Lorsque le contact initial avec le client est fait, le BOFVAC procède à une évaluation afin de déterminer s'il s'agit d'une demande de renseignements ou une plainte. À la suite d’une demande de renseignements, un dossier est ouvert par le BOFVAC, l’information requise est fournie puis le dossier est clos. Dans le cas d’une plainte et pour chacune d’entre elles, un dossier est ouvert et une évaluation est complétée. Si l’évaluation établit que la plainte ne correspond pas au mandat du Bureau, un renvoi vers les organismes ou mécanismes étant plus appropriés et à même d’aider est notifié et le dossier est clos. Si la plainte correspond au mandat du Bureau, le cas est étudié et une solution est recommandée. Si une résolution rapide en résulte, le dossier est fermé. Dans la négative, davantage de recommandations sont effectuées et un suivi est assuré jusqu’à ce qu’il y ait une résolution. À la suite, le dossier est clos. Si les préoccupations des victimes sont hors du mandat du Bureau, le Bureau de Révision des Plaintes les aiguillera vers des agences ou organisations plus appropriées et à même de pouvoir les aider.
Le Bureau a ouvert 377 dossiers au cours de l’exercice 2017-2018.
Demande de renseignements
180
Plaintes
139
Demande de renseignements et plaintes
46
Indéterminé
12
Le BOFVAC fait également le suivi des lieux d’où viennent les dossiers. En 2017- 2018, le nombre de dossiers ouverts en provenance de Terre-Neuve et Labrador était 2; de l’Île-du-Prince-Édouard était 0; de la Nouvelle-Écosse était 11; du Nouveau-Brunswick était 7; du Québec était 64; de l’Ontario était 130; du Manitoba était 10; de la Saskatchewan était 10; de l’Alberta était 47; de la Colombie-Britannique était 49; du Yukon était 3; des Territoires du Nord-Ouest était 2; du Nunavut était 1; des États-Unis était 7; d’outremer était 12. L’origine de 22 dossiers reste inconnue. Le totale était 377.
Le BOFVAC détermine et quantifie ses dossiers selon la catégorie à laquelle appartient la personne communiquant avec lui. Ainsi, en 2017-2018, 238 dossiers ont été ouverts par une victime directe; 57, par des personnes faisant partie de la catégorie Autre*; 44, par un membre de la famille de la victime; 10, par une organisation non gouvernementale (ONG); 8, par un ministère provincial/ territorial; 7, par un citoyen intéressé; 5, par un ami; 4, par un ministère fédéral; et 4, par un corps de police.
*Nota : La catégorie « Autre » comprend les personnes qui ne se sont pas identifiées ou les personnes qui ne font pas partie d’une catégorie établie.
Le BOFVAC fait également le suivi des cinq principales questions d’intérêt pour notre clientèle. En 2017-2018, elles étaient les suivantes : questions portant sur d’autres ordres de gouvernement, 175; droits des victimes, 101; options d’aide pour les victimes, 43; préoccupations relatives à la sécurité, 27; et déséquilibre relatif au traitement, 22.
Le nombre total de questions d’intérêt était de 368.
*Remarque : Un même dossier peut être associe à plusieurs questions.
A la suite de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), le BOFVAC a commencé à faire le suivi les demandes d’information ou de l’aide reliés à la loi. En 2017-2018 les victimes ont soulevé les enjeux suivants : droit à l’information, 34; recours en vertu de la CCDV, 24; droit de participation, 9; droit à la protection, 8; droit au dédommagement, 5.
Le BOFVAC classe ces affaires selon les droits inscrits à la CCDV. Cependant, une affaire peut comprendre plusieurs volets de la CCDV. Même si le BOFVAC est déterminé à faire en sorte que les données soient normalisées et cohérentes, l’interprétation et la classification de ces affaires sont subjectives.
Traitements et salaires
1 014 806 $
Information et communications
30 452 $
Formation et cotisations professionnelles
14 735 $
Services professionnels et spéciaux
78 001 $
Services juridiques
17 947 $
Services de traduction
26 653 $
Autres services
33 401 $
Locations
6 968 $
Réparations et Entretien, Services publics, matériel et fournitures
3 452 $
Déplacements et réinstallation
50 694 $
Autres frais
2 040 $
Total des dépenses du Bureau de l’ombudsman
1 201 148 781 $
Frais de fonctionnement (contrôlés par l’administration central)
90 217 $
Total
1 291 365 $