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Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Écoutées. Respectées. Les victimes d’abord.

Qui nous sommes

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) a été créé en 2007 pour donner aux victimes d’actes criminels une voix au niveau fédéral et assurer que le gouvernement fédéral respecte ses engagements envers les victimes. 

Qu’est-ce qu’un ombudsman?

Un ombudsman est choisi par le gouvernement pour examiner de façon indépendante les plaintes des gens relatives aux programmes et aux services gouvernementaux. Un ombudsman peut aider à résoudre les problèmes en recommandant des solutions ou en proposant des modifications aux lois, aux programmes ou aux politiques.

Notre clientèle

Le BOFVAC offre des services aux Canadiens qui ont subi de la violence physique ou psychologique ou des pertes financières par suite d’un acte criminel commis au Canada, ainsi qu’aux Canadiens qui ont été victimisés dans un autre pays.

Nous apportons également un soutien aux conjoints, aux membres de la famille et aux personnes à charge des victimes, et nous sommes heureux de répondre aux questions sur les droits des victimes au Canada.

Ce que nous faisons

Le mandat du BOFVAC nous permet de :

1. Aider les victimes
• Répondre aux questions sur les droits que les lois fédérales, y compris la Charte canadienne des droits des victimes, donnent aux victimes
• Examiner les plaintes des victimes et des survivants d’actes criminels au sujet des lois, des politiques, des programmes et des services fédéraux
• Fournir des renseignements sur les services et les programmes offerts au Canada


2. Accroître la sensibilisation
• Informer les Canadiens sur qui nous sommes et ce que nous faisons
• Sensibiliser les décideurs aux besoins et aux préoccupations des victimes


3. Donner des conseils
• Cerner les problèmes liés aux lois, aux programmes, aux politiques et aux services fédéraux, qui ont un effet négatif sur les victimes d’actes criminels
• Faire des recommandations au gouvernement fédéral sur la façon d’adapter ses lois, ses politiques et ses processus pour mieux répondre aux besoins des victimes d’actes criminels

Quels sont mes droits selon la Charte canadienne des droits des victimes?

En 2015, le gouvernement du Canada a adopté la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Il s’agissait d’une étape importante pour assurer la protection des droits des victimes et pour permettre aux victimes d’actes criminels de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale.

Conformément à la CCDV, les victimes d’actes criminels ont les droits suivants :

1. Information
• Les victimes ont le droit de demander des renseignements aux employés du système de justice pénale, et de les obtenir, sur l’enquête policière, le procès, la détermination de la peine et l’administration des services correctionnels. Elles ont aussi le droit de recevoir des renseignements sur les services et les programmes à leur disposition, y compris les programmes de justice réparatrice.


2. Protection
• Les victimes ont le droit que leur sécurité et leur vie privée soient prises en considération durant le processus de justice pénale.


3. Participation
• Les victimes ont le droit de donner leur point de vue et de le faire prendre en considération lorsque les autorités du système de justice pénale prennent des décisions qui touchent les droits qui lui sont conférés.


4. Demander un dédommagement
• Les victimes ont le droit de demander au juge d’envisager de rendre une ordonnance de dédommagement. En cas de défaut de paiement, une ordonnance rendue en leur faveur peut être enregistrée au tribunal civil à titre de jugement exécutoire dans une cour provinciale.

Règlement des plaintes

Si vous croyez qu’un ministère fédéral n’a pas respecté vos droits en tant que victime, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de ce ministère. Si vous ne savez pas exactement à quel ministère adresser votre plainte, le BOFVAC peut vous aider.

Si vous n’êtes pas satisfait du règlement de votre plainte ou si vous estimez ne pas avoir été traité équitablement, vous pouvez communiquer avec le BOFVAC. Nous nous efforçons de donner suite aux plaintes de façon rapide et informelle.

Comment nous joindre

Site Web : victimesdabord.gc.ca

Téléphone (sans frais) : 1-866-481-8429

ATS (téléimprimeur) : 1-877-644-8385

Courriel : victimesdabord@ombudsman.gc.ca

Courrier :
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
C.P. 55037
Ottawa (Ontario)  K1P 1A1

Twitter : @BOFVAC
Facebook : Facebook.com/BOFVAC

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