment », qui traite de la façon dont le système de justice peut être transformé pour les survivants. L'expertise et le point de vue du professeur Perrin ont été si éclairants que l'ombudsman l'a par la suite invité à se joindre au Cercle consultatif académique du BOFVAC.

Les 12 et 13 octobre, l'ombudsman a livré une présentation à la Conférence internationale sur les hommes et les familles portant sur la remise en question du discours traditionnel sur la masculinité et la violence.

Le 25 octobre, l'équipe du BOFVAC a pu rencontrer des représentantes du groupe Gymnastes pour le changement Canada. Ils ont discuté de la nécessité d'une enquête nationale axée sur la maltraitance systémique des enfants, la maltraitance des athlètes et la discrimination dans les sports au Canada. L'annonce du gouvernement n'a pas été l'enquête nationale que Gymnastes pour le changement Canada espérait, mais nous sommes tout de même heureux de constater que le gouvernement fédéral a annoncé la création d'une commission chargée d'enquêter sur les abus systémiques et les violations des droits de la personne dans le sport canadien.

Le 31 octobre, le BOFVAC a rencontré la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada et, le 2 novembre, le Bureau des affaires des victimes d'actes criminels de l'Ontario. Au cours de la prochaine année, le BOFVAC continuera de collaborer avec les intervenants et de travailler à une collaboration accrue afin de mieux répondre aux besoins et aux préoccupations des victimes et des survivants.

Le 17 novembre dernier, le Comité multidisciplinaire des victimes du Service correctionnel du Canada (SCC) a tenu sa première réunion. L'ombudsman agit à titre de conseiller spécial auprès du comité, qui a pour mandat d'examiner les services offerts par le SCC et d'envisager des améliorations pour mieux servir les victimes d'actes criminels.

Le 21 novembre, le BOFVAC a fait une présentation lors d'une réunion organisée par White Ribbon, un mouvement qui lutte contre la violence l'égard des femmes et des filles, pour une délégation du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam lors de sa visite afin de connaître les expériences internationales en matière d'initiatives d'intervention visant à lutter contre les auteurs masculins de violence basée sur le genre.

Le 29 novembre, l'ombudsman a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet des droits des victimes d'actes criminels, de la reclassification et du transfèrement des délinquants sous responsabilité fédérale. Il a parlé des transferts de prison et de leur impact sur les victimes, et a fait des recommandations pour s'assurer que les victimes sont prises en compte et que leurs droits sont respectés.

« Les droits des victimes et les droits des délinquants peuvent coexister. Nous pouvons faire un meilleur travail pour fournir de l'information tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels. »

Le 29 novembre et le 6 décembre respectivement, le BOFVAC a convoqué son Cercle consultatif des fournisseurs de services de première ligne et son Cercle consultatif académique. Ils ont discuté des projets de loi S-12 et C-48, ainsi que des plans et projets à venir du BOFVAC. Les membres ont également discuté de leur travail actuel, de leurs engagements et de leurs préoccupations.

Le BOFVAC rencontre régulièrement des partenaires et des intervenants fédéraux, notamment Sécurité publique Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels de Sécurité publique Canada, le SCC et Femmes et Égalité des genres Canada.

Vers des droits exécutoires pour les victimes

Projet de loi C-48

Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel, a été déposé afin de réformer le système de mise en liberté sous caution du Canada, qui aurait besoin de ressources et de meilleures solutions pour prévenir le racisme systémique et offrir des solutions de rechange sûres à la détention, le cas échéant. Il est important de ne pas perdre de vue les conséquences imprévues que les politiques peuvent avoir, en particulier pour les communautés marginalisées et racialisées. Les victimes ont besoin d'une meilleure protection, et le système de mise en liberté sous caution doit également être équitable pour toutes les personnes touchées. L'ombudsman a présenté une proposition au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-48, recommandant que les comportements coercitifs et contrôlants et les solutions de rechange communautaires soient pris en compte dans la réforme de la mise en liberté sous caution et qu'ils assurent la sécurité des victimes tout en atténuant la surreprésentation des Autochtones et des Noirs en détention. Le gouvernement doit investir dans des solutions de rechange communautaires pour assurer la sécurité et le bien-être des survivants.

Le 5 décembre, le gouvernement a adopté le projet de loi C-48 visant à modifier le régime de mise en liberté sous caution. Les changements comprennent l'élargissement de l'inversion du fardeau de la preuve* afin d'inclure les personnes qui, en tant que groupe, présentent un risque élevé de récidive violente si elles sont mises en liberté en attendant leur procès. Ce groupe comprend les personnes accusées de violence entre partenaires intimes qui n’en sont pas à leur première infraction de ce type. Les tribunaux doivent également se conformer à l'article 493.2 du Code criminel, qui tient compte de la situation des populations autochtones et vulnérables surreprésentées, et l'indiquer au dossier.

* Inversion du fardeau de la preuve : alors qu'il incombe normalement à la Couronne de prouver que l'accusé devrait demeurer détenu jusqu'à son procès, dans les situations d'inversion du fardeau de la preuve, l'accusé doit prouver qu'il ne présente pas de risque de fuite, que sa mise en liberté ne constituerait pas un problème de sécurité publique ou qu'il ne minerait pas la confiance du public.

Projet de loi S-12

Le BOFVAC a appuyé l'élaboration du projet de loi S-12 et a fait des recommandations au gouvernement pour veiller à ce que le projet de loi soit axé sur les victimes.

