Déclaration de l’ombudsman sur la mise à l’essai d’une solution de vidéoconférence par la Commission des libérations conditionnelles du Canada

Je me réjouis d’apprendre que la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) met à l’essai une nouvelle solution de vidéoconférence qui permet aux victimes de participer aux audiences de libération conditionnelle de la Commission par vidéoconférence, tout en protégeant les renseignements privés et confidentiels qui sont échangés lors des audiences, ainsi que la vie privée et la sécurité des victimes.

Durant la pandémie, mon bureau a reçu de nombreuses plaintes de victimes qui croyaient que leurs droits n’avaient pas été respectés lorsque la CLCC a tout simplement annulé leur participation aux audiences en raison de la COVID‑19 ou ne les a autorisées à participer aux audiences que par voie de téléconférence. Les victimes inscrites affirment que la participation aux audiences par téléconférence ne convient pas à tous. Les victimes et les membres de leur famille veulent voir le délinquant et les autres participants, et livrer leurs témoignages devant les membres de la Commission. Cet été, mon bureau a recommandé au ministre de demander à la CLCC de trouver un moyen de permettre aux victimes de participer aux audiences à distance à l’aide d’un système de vidéoconférence sécurisé, puisque les restrictions liées à la pandémie seront probablement maintenues pendant encore de nombreux mois.

Depuis mon entrée en fonction, j’ai favorisé l’utilisation accrue de la vidéoconférence lorsque les victimes ne veulent pas ou ne peuvent pas participer aux audiences en personne. Je crois que la modernisation de la capacité et des infrastructures de la Commission – comme l’ont fait les autres cours de justice et tribunaux du Canada en raison de la pandémie de COVID‑19 – est équitable et qu’une telle option devrait continuer d’être offerte aux victimes après la pandémie. Nous sommes heureux de constater que le ministre Blair et la direction de la CLCC ont pris des mesures pour offrir concrètement des solutions de vidéoconférence à l’extérieur des locaux sécurisés du gouvernement. L’offre de telles solutions permet d’accroître l’inclusivité et l’accessibilité et de mieux répondre aux besoins des victimes et de reconnaître les expériences qu’elles ont vécues.