Le 11 mars 2024 

L'Ombudsman fédéral lance une enquête systémique sur le traitement des survivantes d'agression sexuelle dans le système de justice canadien

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) annonce le lancement d'une enquête systémique sur les expériences vécues par les survivantes d'agression sexuelle au sein du système de justice pénale canadien.

Au début de février, le BOFVAC a informé les principaux représentants du gouvernement, y compris les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, de la Défense nationale et le premier ministre du Canada, de cette initiative majeure qui mettra en lumière les lacunes critiques et, espérons-le, entraînera des réformes urgentes dans l'ensemble du système.

Le Dr Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, a souligné le besoin pressant de changements : « Le traitement des survivantes d'agression sexuelle au sein du système de justice pénale du Canada exige des améliorations urgentes. Notre Bureau s'est engagé à faire en sorte que la voix des survivantes soit au cœur de notre quête d'un système plus juste. »

« Il est choquant de constater à quel point les droits des victimes sont souvent bafoués. Les survivantes subissent un nouveau traumatisme et peuvent se sentir utilisées et bonnes à rien une fois que leur témoignage est entendu. Les survivantes qui communiquent avec notre bureau nous ont dit qu'elles ne se sentaient pas en sécurité dans un système qui est censé les protéger. Nous avons normalisé l'idée que le système de justice pénale sera une expérience douloureuse pour les survivantes de violence sexuelle. » a ajouté M. Roebuck.

L'enquête portera sur les interactions des survivantes avec les forces de l'ordre et le système de justice, depuis le premier contact jusqu'à la détermination de la peine.

Un cercle consultatif d'experts est en cours de création pour appuyer l'enquête et veiller à ce que les voix des survivantes restent à l'avant-plan et qu'un large éventail de points de vue et d'expertises soient inclus, ce qui améliore l'efficacité et l'inclusivité de notre processus d'enquête. Nous sommes ravis que Sunny Marriner, une experte connue et très respectée en ce qui a trait au traitement par le système de justice pénale de la violence sexuelle, ait accepté de présider le cercle consultatif.

L'enquêtrice principale, Hoori Hamboyan, a déclaré que « les survivantes et d'autres experts soulignent les obstacles à la justice depuis des décennies. Il existe déjà des recommandations très utiles. Nous ferons la synthèse des recherches existantes et examinerons les expériences des survivantes qui communiquent avec le Bureau. Notre objectif est de montrer qu'il est possible d'apporter des changements pour éliminer les obstacles, préserver la dignité des survivantes et assurer un traitement empreint de compassion tout au long du processus de justice pénale. »

L'enquête comprendra des activités de sensibilisation et de consultation approfondies auprès des survivantes et d'autres experts, intervenants, ministères et professionnels du système de justice, en adoptant une perspective intersectionnelle pour répondre à diverses expériences et besoins.

Le rapport final de l'enquête, qui devrait être publié à l‘été 2025, formulera des recommandations concrètes pour intégrer une approche tenant compte des traumatismes et centrée sur les victimes dans le système de justice pénale, marquant ainsi une étape cruciale vers une réforme significative. Les survivantes d'agression sexuelle méritent d'avoir accès à la justice.

Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez communiquer avec le gestionnaire des communications du BOFVAC, Marc Comeau, au ofovc-bofvac.media@ombudsman.gc.ca .

Informations importantes

Répertoire des services aux victimes (pour trouver des services près de chez vous)

Espace mieux-être Canada (pour le soutien en santé mentale)

Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être (une ressource gérée par et pour les peuples autochtones du Canada) 1-855-242-3310

Renseignements utiles : Le Bureau lancera des consultations publiques au printemps et tous les détails seront disponibles sur le site Web du BOFVAC à l'adresse www.victimesdabord.gc.ca . Si quelqu'un souhaite nous faire savoir qu'il aimerait participer à la consultation publique, il peut nous écrire à victimesdabord@ombudsman.gc.ca .

En ce qui concerne l'enquêtrice principale : Cette enquête est dirigée par Hoori Hamboyan, avocate et travailleuse sociale possédant une vaste expertise dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Avant de se joindre au BOFVAC, Mme Hamboyan a dirigé le pilier Accès à la justice du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe à Femmes et Égalité des genres Canada.

Quiconque au Canada qui croit que ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes n’ont pas été respectés peut communiquer avec le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels :

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

    1-866-481-8429

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