Lettre adressée à l'honorable Arif Virani au sujet de notre Réponse au Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes Améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels

Le 8 février 2024

L'honorable Arif Virani,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice,
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Objet : Notification de la réponse à venir au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes Améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels

Monsieur le Ministre Virani,

Je vous écris pour vous informer que le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) est prêt à soumettre une réponse détaillée au rapport Améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels, qui a été publié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes en décembre 2022. Notre réponse s'intitule Digne d'information et de respect.

Au cours de la dernière année, le BOFVAC a examiné méticuleusement les recommandations formulées par le Comité JUST. Notre processus d'examen comprenait des consultations auprès de victimes et de survivants d'actes criminels de partout au Canada, de professionnels de la justice pénale, de fournisseurs de services aux victimes, d'organismes de défense des droits et de discussions avec des organismes fédéraux qui ont des responsabilités liées à nos recommandations. Nous avons également consulté notre Cercle consultatif académique et notre Cercle consultatif des fournisseurs de services de première ligne. Notre réponse est ancrée dans ces perspectives, contenant des preuves et une expertise de première main.

Nous reconnaissons la sensibilité de la terminologie utilisée pour décrire les personnes qui ont subi un préjudice criminel. Nous avons utilisé le mot « victime » tout au long de notre réponse en raison de son lien avec le droit criminel et les droits des victimes.

Des versions antérieures de notre réponse ont été communiquées aux intervenants fédéraux qui pouvaient être responsables de la mise en œuvre des recommandations ou qui pouvaient avoir l'impression d'être dépeints négativement. Nous avons offert des possibilités de dialogue et des commentaires que nous nous sommes efforcés de refléter équitablement. Les droits des victimes au Canada n'en sont qu'à leurs débuts, et nous croyons qu'écouter les préoccupations des victimes et des survivants peut nous aider à faire mieux.

Du côté de Sécurité publique Canada, nous avons tenu compte des commentaires du Service correctionnel du Canada (SCC), de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Du ministère de la Justice, nous avons tenu compte des commentaires du Cabinet du ministre, du sous-ministre, Secteur des politiques, et du Centre de la politique concernant les victimes.

L'un des défis les plus encourageants que nous avons rencontrés a été l'ampleur de l'action que nous avons vue à la suite de la diffusion des versions antérieures. Le projet de loi S-12 intégrait des recommandations antérieures ainsi que les conseils que nous avons fournis directement au Cabinet du ministre, et nous avons constaté des améliorations directes dans les services aux victimes au SCC et à la CLCC.

J'apprécie l'humilité et la force des leaders qui savent que nous pouvons faire mieux en écoutant et en apprenant.

Je crois que nous sommes à un tournant dans le développement des droits des victimes.

Il nous faut passer de « que devons-nous faire? » à « que sommes-nous capables de faire? ». Je crois que ce changement est essentiel pour rendre une justice digne de ce nom aux victimes d'actes criminels et offrir une voie compatissante et inclusive pour aller de l'avant.

J'ai hâte de discuter de nos recommandations et de poursuivre notre collaboration dans le cadre d'initiatives visant à faire progresser les droits et le bien-être des victimes d'actes criminels au Canada. J'ai été profondément impressionné par la qualité des personnes qui travaillent au sein de votre Cabinet. Ils ont accueilli nos conversations avec curiosité, gentillesse et compétence.

Je reste à votre disposition et à celle des membres de votre équipe dans mon rôle de conseiller spécial. J'ai déjà contacté votre équipe pour organiser notre prochaine réunion.

Cordialement

Dr Benjamin Roebuck
Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels