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Notes en fin d'ouvrage

Notes

Note 1

International Association of Chiefs of Police, Enhancing Law Enforcement Response to Victims: A 21st Century Strategy (Alexandria, Va.: IACP, 2008), Volume 1, pp. 23–24. Voir : www.theiacp.org/LinkClick.aspx?fileticket=ca2f39ES5GE%3d&tabid=87

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Note 2

La note a été enlevée.

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Note 3

David Beatty, Dr. Dean Kilpatrick et Susan Smith Howley, « The Rights of Crime Victims—Does Legal Protection Make a Difference? » NIJ Research in Brief (Washington, D.C. : National Institute of Justice, U.S. Department of Justice, décembre 1998). Voir www.ncjrs.gov/pdffiles/173839.pdf. Des copies de cette publication et du rapport complet intitulé : « Statutory and Constitutional Protection of Victims' Rights: Implementation and Impact on Crime Victims » peuvent être obtenues auprès du National Criminal Justice Reference Service (NCJRS).

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Note 4

Ibid.

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Note 5

U.S. Department of Justice, Federal Bureau of Prisons, site Web « Victim/Witness Notification Program » (2011). Voir www.bop.gov/inmate_programs/victim_witness_notice.jsp.

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Note 6

E. K. Alexander and J. H. Lord, Impact Statements: A Victim's Right to Speak, a Nation's Responsibility to Listen (Washington, D.C.: Office for Victims of Crime, U.S. Department of Justice, 1994). Voir : www.ncjrs.gov/ovc_archives/reports/impact/welcome.html.

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Note 7

Ibid.

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Note 8

Ibid.

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Note 9

Ibid.

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Note 10

Ting Zhang, Costs of Crime in Canada, 2008 (Ottawa: Department of Justice Canada, 2009). Voir : www.justice.gc.ca/eng/pi/rs/rep-rap/2011/rr10_5/index.html.

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Note 11

Code criminel, paragraphe 737(6).

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Note 12

M. A. Law et S. M. Sullivan, Imposition de la suramende compensatoire fédérale au Nouveau Brunswick : un examen opérationnel (Ottawa, ministère de la Justice du Canada, 2006).

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Note 13

Ibid.

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Note 14

Tim Roberts, Évaluation de la suramende compensatoire en Colombie-Britannique (Ottawa, ministère de la Justice du Canada, 1992), et Lee Axon et Bob Hann, L'aide aux victimes par l'imposition d'une surtaxe compensatoire (Ottawa, ministère de la Justice du Canada, 1994).

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Note 15

Susan McDonald, « Notion de base sur le dédommagement », Recueil sur les victimes d'actes criminel (ministère de la Justice du Canada, no 2, le 3 septembre 2009), p. 18.

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Note 16

Ibid.

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Note 17

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, Restitution (juillet 2009). Voir www.crcvc.ca/docs/Restitution.pdf.

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Note 18

U.S. Department of Justice, Federal Bureau of Prisons, « Victim/Witness Notification Program – Inmate Financial Responsibility Program », site Web (2011). Voir www.bop.gov/inmate_programs/victim_witness_notice.jsp.

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Note 19