Déclaration de l’ombudsman sur la Semaine de la justice réparatrice 2020
Le 16 novembre 2020 - Alors que nous célébrons la Semaine de la justice réparatrice 2020, j’ai à l’esprit la situation actuelle au Canada quant au respect des droits des victimes. Les droits de plus de deux millions de victimes qui signalent des actes criminels à la police sont-ils respectés? Les victimes sont-elles informées de leurs droits et ont-elles accès à l’information sur les services qui peuvent les aider? Connaissent-elles les programmes de justice réparatrice?
La participation des victimes est au cœur des initiatives en matière de justice réparatrice. Les victimes doivent être informées de leurs options dès qu’elles signalent un acte criminel. Les programmes communautaires de justice réparatrice visent à donner aux victimes et aux délinquants la possibilité de se réunir volontairement pour rechercher une solution qui tienne les délinquants responsables de leurs actes, qui favorise la réparation des dommages et qui contribue à prévenir d’autres infractions et préjudices, ainsi que la victimisation. Les études montrent que la justice réparatrice pourrait s’avérer bénéfique pour les victimes, les délinquants et la sécurité publique.
Bien que la justice réparatrice soit une caractéristique du système de justice pénale au Canada depuis de nombreuses décennies, principalement dans les affaires mettant en cause de jeunes délinquants et dans les communautés autochtones, il est possible que davantage de victimes souhaitent y participer. Il faut prendre les mesures nécessaires pour informer les victimes, mais aussi veiller à ce que des programmes bien financés et mieux connus soient offerts dans toutes les communautés.
Malheureusement, la Charte canadienne des droits des victimes prévoit seulement qu’une victime peut demander des renseignements sur les programmes de justice réparatrice; elle n’indique pas qui, dans le système de justice pénale, est responsable de la mise en œuvre des programmes. Le gouvernement fédéral et l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux se sont entendus sur le recours accéléré à la justice réparatrice, compte tenu de ses avantages confirmés, mais ils ne semblent pas déployer des efforts concertés pour financer adéquatement les programmes ou les rendre largement accessibles. Cette lacune doit être comblée par un financement de base durable pour les programmes communautaires de justice réparatrice.
Selon la Déclaration des Nations Unies des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, la médiation et d’autres formes de justice réparatrice doivent être utilisées, s’il y a lieu. Outre la réparation, la justice réparatrice peut également fournir aux victimes des réponses à certaines de leurs questions, ce qui permet d’apaiser leurs craintes et leur anxiété et de favoriser la guérison.
Au Canada, les victimes ont exprimé leur intérêt pour un meilleur accès aux possibilités de justice réparatrice au sein du Service correctionnel du Canada, afin d’atténuer leur anxiété et leurs craintes concernant la mise en liberté des délinquants. Cependant, l’accès aux services de justice réparatrice dans les établissements correctionnels reste extrêmement limité en raison du manque de financement.
Au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, nous pensons que davantage de victimes et de survivants envisageraient cette option s’ils en avaient connaissance. Il pourrait également être nécessaire de déterminer les différents moments où l’information sur les programmes de justice réparatrice pourrait être présentée aux victimes, car certaines d’entre elles ne seront peut-être ouvertes à la participation que plus tard dans leur parcours vers la justice pénale. Toutefois, le besoin le plus critique consiste à garantir un financement de base des programmes communautaires afin que les victimes puissent effectivement se prévaloir de cette option si elles le souhaitent.
Heidi Illingworth
Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels
