Aide financière aux victimes pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada - Notes

Endnote 1

Dans la suite du présent rapport, toutes les mentions d'une « audience de libération conditionnelle » désignent les audiences fédérales de libération conditionnelle de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

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Endnote 2

Le Fonds d'aide aux victimes offre d’autres types d'aide financière aux victimes et aux personnes qui travaillent en leur nom. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le site Web du ministère de la Justice : http://canada.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/index.html

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Endnote 3

http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/audience-attend.html

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Endnote 4

Loi sur l'emploi dans la fonction publique – Modalités d’emploi de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, no 7, paragraphe 4(2) de l’annexe.

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Endnote 5

Remarque : En date de septembre 2015, cette nouvelle section n’était pas encore disponible sur le site Web du BOFVAC.

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Endnote 6

Ting Zhang, Les coûts de la criminalité au Canada, 2008, Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2009. Voir :

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/crime/rr10_5/index.html

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Endnote 7

Dans la suite du présent rapport, toutes les mentions d’une « audience de libération conditionnelle » désignent les audiences fédérales de libération conditionnelle de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

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Endnote 8

http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/audience-attend.html

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Endnote 9

Directive du commissaire 712-3, Examens de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Consultée en ligne le 31 mai 2015 à http://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/712-3-cd-fra.shtml#s5

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Endnote 10

Pour un aperçu exhaustif de l’historique des cas, consultez l’annexe.

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Endnote 11

Lettre du directeur général de la Direction générale des programmes du ministère de la Justice, datée du 21 avril 2015, en réponse au BOFVAC qui avait avisé le ministre de la Justice qu’il avait l’intention de réaliser un examen systémique, p. 2.

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Endnote 12

Voir : http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/service.html

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Endnote 13

http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/service.html

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Endnote 14

Lettre du directeur général de la Direction générale des programmes du ministère de la Justice, datée du 21 avril 2015, en réponse au BOFVAC qui avait avisé le ministre de la Justice qu’il avait l’intention de réaliser un examen systémique, p. 5, point 4.

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Endnote 15

http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25750

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Endnote 16

Voir: http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/audience-attend.html

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