Lettre adressée à l'honorable Arif Virani au sujet du lancement de notre enquête systémique sur les expériences vécues par les survivantes d'agression sexuelle dans le système de justice pénale

Le 9 février 2024

L'honorable Arif Virani,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice,
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Objet : Notification du lancement d'une enquête systémique sur les expériences vécues par les survivantes d'agression sexuelle dans le système de justice pénale

Monsieur le Ministre Virani,

J'ai le plaisir de vous informer du lancement d'une enquête systémique sur les expériences vécues par les survivantes d'agression sexuelle dans le système de justice pénale. J'entreprends cette enquête conformément au paragraphe 6(2) des Modalités d'emploi de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels .

Mon Bureau reçoit régulièrement des appels de survivantes d'agression sexuelle et des défenseurs de leurs droits concernant les obstacles à l'accès à la justice. Ces appels mettent en lumière une réalité décourageante : malgré des progrès notables réalisés dans le domaine du droit pénal, la persistance des mythes, des stéréotypes et du manque de compréhension entourant les agressions sexuelles entraînent des conséquences imprévues pour les survivantes.

L'agression sexuelle est un crime profondément traumatisant qui vise souvent à humilier et à dégrader la victime. Malheureusement, trop de survivantes disent avoir subi de nouveaux traumatismes tout au long de leurs interactions avec le système de justice pénale, se heurtant à des obstacles intimidants et intersectionnels.

Le BOFVAC a reçu de nombreuses plaintes concernant la façon dont les agressions sexuelles sont traitées, y compris des cas transférés des Forces armées canadiennes au système de justice civil. Les victimes sont réduites au silence. Les dispositions de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) ne sont pas appliquées, les droits de l'accusé sont priorisés et les victimes se sentent rejetées. Les survivantes veulent être traitées avec dignité.

Au cours des prochains mois, notre équipe mènera une enquête systémique, y compris un examen des plaintes soumises à notre Bureau, des examens de la littérature et de la jurisprudence, des consultations avec des survivantes et d'autres experts, nos cercles consultatifs et une collaboration avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales.

À la suite de notre enquête, nous vous fournirons, ainsi qu'à d'autres décideurs, des mesures fondées sur des données probantes afin d'améliorer pour de bon la façon dont les survivantes d'agression sexuelle sont traitées dans le système de justice pénale. Je me ferai un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements sur cette enquête à votre convenance.

Je demeure déterminé à favoriser des changements positifs et durables qui bénéficieront aux survivantes et contribueront à un système de justice pénale plus équitable et plus compatissant.

Sincèrement,

Dr Benjamin Roebuck

Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

C.C. : Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada

L'honorable Bill Blair, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

L'honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse du Canada

Shalene Curtis-Micallef,
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

 


Réponse

18 mars, 2024
[par courriel]
[TRADUCTION DU BOFVAC]

Monsieur,

Je vous remercie de votre correspondance du 9 février 2024 au sujet de l’enquête systémique amorcée par votre Bureau sur les expériences des survivantes d'agressions sexuelles. J'ai également apprécié notre rencontre du 13 mars 2024 au cours de laquelle nous avons discuté de mesures à prendre afin de mieux soutenir les victimes et les survivants.

Soyez assuré que votre correspondance a été partagée avec les fonctionnaires du ministère responsables de ces enjeux.

Comme nous en avons discuté au cours de notre rencontre, en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, je sais à quel point il est important d'entendre les témoignages des victimes et des survivants au sujet de leurs expériences, et comment cette information est essentielle pour s'assurer que notre système de justice soit aussi attentionné et centré sur les victimes que possible. J'ai hâte de prendre connaissance des conclusions de votre rapport lorsqu'il sera rendu public.

Répondre aux besoins des victimes et des survivants d'actes criminels est une priorité pour le gouvernement. Je m'engage à continuer de travailler avec mes collègues fédéraux et homologues provinciaux et territoriaux afin d'améliorer l'expérience des victimes et des survivants au fur et à mesure qu'ils naviguent le système de justice pénale, dans le but d'assurer leur sécurité.

Merci encore d'avoir pris le temps de m’écrire.

Sincèrement,

L'honorable Arif Virani