Lettre adressée à Jennifer Oades, présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada au sujet des audiences tenues avec l’aide d’un aîné pour un ou des contrevenants non autochtones

 

Le 19 avril 2021

 

Mme Jennifer Oades, présidente                                                                                              
Commission des libérations conditionnelles du Canada    
410, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0R1

Objet : Audiences tenues avec l’aide d’un aîné pour un ou des contrevenants non autochtones

 

Mme Oades,

Je vous écris, à titre d’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, au sujet d’une plainte qui a été déposée à mon Bureau. La plainte des victimes inscrites concernait un délinquant non autochtone qui s’était approprié et qui avait adopté, sans aucune sensibilité, les traditions et le mode de vie autochtones alors qu’il purgeait une peine fédérale pour le meurtre d’une femme autochtone, ainsi que l’expérience négative vécue par la famille de la victime lorsqu’elle a assisté à une audience tenue avec l’aide d’un aîné (AAA), où elle a revécu ses traumatismes.

Les membres de la famille ont relaté à mon Bureau qu’à leur arrivée à la première audience de libération conditionnelle du délinquant en 2016, ils avaient été choqués et consternés d’apprendre que cette audience serait tenue avec l’aide d’un aîné. Les victimes ont fait part à mon Bureau de l’outrage qu’ils ont ressenti à l’égard de cette situation, car le délinquant, un homme non autochtone, avait été condamné pour le meurtre brutal d’une de leur proche, une femme autochtone. Les membres de la famille ont déclaré avoir été de nouveau traumatisés par cette situation, qu’ils considèrent comme un acte d’appropriation culturelle et un geste colonial témoignant d’un privilège de Blanc, d’une mentalité du « tout m’est dû » et d’un manque effroyable d’empathie et d’intégrité. Ils estiment que la personne non autochtone, qui a déjà infligé une douleur et un chagrin inimaginables à la famille de la victime, ne devrait pas être autorisée à s’approprier les coutumes et les principes autochtones et à en tirer profit; la culture autochtone n’est pas destinée à apaiser la culpabilité, à offrir un spectacle ou à être utilisée pour accompagner la culpabilité d’une personne. La famille a également mentionné qu’elle avait aussi été bouleversée d’apprendre qu’elle n’avait pas la possibilité de bénéficier de la présence d’un aîné pour l’aider et la soutenir, malgré le fait qu’elle soit elle-même autochtone. En outre, la famille a expliqué que la façon dont l’audience avait été organisée n’était pas conforme à ses propres croyances et enseignements culturels, ce qui a créé d’autres obstacles à sa capacité de participer de façon significative à l’audience.

La copie de la décision qui figure dans le registre des décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) dans cette affaire montre en fait que les membres de la Commission ont interrompu l’audience lorsqu’ils ont appris que les victimes étaient très perturbées par la dynamique de l’audience et qu’ils ont poursuivi l’audience comme une audience ordinaire, plutôt que comme une audience tenue avec l’aide d’un aîné. Les victimes ont été informées que le délinquant aurait le droit de faire appel de cette décision et de demander la tenue d’une nouvelle audience. En revanche, les victimes n’ont pas le droit de contester la décision d’autoriser l’AAA pour les délinquants non autochtones ou d’en interjeter appel, malgré le traumatisme émotionnel qui peut en découler pour elles. Je recommande que la CLCC élabore une politique claire afin d’assurer une réponse cohérente de la part de ses commissaires lorsque des victimes contestent la forme de l’audience pour des raisons d’identité culturelle ou de patrimoine autochtones.

Le rôle de l’Aîné ou du conseiller culturel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada est de renseigner les commissaires sur la culture et les traditions particulières de la collectivité autochtone ainsi que sur les cultures, expériences et traditions autochtones en général. L’aîné peut également faire bénéficier le délinquant de sa sagesse et ses conseils pendant l’audience; toutefois, l’aîné ne participe pas à la prise de décision. En l’espèce, la famille n’a été informée à l’avance ni de la forme de l’audience ni du rôle de l’aîné. Il est absolument nécessaire que la CLCC adopte une stratégie axée sur la victime et qui tient compte des traumatismes pour veiller à ce que les victimes puissent se préparer à ce qui les attend et participer de manière significative à l’AAA. La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) confère aux victimes le droit à l’information et à la participation, et il est équitable qu’elles soient informées à l’avance du format de l’audience et de ce en quoi consistera leur participation.

À ce titre, pour répondre aux préoccupations soulevées par les victimes relativement à l’AAA, je formule également les recommandations suivantes :  

Selon les documents de la CNLC, « [l]'audience tenue avec l’aide d’un Aîné offre aux délinquants issus des Premières nations, Inuits ou Métis, un processus d’audience adapté à leur culture, qui tient compte du caractère unique de la culture et du patrimoine autochtone » et, par conséquent, ce processus devrait être réservé d’abord et avant tout aux peuples autochtones. Les familles des victimes autochtones jugent qu’on ne devrait pas permettre à des délinquants non autochtones de s’approprier leur culture, car cela reviendrait à leur faire vivre de nouvelles manifestations de violence systémique et de génocide culturel similaires à celles qui ont été vécues dans le cadre du régime des pensionnats indiens, de la Rafle des années 60 et de la crise actuelle des femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

Modifier la politique de la CLCC pour obliger les délinquants autochtones à demander l’adoption d’un processus d’AAA au moment de leur demande d’audience.

Modifier la politique de la CLCC pour veiller à ce que les victimes soient informées, au moins 30 jours à l’avance, de la tenue d’une AAA et à ce qu’elles reçoivent des informations claires sur le processus, afin qu’elles ne soient pas prises au dépourvu par la forme de l’audience lorsqu’elles s’y présentent.

Modifier la politique de la CLCC pour fournir aux victimes inscrites qui s’identifient comme autochtones un soutien approprié sur le plan culturel, comme les services d’un aîné, afin d’obtenir leur participation en les faisant se sentir en sécurité et soutenues sur le plan culturel. Comme le reconnaissent et le soutiennent les appels à la justice du FFADA — appels auxquels les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral se sont engagés à répondre dans leur prochain plan d’action national — les besoins culturels, émotionnels et spirituels des membres de la famille et des proches des victimes doivent être respectés, et ces derniers doivent avoir un accès continu à des programmes, à des ressources et à de l’aide adaptés à leur culture et aux traumatismes qu’ils ont vécus.

Étant donné que le délinquant dans cette affaire est sur le point d’être admissible à demander une autre audience, la famille craint qu’elle et d’autres victimes ne soient confrontées à ces mêmes problèmes en ce qui concerne le processus d’AAA. Ainsi, je m’attends à une réponse rapide quant à cette question, et je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous pour assurer le respect des droits des victimes.

 

Je vous prie d’agréer, Mme Oades, l’expression de mes sentiments les meilleurs,



Heidi Illingworth
Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels

 



Réponse


Le 10 mai 2021

Madame Heidi Illingworth,

Je vous remercie de votre lettre du 19 avril 2021 au sujet d’une plainte qui a été présentée à votre bureau à propos des audiences tenues avec l’aide d’un Aîné (AAA) et de vos recommandations de modifications à la politique.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) s’est engagée à respecter les droits des victimes en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) énonce les principes qui guident le travail de la Commission, y compris l’échange d’information sur nos politiques et nos programmes avec les victimes, les délinquants et le grand public. Comme vous le savez peut-être, la Commission a inclus dans sa politique les déclarations des victimes et leur participation aux audiences de libération conditionnelle de nombreuses années avant qu’elles ne soient inscrites dans la loi.