Le 17 octobre, M. Roebuck a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet du projet de loi S-12 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement des délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Il a recommandé la mise en œuvre du consentement éclairé et de l'information axée sur la victime.

Le 26 octobre, le projet de loi S-12 a reçu la sanction royale. Ces modifications législatives simplifieront l'accès des victimes à l'information et rendront le régime d'interdiction de publication plus axé sur les victimes. Ces avancées méritent d'être célébrées : elles sont le résultat d'efforts collectifs de la part des victimes, des défenseurs des droits des victimes et de leurs représentants. Merci aux courageuses survivantes qui ont défendu le projet de loi S-12, à ceux qui ont communiqué avec notre Bureau ou avec « My Voice, My Choice. » Nous continuons d'écouter les victimes et les survivants d'actes criminels, qui méritent tous le respect, la dignité et l'information vitale. Surveillez notre site Web ou nos plateformes de médias sociaux; nous y publierons une infographie qui explique ces changements et comment ils contribueront à faire en sorte que les victimes d'actes criminels soient entendues et que leurs choix soient respectés!

Soumissions et mémoires au gouvernement fédéral

Une partie importante du travail du Bureau consiste à cerner les questions qui touchent les victimes d'actes criminels et à recommander des moyens au gouvernement fédéral de rendre ses lois, ses politiques et ses processus plus adaptés aux besoins des victimes. Au cours de l'automne, en plus de comparaître devant des comités parlementaires pour appuyer le projet de loi S-12 et de présenter un mémoire sur le projet de loi C-48, le BOFVAC a présenté un deuxième mémoire au gouvernement et a comparu devant un autre comité.

Droits des victimes lors d'audiences virtuelles

Le Sous-comité sur le principe de la publicité des débats judiciaires, établi par le ministère de la Justice, a demandé à l'ombudsman de lui faire part de ses commentaires sur le respect des droits des victimes lors des audiences virtuelles. Le 14 novembre, l'ombudsman a livré une présentation au sous-comité contenant à la fois des commentaires positifs et des recommandations visant à améliorer les témoignages virtuels et l'accès. Les audiences virtuelles offrent une occasion importante de renforcer la mise en œuvre des droits des victimes dans le système de justice pénale. L'évaluation des besoins de protection des victimes et l'offre de choix éclairés quant à leur participation aux audiences reflètent mieux les obligations du gouvernement en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes de tenir compte des droits de protection et de participation de chaque victime.

Droits des victimes d'actes criminels, reclassification et transfèrement des délinquants sous responsabilité fédérale

Le transfèrement d'un détenu très en vue de l'Établissement à sécurité maximale de Millhaven à l'Établissement à sécurité moyenne de La Macaza, le 29 mai 2023, a soulevé des questions cruciales sur les politiques et les processus régissant la reclassification et le transfèrement des délinquants au sein du Service correctionnel du Canada. Depuis plus d'une décennie, les victimes et les survivants d'actes criminels font part de leurs préoccupations au BOFVAC au sujet des transfèrements de délinquants. Plus précisément, les victimes ont exprimé des préoccupations concernant le moment où les notifications sont envoyées, le peu d'information partagée, et le manque d'occasions de faire part de ses préoccupations en matière de sécurité ou de ses commentaires avant qu'une décision ne soit prise. Le cadre actuel de transfèrement des délinquants en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition n'offre pas aux victimes la transparence et l'information qu'elles méritent. Le 29 novembre, M. Roebuck a fait une présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur les transfèrements de prisonniers et les droits des victimes, et a formulé neuf recommandations clés.

Regard vers l'avenir

Au cours de la prochaine année, le BOFVAC prévoit entreprendre une enquête sur les expériences des survivants d'agression sexuelle au Canada et un examen des crimes haineux et des incidents liés à la haine. Le Bureau mènera également un examen en collaboration avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin d'examiner la participation des victimes aux audiences de libération conditionnelle et le manque de soutien en santé mentale pour les victimes.

Le BOFVAC soumettra une réponse au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur l'amélioration du soutien aux victimes d'actes criminels, alors gardez l'œil ouvert!

Au cours des prochains mois, le Bureau prévoit continuer de réunir les Cercles consultatifs des fournisseurs de services universitaires et de première ligne, et le Cercle consultatif autochtone sera convoqué de nouveau en 2024-2025 pour donner suite aux appels à la justice des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, à la décolonisation du système de justice et à d'autres enjeux émergents touchant les Inuits, les Métis et les Premières Nations au Canada.

Nous mettrons également sur pied notre groupe de travail sur les survivants noirs en 2024-2025 afin de collaborer avec les victimes et les survivants noirs d'actes criminels, les universitaires, les dirigeants communautaires et les experts. Il est essentiel de s'attaquer aux obstacles qui empêchent les Canadiens noirs d'accéder aux services aux victimes et de veiller à ce qu'ils aient un accès égal au soutien et à l'indemnisation.

N'hésitez pas à diffuser ce bulletin au sein de vos réseaux et à communiquer avec le Bureau si vous connaissez un organisme qui pourrait être intéressé à participer à ces deux dernières initiatives.

Restons connectés

Pour obtenir des renseignements sur les droits des victimes ou pour déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec nous par courriel au victimesdabord@ombudsman.gc.ca ou sur notre ligne sans frais au 1-866-481-8429.

N'hésitez pas à partager ce bulletin avec vos collègues, vos amis ou votre famille qui pourraient être intéressés. Suivez-nous sur X @BOFVAC, aimez-nous sur facebook.com/BOFVAC/ ou restez à jour via LinkedIn