Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Barre de navigation de la gouvernement de Canada
Canada.ca
Services
Ministères
English
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Recherche
Recherchez le site Web
Recherche
Menu
du site
À propos de nous
Qui sommes nous
Comment nous aidons les victimes
Mandat
Politiques et accords
Décret du conseil
Information pour les victimes
Droits
La Charte des droits des victimes
Services
Services aux victimes niveau fédéral
Services aux victimes aux provinces et territoires
Répertoire services aux victimes
Aide financière
Système de justice pénale
Système de justice pénale
Inscription de victimes
Déclaration de victime
Assister à une audience de libération conditionnelle
Accès au Registre des décisions
Déposer une plainte
Types de plaintes examinées par le Bureau
Déposer une plainte
Comprendre le processus de plainte
FAQ processus de plainte
Nouvelles et médias
Déclarations
Bulletin d’informations
Renseignements pour les médias
Avis concernant les médias sociaux
Événements
Publications
Nos rapports
Coin de recherche
Liens
Recommandations
Par année
Contactez-nous
Contactez-nous
Breadcrumb trail
Accueil
Publications
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels Processus de l'examen systémique
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels Processus de l'examen systémique
Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) définit un problème systémique comme suit :
Un problème qui a actuellement une incidence négative sur les victimes d’actes criminels et qui, s'il n'est pas cerné et correctement résolu, est susceptible de continuer à avoir une incidence négative sur les victimes
.
Lorsque le BOFVAC examine un problème systémique, il suit un processus uniforme et clair qui respecte les principes d'équité et de neutralité de l'ombudsman.