Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Je suis le premier Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, nommé en avril 2007 par le ministre de la Justice du Canada et le ministre de la Sécurité publique du Canada. Le présent rapport annuel résume ce que nous avons réalisé au cours de cette première année et les travaux que nous prévoyons pour l'avenir.
Notre année a été pleine de défis - établir un nouveau bureau, nous consacrer à la tâche essentielle de répondre aux appels et aux demandes de renseignements des victimes d'actes criminels dans tout le Canada.
La Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité est au centre de notre travail. Quand les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont adopté cette déclaration historique il y a vingt ans, ils ont engagé leurs gouvernements à ce qu'ils prennent en considération les besoins des victimes d'actes criminels pour l'élaboration des orientations et des mesures législatives nouvelles. Ceci signifie tout simplement écouter les victimes, les renseigner tout en protégeant leur vie privée et leur sécurité et surtout, en leur témoignant respect et compassion.
La situation des victimes s'est bien améliorée au Canada, mais il y a encore beaucoup à faire. Nous avons réussi cette année à résoudre plusieurs plaintes sérieuses. Nous avons également aidé des victimes à trouver l'aide dont elles avaient besoin, en les mettant en rapport avec des personnes de leur collectivité ou des responsables d'un programme de leur province afin de les aider à supporter les incidences financières de l'acte criminel.
Ce que nous disent les victimes se répète fréquemment.
Elles appellent notre bureau car elles sont inquiètes de ce que la personne qui s'en est pris à elles soit revenue dans la collectivité. Elles ignorent pour la plupart qu'elles pourraient s'inscrire auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles ou du Service correctionnel du Canada pour savoir si l'affaire du délinquant est à l'étude pour libération, ou si elles peuvent prendre part aux audiences fédérales de libération conditionnelle. Nous avons consulté des défenseurs et des groupes intéressés pour savoir comment mieux informer les victimes de leur droit à s'inscrire.
Cette question va faire partie d'un rapport complet que nous préparons pour le gouvernement sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les victimes de nombreux actes criminels différents nous font part des incidences financières qu'elles ont à supporter du fait de ces actes, que ce soit la perte de salaires, les frais de counselling ou la perte de fonds de retraite. Nous avons recommandé que le gouvernement réforme les lois de façon à rendre les délinquants financièrement responsables de leurs victimes.
Les victimes nous disent aussi qu'elles vivent dans la peur du jour où le délinquant sera libéré. Une femme nous a écrit qu'elle s'inquiétait qu'on ne la tienne pas au courant si l'homme qui l'a attaquée n'est pas renvoyé du Canada. Pendant notre prochain exercice, nous allons travailler avec le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à renforcer les droits des victimes au cours de la procédure de renvoi.
Des agents des forces de l'ordre nous ont fait part de leurs frustrations quand ils tentent de se renseigner pour retracer des prédateurs sexuels sur Internet, pour identifier et sauver des enfants victimes. Nous avons recommandé que le gouvernement aborde cette lacune, afin d'aider la police à mieux identifier les enfants victimes. Nous allons prochainement publier un rapport recommandant qu'en vue d'empêcher qu'ils ne deviennent des victimes une seconde fois, le gouvernement voie à l'élaboration d'une stratégie nationale visant à les identifier sur les représentations d'exploitation sexuelle, à améliorer le traitement des victimes et à réglementer la fonction des fournisseurs de services Internet.
Nous devons intervenir dans de nombreux autres domaines encore. Par exemple, le taux de victimisation dans les collectivités autochtones et les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes autochtones sont alarmantes. En dépit de ce qui a été accompli, la façon dont le système de justice traite les victimes n'est toujours pas satisfaisante.
Notre bureau continuera au cours du prochain exercice à répondre aux demandes de renseignements de la part des victimes. Nous continuerons de présenter des recommandations au gouvernement afin de cerner les nouvelles questions systémiques ayant des répercussions négatives sur les victimes. Et nous travaillerons plus fort pour qu'un plus grand nombre de victimes connaissent l'existence de notre bureau et les services importants que nous dispensons.
L'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Steve Sullivan
La famille d'une victime d'homicide a été informée peu avant Noël que le délinquant avait été autorisé à rendre visite à sa famille pendant les fêtes. Celle-ci vit près de la famille de la victime, qui a déjà vu le délinquant lors de visites antérieures. Étant donné l'époque de l'année, la famille de la victime s'inquiétait de l'incidence que cette visite pourrait avoir sur sa capacité à célébrer Noël. Le bureau n'a pas pour mandat d'examiner le bien-fondé des autorisations de déplacement, mais il s'est tout de même mis en rapport avec le Service correctionnel du Canada pour lui faire part des inquiétudes de la famille. L'autorisation de déplacement a été modifiée et les fonctionnaires du SCC ont accepté de rencontrer la famille de la victime pour discuter de ses inquiétudes.