La LSCMLC reconnaît également les besoins et les circonstances uniques des délinquants autochtones et exige que la CLCC élabore des politiques et des processus adaptés à leurs besoins. Les AAA visent à permettre un processus d’audience qui respecte les différences culturelles et favorise une meilleure compréhension des délinquants autochtones de la part des commissaires. Ce processus est offert, sur demande, aux délinquants autochtones, ainsi qu’aux délinquants non autochtones qui se sont engagés dans un mode de vie autochtone et qui peuvent donc bénéficier d’une audience adaptée à leur culture.

À la réception de la demande d’AAA de la part d’un délinquant non autochtone, la CLCC procède à une évaluation approfondie du dossier du délinquant et tient compte de divers facteurs : par exemple, si le délinquant participe actuellement à des programmes et/ou à des cérémonies autochtones ou travaille avec un Aîné ou un conseiller culturel. Les commissaires doivent indiquer s’ils acceptent ou rejettent une demande d’AAA de la part d’un délinquant non autochtone et justifier leur décision.

Les procédures de la Commission indiquent qu’une demande d’AAA devrait être reçue 28 jours avant l’audience, ce qui laisse suffisamment de temps à la CLCC pour effectuer son examen et rendre sa décision.

Je peux vous assurer que les victimes sont avisées d’une audience à venir le plus tôt possible et que la Commission s’efforce de s’assurer que les victimes reçoivent des renseignements clairs sur le processus d’audience. Lorsque des documents d’avis sont envoyés aux victimes avant la tenue d’une AAA, une explication du format de l’AAA et un lien vers la fiche d’information de la CLCC axée sur les victimes sur les AAA sont communiqués. Une vidéo donnant un aperçu d’une AAA est également disponible sur notre site Web.

Comme vous le savez, la CLCC a récemment mis au point un outil de communications tenant compte des traumatismes à l’intention de nos agents régionaux des communications qui travaillent en étroite collaboration avec les victimes avant l’audience afin de faciliter leur participation. L’outil comprend des informations sur le format des AAA.

Le rôle de l’Aîné ou du conseiller culturel de la CLCC est de fournir aux commissaires de l’information sur les cultures et les traditions de certaines communautés autochtones, ainsi que sur les cultures, les expériences et les traditions autochtones en général. L’Aîné ou le conseiller culturel peut également faire bénéficier le délinquant de sa sagesse et de ses conseils. Immédiatement avant le début d’une audience, les victimes peuvent demander à parler à l’Aîné ou au conseiller culturel de la CLCC pour discuter du processus de l’AAA et/ou de la culture autochtone. Ces interactions ont lieu en compagnie d’un agent régional des communications de la CLCC, car le rôle de l’Aîné ou du conseiller culturel de la CLCC n’est pas de conseiller la victime, d’intervenir dans son cheminement de guérison ou de fournir des renseignements sur le délinquant.

Les victimes inscrites peuvent être accompagnées d’une ou de plusieurs personnes pour les appuyer lors d’une audience de la CLCC. Les personnes de soutien peuvent comprendre des membres de la famille, des amis, des travailleurs des services aux victimes ou des Aînés/conseillers spirituels. Les victimes et les personnes qui les soutiennent peuvent demander une aide financière pour se rendre à une audience de la CLCC. Ce soutien financier est administré par le ministère de la Justice par l’entremise de son Fonds d’aide aux victimes. Veuillez noter que dans le contexte actuel de la pandémie, la CLCC facilite la participation aux audiences par téléconférence ou vidéoconférence afin d’assurer la santé et la sécurité de tous les participants. Depuis avril 2020, la Commission a facilité la participation de plus de 500 victimes et d’environ 200 personnes qui offrent du soutien aux victimes lors de près de 300 audiences par téléconférence et vidéoconférence, une augmentation de 12 % par rapport à l’année précédente.

En conclusion, la Commission travaille activement à faire en sorte que le processus de mise en liberté sous condition réponde aux besoins des peuples autochtones, y compris les délinquants, les victimes et les collectivités.

J’espère que cette information vous sera utile.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Jennifer Oades
Chairperson| Présidente
Parole Board of Canada | Commission des libérations conditionnelles du Canada
410 Laurier Avenue West/Ouest, Ottawa ON K1A 0R1
Tel: 613.954.1154
Government of Canada | Gouvernement du Canada

 



Réponse


Le 8 juillet 2021
Madame Jennifer Oades
Présidente
Commission des libérations conditionnelles du Canada
410, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)  K1A 0R1


Objet : Tenues d’audiences à l’aide d’un aîné pour les délinquants non autochtones

 

Madame la Présidente,

 

Je tiens à vous remercier de votre réponse du 10 mai 2021. Je vous écris pour faire un suivi, car je me pose des questions relativement au manque de clarté et aux contradictions de la politique de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) sur les tenues d’audiences à l’aide d’un aîné. Dans la présente lettre, je fournirai des recommandations de révisions à cette politique.

Dans votre lettre, vous indiquez que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît les besoins et les circonstances uniques des délinquants autochtones et exige de la CLCC qu’elle élabore des politiques et des processus en conséquence. Vous y mentionnez aussi que les tenues d’audiences à l’aide d’un aîné visent à permettre un processus d’audience qui respecte les différences culturelles et favorise une meilleure compréhension des délinquants autochtones de la part des membres de la Commission. Les victimes et leurs familles se sont montrées dégoûtées et ont fait des signalements à mon bureau parce qu’ils trouvent culturellement insensible et contradictoire que le « processus [soit] offert, sur demande, aux délinquants autochtones, ainsi qu’aux délinquants non autochtones qui se sont engagés dans un mode de vie autochtone ». Elles estiment que cette pratique est particulièrement néfaste et offensante lorsque des délinquants non autochtones qui ont commis des crimes violents et odieux contre des victimes autochtones y font appel, et qu’elle représente une forme permanente de violence coloniale de la part du système judiciaire canadien.

Que veut dire « s’engager dans un mode de vie autochtone » exactement sans patrimoine autochtone au départ? Comment peut-on évaluer et appliquer la chose de manière cohérente? Les victimes autochtones nous disent qu’elles considèrent qu’il s’agit d’une appropriation culturelle de la part d’un délinquant non autochtone qui revendique un mode de vie autochtone et que cela devrait être considéré comme des cas de gestion de l’impression en vue d’une libération anticipée. Les programmes destinés aux Autochtones dans les services correctionnels ont été créés pour répondre à la surreprésentation des délinquants autochtones incarcérés et à la nécessité d’aider ces personnes d’une manière adaptée à leur culture. La popularité de ces programmes a néanmoins eu pour effet de limiter la capacité de certains délinquants autochtones à y accéder. En effet, de nombreux délinquants autochtones se retrouvent sur une liste d’attente pour des programmes ou des services qui avaient été initialement conçus pour répondre à leur besoin de participation à des pratiques de guérison et de réadaptation pendant leur incarcération. De nombreuses victimes ont insisté auprès de mon bureau sur le fait que ces programmes et services doivent être principalement réservés aux délinquants autochtones. La même chose s’applique aux tenues d’audiences à l’aide d’un aîné. Les populations autochtones ont un droit inhérent à leur culture, à leur patrimoine et aux programmes qui ont été conçus pour eux. Ne pas respecter ces droits est un acte continu d’oppression coloniale.

Recommandations

Les recommandations ci-dessous relatives aux tenues d’audiences à l’aide d’un aîné sont le fruit de discussions avec les victimes concernées par cette affaire ainsi qu’avec les nombreuses victimes et survivants qui ont fait part d’expériences semblables à mon bureau. J’ai mis en évidence certains points ci-dessous par souci de clarté et de facilité de compréhension.

