Lettre de la ministre Monsef en réponse au rapport d’étape sur la Charte canadienne des droits des victimes
Le 21 décembre 2020
PAR COURRIEL
Madame Heidi Illingworth,
Je vous remercie de m’avoir écrit pour me faire part de vos préoccupations concernant la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) et l’obligation selon laquelle un comité du Parlement doit être désigné ou constitué pour examiner l’application de la CCDV cinq ans après son édiction.
Comme vous le savez, c’est mon collègue le ministre Lametti qui est responsable de la CCDV et par conséquent, je vais lui transmettre votre lettre afin qu’il réponde à vos questions précises concernant celle‑ci.
Je vous remercie également de m’avoir transmis votre rapport d’étape, que je lirai attentivement et communiquerai aux fonctionnaires de mon ministère. Je vous suis reconnaissante du travail que vous accomplissez pour défendre les droits des victimes. Nous partageons votre crainte que les victimes se sentent souvent victimisées de nouveau dans le système actuel, et c’est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Justice du Canada et d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, le système de justice pénale, les survivants et les victimes ainsi que leurs défenseurs dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN). Nous voulons mieux comprendre les lacunes du système et promouvoir des pratiques exemplaires.
Nous devons travailler ensemble pour mettre en place des changements fondamentaux et améliorer l’expérience des victimes et des survivants d’actes criminels, tout en tenant compte des injustices systémiques que subissent les Autochtones, les personnes de race noire, les personnes racialisées, les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes handicapées. Nous croyons qu’une intervention améliorée du système de justice pénale permettra aussi d’accroître le nombre de signalements. Nous continuerons de travailler avec les chercheurs et les défenseurs des droits et d’appuyer les programmes de sensibilisation et de formation et les processus axés sur les traumatismes, y compris les poursuites qui tiennent compte des traumatismes. Quant à la stratégie fédérale visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe, le troisième pilier du PAN consiste à améliorer l’intervention du système de justice, et nous serions heureux de connaître vos idées à ce sujet.
Je tiens à vous assurer que nous continuerons de servir les Canadiens qui comptent sur nous, de veiller à ce que les droits des survivants et des victimes d’actes criminels soient respectés et à ce que leurs besoins soient pris en compte, et d’atteindre notre objectif à long terme qui est de mettre fin à toutes les formes de violence fondée sur le sexe.
Je vous remercie encore de m’avoir écrit.
Cordialement,
L’honorable Maryam Monsef, P.C., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres
et du Développement économique rural
