Notes en fin d'ouvrage

Notes

Note 1

Pour lire un résumé des résultats de recherche et des recommandations de chaque rapport spécial, voir la page 18 du présent rapport.

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Note 2

Roberta Sinclair, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants, « Exploitation sexuelle des enfants par le biais d'Internet », Présentation PowerPoint faite lors du colloque tenu à Ottawa dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2007, 23 avril 2007.

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Note 3

Selon Internet Watch Foundation; Jonah Rimer, Literature Review—Responding to Child & Youth Victims of Sexual Exploitation on the Internet, 2007, p. 16.

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Note 4

H.R. 4120, An Act to amend title 18, United States Code, to provide formore effective prosecution of cases involving child pornography, and for other purposes

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Note 5

J.Wolak, K.J. Mitchell et D. Finkelhor, Internet Sex Crimes Against Minors: The Response of Law Enforcement, novembre 2003. Consulté le 10 août 2010 à l'adresse suivante  www.missingkids.com/en_US/publications?NC132.pdf

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Note 6

En 1999, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada avait avisé la GRC que la divulgation de renseignements sur la victime aux fins du Programme de services aux victimes ne constituait pas une utilisation de l'information conforme aux prescriptions de l'alinéa 8(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Note 7

Police militaire des Forces canadiennes, Section du renseignement criminel stratégique, Aperçu statistique 2008 des infractions sexuelles signalées à la Policemilitaire, p. 12.

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Note 8

Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, p. 10. Consulté le 10 août 2010 à l'adresse suivante  www2.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/402/SECU/Reports/RP3994957/securp02/securp02-f.pdf.

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