Steve Sullivan remet au ministre de la Justice et Procureur général du Canada, l'honorable Rob Nicholson, un exemplaire encadré de la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité.
Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a été créé en mars 2007 pour jouer un rôle majeur dans l'engagement du Canada d'aider les victimes d'actes criminels. L'ombudsman et son personnel possèdent de solides connaissances du système de justice fédéral, ce qui garantit aux victimes de mieux se faire entendre et d'avoir un meilleur accès aux services à leur disposition.
Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est une organisation indépendante, située au sein du ministère de la Justice. Son mandat porte exclusivement sur des affaires de compétence fédérale.
L'ombudsman a le mandat suivant :
« Ça fait longtemps que l'on avait besoin d'un bureau comme le vôtre. Continuez à bien travailler. » (victime)
« Ça fait longtemps que l'on avait besoin d'un bureau comme le vôtre. Continuez à bien travailler. »
Tous les niveaux de gouvernement se partagent la responsabilité de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels au Canada. Étant responsables de l'administration de la justice, ce sont essentiellement les provinces et les territoires qui assurent les services aux victimes. L'ombudsman n'empiétera pas sur leur compétence, ni ne les obligera à mettre en place ou à élargir des programmes. L'ombudsman complète, sans le remplacer, le travail de Justice Canada et de Sécurité publique Canada, y compris celui de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada.
Steve Sullivan prend la parole lors de la cérémonie officielle de l'ouverture de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
L'ombudsman peut recevoir une demande d'examen de la part :
L'ombudsman doit procéder à un examen à la demande du ministre de la Justice ou du ministre de la Sécurité publique. Il peut également le commencer sur réception d'une demande d'examen ou encore de sa propre initiative.
L'examen des affaires antérieures à la création du bureau en mars 2007 peut uniquement avoir lieu à la demande du ministre de la Justice ou du ministre de la Sécurité publique.
Avant de communiquer avec le Bureau, il faut avoir épuisé tous les autres recours de règlement de sa plainte (notamment, le cas échéant, les mécanismes que proposent la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Service correctionnel du Canada).
L'ombudsman peut produire des rapports, y compris des recommandations concernant des questions précises, qu'il peut remettre au ministre de la Justice ou au ministre de la Sécurité publique, selon le cas.
Les recommandations de l'ombudsman ne sont certes pas exécutoires, mais le gouvernement les examinera en profondeur. L'ombudsman peut demander au ministère responsable une réponse indiquant les mesures prises ou envisagées relativement aux recommandations du rapport, ou expliquant les raisons pour lesquelles la mesure recommandée ne sera pas prise.
Le bureau a été créé en 2007. Une petite équipe d'employés dévoués a été mise sur pied pendant la première année d'existence du bureau afin qu'il puisse remplir son mandat et répondre aux préoccupations des victimes. Ces professionnels et experts se sont joints au bureau par le biais d'un détachement, d'un échange ou de travail temporaire. Tous les postes n'ont pas encore été pourvus de façon permanente, mais la dotation est en cours et doit s'achever bientôt.
Le bureau est indépendant de Justice Canada, mais bénéficie de ses services de soutien technique et administratif et apprécie l'assistance qu'il en reçoit.
Une description longue de ce graphique est disponible sur une page séparée.
Steve Sullivan remet au ministre de la Sécurité publique, l'honorable Stockwell Day, un exemplaire encadré de la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité.
Pendant ce premier exercice du Bureau, l'ombudsman a présenté plusieurs recommandations majeures à des ministères fédéraux sur des questions ayant des répercussions négatives sur les victimes d'actes criminels.
a) Examen du Service correctionnel du Canada
Dans le cadre de l'engagement du gouvernement de protéger les familles et les collectivités canadiennes, le ministre de Sécurité publique Canada, l'honorable Stockwell Day, a annoncé le 20 avril 2007 la nomination d'un comité indépendant ayant pour mandat l'examen des activités du Service correctionnel du Canada. L'ombudsman a remis une présentation écrite au comité d'examen et l'a rencontré.
L'ombudsman a présenté les recommandations suivantes :
Le comité d'examen a publié son rapport en octobre 2007 et souligné qu'il a « examiné le plan de mise en œuvre proposé par le SCC pour s'assurer qu'il cadre bien avec les initiatives lancées par le gouvernement pour appuyer les victimes et créer l'infrastructure de ressources humaines nécessaire à la prestation d'informations exactes et au bon moment pour répondre aux besoins des victimes. Une part importante de cet examen consistait à consulter l'ombudsman fédéral nouvellement nommé, M. Steve Sullivan. »
« examiné le plan de mise en œuvre proposé par le SCC pour s'assurer qu'il cadre bien avec les initiatives lancées par le gouvernement pour appuyer les victimes et créer l'infrastructure de ressources humaines nécessaire à la prestation d'informations exactes et au bon moment pour répondre aux besoins des victimes. Une part importante de cet examen consistait à consulter l'ombudsman fédéral nouvellement nommé, M. Steve Sullivan. »
Le bureau souligne avec satisfaction que le comité d'examen a incorporé toutes les recommandations de l'ombudsman.
b) Exploitation des enfants facilitée par Internet
L'ombudsman a participé à deux consultations fédérales visant à souligner qu'il faut des réformes législatives qui renforcent les capacités des forces de l'ordre afin d'identifier les victimes vues sur des images d'exploitation sexuelle d'enfants affichées en ligne. Contrairement à d'autres pays, le Canada ne dispose pas de législation obligeant les fournisseurs de services Internet (FSI) à aider la police à identifier et à sauver des victimes d'exploitation sexuelle facilitée par Internet. Si la police n'est pas en mesure d'identifier les utilisateurs d'Internet, les enfants demeurent susceptibles d'être exploités.
c) Dédommagement des victimes d'actes criminels
En 2003, la criminalité a coûté au Canada environ 70 milliards de dollars - et la majorité de ce coût, soit 47 milliards de dollars ou 67 % du chiffre total, a été supporté par les victimes. Le dédommagement est une option à la détermination de la peine - il favorise le sens de la responsabilité chez les délinquants et leur reconnaissance du préjudice causé aux victimes; le dédommagement est peu utilisé et peu appliqué au Canada. L'ombudsman a demandé au gouvernement d'étudier des options possibles de dédommagement de sorte que davantage de délinquants soient tenus responsables envers davantage de victimes. Il a présenté une recommandation parallèle que les magistrats soient mieux informés des défis auxquels sont confrontés les victimes d'actes criminels et de l'importance du dédommagement et de la suramende compensatoire en leur faveur. Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique ont établi un groupe de travail pour examiner les recommandations de l'ombudsman.
d) Registre national des délinquants sexuels
Le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) a été créé en 2004 pour aider la police à enquêter dans les cas d'enlèvement d'enfant et d'infraction d'ordre sexuel. Le bureau de l'ombudsman a indiqué au ministre de la Sécurité publique qu'il s'inquiétait de l'efficacité du registre et a présenté plusieurs recommandations visant à renforcer sa capacité d'outil utile aux forces de l'ordre pour prévenir les actes criminels, protéger les enfants et identifier les suspects.
Pour l'instant, les forces de l'ordre doivent, pour accéder au registre, déterminer en premier lieu si un acte criminel précis est d'ordre sexuel. Toutefois, le temps presse bien souvent (par exemple, en cas d'enlèvement par des étrangers) et il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que cette détermination soit faite avant d'avoir accès au registre. L'ombudsman estime que l'accès au registre doit être renforcé de sorte que les forces de l'ordre qui sont en première ligne puissent y accéder en temps utile et de façon proactive, sans devoir attendre que l'on détermine officiellement si l'acte criminel en cause a été commis pour des motifs d'ordre sexuel. L'ombudsman a recommandé que le comité parlementaire concerné revoie la législation régissant le RNDS afin d'améliorer sa capacité d'outil de sécurité publique. Le ministre de la Sécurité publique a demandé que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale revoie la législation.
L'ombudsman a par ailleurs indiqué que le Service correctionnel du Canada ne prévenait pas toujours la Gendarmerie royale du Canada que des délinquants sexuels inscrits avaient été libérés. Le ministre de la Sécurité publique a donné l'assurance que le gouvernement prenait les mesures qui s'imposaient pour améliorer le RNDS et qu'il existe à présent une entente administrative entre le SCC et la GRC afin de partager les renseignements sur la libération des délinquants sexuels.
L'ancien joueur de la Ligue nationale de hockey, Sheldon Kennedy, auteur de Why I Didn't Say Anything, et Steve Sullivan lors de la cérémonie officielle de l'ouverture de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Le bureau traite uniquement des affaires de compétence fédérale, puis il procède à un examen complet, impartial et indépendant des plaintes. L'ombudsman peut mener des examens, présenter des recommandations au gouvernement ainsi que des rapports publics.
Le bureau a aidé et orienté des victimes de toutes les régions du Canada.
Le bureau a reçu au cours de son premier exercice plus de 500 appels téléphoniques et courriels; grâce à nombre de ceux-ci, les victimes ont reçu des renseignements et ont été orientées vers les organismes appropriés. Un grand nombre de ces communications portaient sur des questions touchant les institutions fédérales, dont la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Service correctionnel du Canada.
« je tiens à remercier votre bureau de toute l'aide qu'il m'a apportée … quand on a affaire à un système qui en général se dérobe et passe votre cas à quelqu'un d'autre jusqu'à ce que vous soyez tenté d'abandonner, c'est rafraîchissant d'avoir affaire à quelqu'un qui vous répond directement, vous parle avec sympathie et vous traite comme une personne. »(victime d'acte criminel)
« je tiens à remercier votre bureau de toute l'aide qu'il m'a apportée … quand on a affaire à un système qui en général se dérobe et passe votre cas à quelqu'un d'autre jusqu'à ce que vous soyez tenté d'abandonner, c'est rafraîchissant d'avoir affaire à quelqu'un qui vous répond directement, vous parle avec sympathie et vous traite comme une personne. »
L'ombudsman estime qu'il est indispensable que les Canadiens, en particulier ceux ayant été victimes d'actes criminels, connaissent son bureau et les services qu'il propose. Des démarches importantes ont été prises dans ce sens au cours de notre premier exercice.
L'ombudsman s'est beaucoup déplacé dans tout le Canada pour rencontrer des victimes et des prestataires de services aux victimes, les écouter et établir des relations. Des réunions productives ont eu lieu avec des prestataires de services dans les collectivités et dans la police, avec des groupes autochtones tels que l'Association des femmes autochtones du Canada, et avec des partenaires fédéraux tels que le Centre de la politique concernant les victimes à Justice Canada.
Des trousses d'information ont été remises aux victimes, aux prestataires de services et aux partenaires fédéraux - Service correctionnel du Canada, Commission nationale des libérations conditionnelles, Gendarmerie royale du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Le site et le symbole respectent la normalisation des sites Internet fédéraux, captive l'attention et est facile à naviguer.
Afin de faire connaître le rôle de son bureau et les services de celui-ci, l'ombudsman a pris part à des activités autour de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, et à d'autres conférences et tables rondes.
Des présentations ont eu lieu pour partager des informations sur les stratégies des services canadiens aux victimes et comparer les modes de travail exemplaires au niveau international. Des liens et des rapports précieux ont été établis avec des prestataires de services de l'étranger.
Nombre total des prises de contact : 555**Plusieurs plaintes ont soulevé plus d'une question
Éprouvée par de graves blessures physiques à la suite d'une attaque brutale, cette victime avait de la difficulté à assister aux audiences pour la libération conditionnelle de son agresseur, qui se déroulaient dans une autre partie du pays, et à présenter sa déclaration de victime. Elle s'est mise en rapport avec notre bureau pour savoir si nous pouvions l'aider. Nous avons travaillé en collaboration avec la Commission nationale des libérations conditionnelles et avons eu la satisfaction que la victime ait eu la possibilité d'assister à l'audience par vidéoconférence, ce qui a été une première pour les victimes d'actes criminels au Canada. Consécutivement à cette affaire et à notre intervention, la CNLB travaille à rendre la vidéoconférence possible pour davantage de victimes.
Défenseur de longue date des victimes d'actes criminels, Steve Sullivan est le premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, et a été nommé par décret en avril 2007.
M. Sullivan a commencé à œuvrer au sein du mouvement de défense des droits des victimes en 1993 à titre de directeur des recherches de Victimes de violence, organisme national sans but lucratif se consacrant à prévenir les actes criminels contre les enfants. Il a été directeur exécutif, président et premier dirigeant du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, organisme qui se consacre à la défense des droits des victimes et des personnes ayant survécu à des actes criminels violents au Canada.
M. Sullivan a milité en faveur des victimes d'actes criminels à divers paliers de la justice pénale, y compris le système correctionnel, et il a travaillé avec divers paliers d'administration à accroître les droits des victimes et les services à leur intention. Il a comparu devant plusieurs comités fédéraux chargés d'étudier entre autres la réforme des libérations conditionnelles, la législation relative à la protection des enfants, la réforme de la détermination de la peine, la preuve par l'ADN et les droits des victimes.
M. Sullivan est titulaire d'un baccalauréat spécialisé en droit, spécialisation Justice pénale, de l'Université Carleton.
Une victime a déposé officiellement une plainte auprès du bureau après s'être rendue compte que ses renseignements personnels (adresse, détails pour se mettre en rapport avec elle) avaient été accidentellement partagés avec le délinquant dans la déclaration de la victime qu'elle avait remise pour déterminer la peine. Elle était si inquiète pour sa sécurité qu'elle envisageait de déménager. Le bureau l'a aidée en assurant la liaison avec le Service correctionnel du Canada. La victime a été satisfaite de l'issue donnée et le Service correctionnel du Canada a revu tous ses dossiers afin de minimiser le risque que ceci n'arrive à d'autres victimes.
