Lettre de Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada, en réponse au rapport d’étape sur la Charte canadienne des droits des victimes

 

Madame Heidi Illingworth
Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels
Case postale 55037
Ottawa (Ontario)  K1P 1A1

 

Madame,

 

J’espère que vous vous portez bien en cette période de pandémie. Tout d’abord, j’aimerais vous remercier de votre dévouement à l’égard des victimes d’actes criminels et du travail que vous accomplissez pour eux.

Je vous remercie également de votre courriel du 26 novembre 2020, qui attire l’attention sur votre rapport d’étape concernant la Charte canadienne des droits des victimes. Il s’agit d’un rapport important, et nous l’examinons attentivement, car il nous aidera à améliorer les services que nous fournissons et les renseignements que nous rendons publics.

J’aimerais profiter de l’occasion pour réitérer les engagements pris par le Service correctionnel du Canada (SCC) envers les victimes d’actes criminels et faire le point sur certaines questions. Comme vous le savez, nous fournissons des services aux victimes depuis 1992, et nous avons à cœur de les traiter avec la compassion, l’équité et le respect qu’elles méritent. Nous donnons ces services à près de 8 700 victimes inscrites, et les résultats que nous obtenons prouvent que nous contribuons à changer les choses. Je suis très fière du professionnalisme dont fait preuve le personnel du SCC et des efforts inlassables qu’il déploie pour fournir avec compassion des services rapides qui tiennent compte des besoins des victimes et pour garantir que leur voix est entendue au sein du système de justice pénale.

Je suis heureuse d’annoncer que le SCC termine un audit interne de son Programme des services aux victimes ainsi que la production d’un rapport sur la conformité et les risques opérationnels portant sur sa politique concernant les victimes (la Directive du commissaire 784 – Engagement des victimes). Ces deux examens, auxquels s’ajoute votre fiche de rendement, nous permettront de guider et de cibler les efforts que nous déploierons pour fournir aux victimes les meilleurs services possible, conformément aux dispositions législatives et aux politiques du SCC.

Le SCC a également constitué une équipe de travail nationale sur l’engagement des victimes qui regroupe des représentants des services aux victimes et des opérations. Son objectif est de recommander à notre équipe de direction des façons d’améliorer nos services aux victimes et de mieux harmoniser les activités de nos diverses unités opérationnelles. Ce travail permettra d’accroître la prise en compte des préoccupations des victimes au moment de formuler des recommandations et de prendre des décisions concernant les délinquants.

Vous vous souvenez probablement que le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé une stratégie de communication et de sensibilisation pour les victimes d’actes criminels dans le cadre de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels en mai 2019. Le SCC a pour sa part entrepris de nombreuses activités de communication visant à transmettre de l’information aux victimes et à les mobiliser. Notre organisme élaborera prochainement une stratégie de sensibilisation qui ciblera les victimes dans les communautés autochtones et noires. Nous estimons important de faire des efforts supplémentaires pour joindre ces communautés afin de cerner et d’éliminer les obstacles. Nous espérons travailler de concert avec nos partenaires du portefeuille de la Sécurité publique. De plus, si vous avez des conseils ou des orientations, n’hésitez pas à m’en faire part.

Pendant la Semaine de la justice réparatrice, j’ai été ravie de lire votre déclaration sur ce concept. Je vous remercie de reconnaître la valeur du programme Possibilités de justice réparatrice du SCC, dans le cadre duquel des services de médiation entre victimes et délinquants sont offerts, et de lui donner votre appui. Le SCC accorde beaucoup d’importance à la justice réparatrice, et nous investissons dans cette initiative depuis 2004. Depuis le début du programme, nous avons accepté toutes les personnes qui y avaient été aiguillées et observé de bons résultats.

Enfin, j’aimerais aussi mentionner que le SCC envisage la création d’un projet numérique multimédia qui permettra aux personnes qui ont participé à notre programme de justice réparatrice de faire part de ce qu’elles ont vécu, par écrit ou verbalement, ou en ayant recours à l’art visuel, à la vidéo ou à d’autres formes d’expression. Je sais que vous croyez fermement au rôle de la justice réparatrice au sein du système de justice pénale. Nous sommes ouverts aux suggestions qui nous permettront de mieux faire connaître, et à un plus grand nombre de victimes, les résultats de cette expérience.

Pour conclure, je tiens à vous remercier de votre constante collaboration avec le SCC et de veiller à ce que les droits conférés par la Charte aux victimes soient respectés.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Anne Kelly

 

c.c.     Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement
Katherine Cole, directrice, Engagement des citoyens