1.  Modifier la politique de la CCLC sur l’avis préalable à la tenue d’une audience à l’aide d’un aîné

Dans votre lettre de réponse datée du 10 mai 2021, vous indiquez qu’une demande de tenue d’audience à l’aide d’un aîné est reçue au moins 28 jours avant une audience et que les victimes sont informées dès que possible par la CCLC. Pourtant, de nombreuses victimes, y compris la famille dans ce cas particulier, m’ont dit que ce n’est pas ce qu’elles ont vécu. En fait, de nombreuses victimes ont confié à mon bureau qu’elles n’avaient pas été informées à l’avance qu’une audience se tiendrait avec l’aide d’un aîné et qu’elles ont été surprises d’apprendre cette information à leur arrivée à l’audience elle-même. Je vous recommande donc de réviser la politique en conséquence.

Pour reprendre les termes de ma lettre initiale, je recommande également ce qui suit :


2.  Modifier la politique de la CLCC pour obliger les délinquants autochtones à demander l’adoption d’un processus de tenue d’audience à l’aide d’un aîné au moment de leur demande d’audience


Modifiez la politique de la CLCC pour que les victimes soient informées, au moins 30 jours à l’avance, de la tenue d’une audience à l’aide d’un aîné et qu’elles reçoivent des informations claires sur le processus et qu’ainsi elles ne soient pas prises au dépourvu et traumatisées de nouveau par la forme de l’audience lorsqu’elles s’y présentent.
Les victimes ont le droit d’être informées et de pouvoir participer à une audience de la CLCC. Mais ce droit est brimé si les victimes ne reçoivent pas d’informations complètes sur la forme de l’audience et si elles n’ont pas la possibilité de comprendre le processus et de faire connaître leurs réticences avant d’assister à une audience.

 

3.  Réviser le manuel des membres de la Commission pour clarifier la politique en la matière

Élaborez une politique claire à l’intention des membres de la Commission pour qu’ils répondent de manière cohérente aux situations où les victimes contestent la forme de l’audience en raison de leur identité culturelle ou de leur patrimoine autochtone.

Il est absolument nécessaire d’établir une politique claire pour les membres de la Commission sur ce qu’ils doivent faire si les victimes expriment une réticence au sujet de la tenue d’une audience à l’aide d’un aîné sans en avoir été informées à l’avance (comme c’était le cas pour la famille en question).

 

4. Décider s’il y aura tenue d’audience à l’aide d’un aîné

Dans votre réponse, vous indiquez qu’un processus décisionnel complet est en place pour décider du recours ou non à la tenue d’une audience à l’aide d’un aîné. Je recommande à la Commission de donner suite aux remarques des victimes dans ce processus décisionnel et de répondre spécifiquement à tous les points soulevés par les victimes enregistrées concernant l’appropriation culturelle.

 

5. Communiquer avec les victimes et les familles en tenant compte du traumatisme qu’elles ont vécu

Je recommande d’exiger que les réticences des victimes soient dûment prises en compte lorsque la décision est prise de procéder ou non à une audience avec l’aide d’un aîné et d’exposer et de communiquer clairement la raison de la décision aux victimes enregistrées. Une attention particulière doit être accordée aux circonstances du cas afin d’éviter des décisions qui causeront traumatismes et préjudices. Par exemple, la Commission devrait expliquer les raisons pour lesquelles elle autorise la tenue d’une audience à l’aide d’un aîné.

La mise en œuvre des recommandations ci-dessus serait l’occasion pour la Commission de montrer aux victimes, aux survivants et à leurs familles que leurs sensibilités sont reconnues et prises en compte et de mieux orienter ses façons de faire en fonction des traumatismes vécus. Je pense qu’il s’agit d’un pas en avant vers la résolution du problème de l’oppression des peuples autochtones héritée du système judiciaire canadien. J’attends votre réponse avec impatience.

 

Veuillez agréer, Madame la Présidente, mes sincères salutations.

 

Heidi Illingworth
Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels