Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Téléchargez la version imprimable (pdf)
Au sujet du format PDF
Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) est une ressource indépendante pour les victimes au Canada. Le Bureau été créé en 2007 afin d’assurer que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités envers les victimes d’actes criminels.
Notre mandat porte exclusivement sur des questions de compétence fédérale et nous permet de :
Nous participons également à des discussions continues avec le gouvernement au sujet de notre mandat relativement à la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Grâce à la CCDV, qui est entrée en vigueur le 23 juillet 2015, les victimes d’actes criminels inscrites peuvent se faire mieux entendre dans le système de justice pénale. Cette loi confère aux victimes le droit à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement. De plus, les victimes estimant qu’il y a eu violation ou négation, par une entité fédérale, d’un droit que leur confère la CCDV peuvent déposer une plainte en utilisant le mécanisme de plainte qui y est prévu.
Une partie importante du travail du BOFVAC consiste à faire en sorte que les victimes d’actes criminels au Canada soient informées, prises en compte, protégées et soutenues. Le BOFVAC doit notamment veiller à ce que les victimes puissent s’exprimer lorsque le gouvernement élabore ou met à jour des programmes, des services, des lois et des règlements fédéraux.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à légaliser et à réglementer le cannabis à des fins non médicales. Il présentera des mesures législatives à cet égard d’ici le printemps 2017 et mettra en place la réglementation par la suite. Ce mémoire examine la question de la légalisation et de la réglementation de la marijuana à des fins non médicales dans l’optique de la victime. Le BOFVAC est d’avis que le point de vue de la victime devrait faire partie intégrante du travail à mesure qu’il progresse. Le BOFVAC profite donc de cette occasion pour contribuer au processus de consultation du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana en vue d’élaborer un cadre pour légaliser, réglementer et restreindre l’accès à la marijuana au Canada.
Le lien entre la légalisation de la marijuana et les enjeux touchant les victimes n’est peut être pas évident à première vue à part les préoccupations liées au risque d’augmentation du nombre d’incidents résultant de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue à la suite de la légalisation. Toutefois, dans l’optique de la victime, il existe d’autres enjeux et facteurs à considérer.
La relation entre la victimisation et la conduite avec facultés affaiblies est bien documentée. La conduite sous l’influence de l’alcool ou des drogues continue à être un problème grave au Canada, qui chaque année tue entre 1 250 et 1 500 personnes et en blesse 63 000 autres1.
Dans l’optique de la victime, on craint que si les taux de consommation de cannabis augmentent en raison de la possibilité de s’en procurer légalement, les taux de conduite avec facultés affaiblies pourraient également augmenter. Cela entraînerait une hausse de la victimisation, c’est-à-dire que plus de Canadiens seraient tués ou gravement blessés sur nos routes. Actuellement, après l’alcool, le cannabis est la substance la plus souvent détectée chez les conducteurs impliqués dans des accidents de la route au Canada2 . Plusieurs Canadiens ont déclaré avoir conduit sous l’influence de la marijuana. En 2012, 2,6 % des conducteurs au pays ont admis avoir pris la route dans les deux heures suivant la prise de cannabis, au moins une fois au cours de l’année précédant le sondage3 . Cela représente un nombre estimé de 632 576 personnes ayant fait 10,4 millions de déplacements après avoir consommé du cannabis, ce qui correspond à une moyenne d’environ 16 déplacements par personne, par année4 . Selon le sondage de 2013 sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l’Ontario, un élève sur dix étant en possession d’un permis de conduire a pris le volant une heure ou moins après avoir consommé du cannabis, ce qui représente 31 500 conducteurs adolescents en Ontario5 .
La preuve dont on dispose indique que bon nombre de Canadiens – tant des adultes que des jeunes – ne considèrent pas la conduite sous l’influence du cannabis comme un risque. Par exemple, à la suite d’un sondage, State Farm a conclu qu’un Canadien sur dix en âge de conduire avait déjà pris le volant sous l’influence de la marijuana. Parmi les Canadiens l’ayant fait, 44 % ont affirmé qu’ils ne croyaient pas que consommer de la marijuana avant de prendre le volant nuisait à leur capacité de conduire prudemment, et 14 % n’en étaient pas certains6 . Par ailleurs, dans des groupes de discussion avec des jeunes organisés par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, la perception selon laquelle le cannabis est inoffensif et présente un risque négligeable pour les jeunes était particulièrement évidente lorsqu’il était question de la conduite sous l’influence du cannabis; et certains jeunes étaient même d’avis que la prise de cannabis améliore la concentration des conducteurs7 .
En plus de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, il faut tenir compte des liens plus généraux entre la consommation de marijuana et les expériences de victimisation. L’Enquête sociale générale (ESG) du Canada sur la victimisation nous aide à comprendre les expériences de victimisation des Canadiens de 15 ans et plus, y compris les incidents n’ayant pas été rapportés à la police8 . Selon les résultats de l’ESG de 2014 sur la victimisation, dans l’ensemble, les Canadiens ayant déclaré avoir consommé des drogues au cours du mois précédant l’enquête affichaient un taux de victimisation plus de quatre fois supérieur à celui des Canadiens qui n’en avaient pas consommé9 . En ce qui concerne le cannabis, plus précisément, le taux de victimisation avec violence était sept fois plus élevé parmi les Canadiens ayant déclaré avoir consommé du cannabis quotidiennement que parmi les Canadiens qui n’en avaient pas consommé (436 incidents pour 1 000 personnes, comparativement à 62 incidents pour 1 000 personnes)10 . Les raisons et les facteurs qui sous-tendent la relation entre la consommation et l’abus de cannabis et la victimisation sont plutôt complexes. Toutefois, on remarque que le traumatisme de la victimisation antérieure peut accroître la probabilité qu’une personne consomme des drogues, dont de la marijuana, comme mécanisme d’adaptation ou d’automédication en vue d’alléger la détresse psychologique liée à cette victimisation11 . Par exemple, certaines études indiquent que les personnes ayant subi des mauvais traitements ou ayant été témoins de violence durant l’enfance risquent davantage de consommer des drogues plus tard, dont du cannabis.
Il est difficile de comprendre la relation entre la consommation de cannabis et la victimisation en partie parce que les études examinent rarement le cannabis isolément des autres substances, comme l’alcool. De plus, les études ne tiennent pas compte habituellement d’éventuels facteurs médiateurs ou modérateurs individuels ou systémiques. En général, les études indiquent que le cannabis a le plus souvent un effet sédatif et que les adultes qui en consomment, en l’absence d’autres drogues, ne semblent pas plus enclins à commettre des infractions avec violence.
Cela dit, selon certaines recherches, il existe un lien entre la consommation de cannabis et divers types de violence, y compris la violence interpersonnelle (VIP), lorsque le cannabis est consommé conjointement avec de l’alcool12 . De plus, même s’il y a des conclusions contradictoires à ce sujet, certaines études ont révélé que les cas de VIP sont plus fréquents chez les personnes qui consomment du cannabis13 .
Bien que la légalisation ait pour objectif directeur d’empêcher les jeunes de se procurer du cannabis, ceux‑ci continueront fort probablement d’en consommer. D’après une étude américaine, aucune recherche n’a été réalisée à ce jour pour établir un lien entre la victimisation et la consommation de marijuana chez les jeunes au fil du temps. De plus, aucune recherche n’a associé ces deux concepts à des problèmes de santé mentale ou physique ou à d’autres conséquences à l’âge adulte14 . Une autre étude américaine a conclu que la relation entre la consommation de cannabis et la victimisation des pairs chez les jeunes, lesquelles sont courantes chez la population adolescente, est un domaine de recherche qui mériterait d’être approfondi puisqu’elles peuvent être liées par des influences réciproques15 .
Une étude longitudinale menée aux États-Unis auprès de 9 400 jeunes et jeunes adultes indique que les adolescents qui consomment de la marijuana, surtout de façon constante tout au long de leur jeunesse, sont plus souvent touchés par la VIP au début de l’âge adulte. Les chercheurs ont conclu que la consommation de marijuana devrait être considérée comme une cible dans les programmes d’intervention précoce et de traitement de la VIP16 . De plus, une étude menée auprès de plus de 27 000 élèves américains du secondaire a révélé que les élèves ayant déclaré avoir consommé de la marijuana récemment, sur une base régulière, risquaient davantage d’être victimes de violence physique ou verbale dans leurs fréquentations que les élèves ayant déclaré avoir peu ou pas consommé de marijuana17 .
.
Il est bien établi que les parents qui abusent de l’alcool et qui y sont dépendants risquent davantage de faire preuve de négligence, de maltraitance et de violence à l’égard d’un enfant. En revanche, les études au sujet des répercussions de la consommation de marijuana sur la négligence et la violence parentales sont rares malgré le fait que la marijuana est la drogue illicite la plus largement consommée, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale.
Une étude menée au Colorado à la suite de la légalisation de la marijuana à des fins médicales (mais avant la légalisation à des fins récréatives) a révélé que les enfants risquaient davantage de s’empoisonner à la marijuana dans les cas où les parents ne les supervisaient pas adéquatement lorsque des produits comestibles étaient à leur portée19 . Les chercheurs ont conclu que les conséquences de l’exposition involontaire à la marijuana chez les enfants devaient faire partie du débat en cours sur la légalisation de la marijuana. Depuis lors, à la suite de la légalisation à des fins récréatives au Colorado, il y a eu plusieurs cas d’empoisonnement où des enfants ayant ingéré de la marijuana ont subi des répercussions comme des comas.
De plus, un sondage effectué auprès de plus de 3 000 résidents de la Californie – où la légalisation est en vigueur à des fins médicales mais non récréatives – a révélé l’existence d’une corrélation positive entre la consommation de marijuana et le nombre de cas de violence physique à l’égard d’enfants, de même qu’entre le nombre de cas de violence physique et la densité géographique des dispensaires et des services de livraison de marijuana à des fins médicales20 . Par contre, on a observé une corrélation négative entre la consommation de marijuana et la négligence physique, et l’étude a révélé qu’il n’y avait aucun lien entre la négligence sur le plan de la surveillance et la consommation de marijuana. D’après les chercheurs, il se pourrait que la légalisation entraîne davantage de violence physique dans la population générale tandis que l’usage de la marijuana se répand en raison des modifications apportées aux normes et aux lois permettant la consommation à des fins récréatives. Et pourtant, selon les chercheurs, la légalisation ou la commercialisation à grande échelle de la marijuana pourrait faire en sorte que l’on accorde moins d’attention à la consommation de marijuana chez les parents. Les chercheurs ont conclu que, comme la consommation de marijuana devient plus répandue, les personnes qui travaillent avec les familles devraient examiner ses répercussions sur la violence envers les enfants et sur la capacité des parents de prendre soin de leurs enfants. Bien qu’elle soit axée sur la consommation de marijuana à des fins médicales, l’étude suggère d’autres champs d’enquête relativement à la légalisation de la marijuana – par exemple, la relation entre la consommation de cannabis (consommé seul ou avec d’autres substances) et la négligence et la violence parentales.
La négligence, la maltraitance et la violence envers les enfants rendent les Canadiens plus susceptibles de subir de nombreuses conséquences et expériences négatives à long terme, y compris la victimisation. Par exemple, selon les résultats de l’ESG de 2014 sur la victimisation21 , les Canadiens ayant été victimes de maltraitance dans leur enfance affichaient un taux de victimisation avec violence plus de deux fois supérieur à celui des Canadiens qui n’en avaient pas été victimes.
Selon un rapport de mars 2016 publié par le ministère de la Sécurité publique du Colorado, le crime lié à l’industrie de la marijuana le plus courant à Denver est le cambriolage, représentant 63 % des crimes liés à cette industrie en 201522 . Afin de prévenir la victimisation liée à ce type de crime, il sera important de mettre en place des mesures pour atténuer le risque de cambriolage lié à l’industrie de la marijuana à des fins non médicales, comme cela a été fait dans l’industrie de la marijuana à des fins médicales.
Les enjeux dont il est question ci-dessus illustrent certains des facteurs à considérer du point de vue de la victime en ce qui concerne la légalisation et la réglementation du cannabis. L’analyse n’est toutefois pas exhaustive. Au bout du compte, il sera nécessaire de tenir un dialogue avec le public sur ces enjeux et d’effectuer une analyse plus poussée. Compte tenu des renseignements disponibles à l’heure actuelle, le BOFVAC encourage vivement le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana ainsi que le gouvernement du Canada à prendre en considération les recommandations suivantes pour intégrer le point de vue de la victime dans l’élaboration d’un nouveau cadre sur la légalisation et la réglementation de la marijuana :
L’un des messages clés du rapport publié par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies sur les leçons retenues de la légalisation de la marijuana au Colorado et dans l’État de Washington était d’« être prêt à toute éventualité »25 . Cette affirmation a surtout été faite en raison de la hausse inattendue de consommation de produits comestibles de cannabis et des surdoses connexes. Toutefois, le message a une portée beaucoup plus grande. Du point de vue de la victime, les répercussions possibles de la légalisation de la marijuana à des fins non médicales ne sont peut-être pas évidentes à première vue, mais le BOFVAC estime que ce point de vue doit être sérieusement pris en considération durant les délibérations politiques à venir.
Le gouvernement devrait appuyer les travaux de recherche qui nous aideraient à mieux comprendre la corrélation entre les expériences de victimisation et la consommation et l’abus de cannabis (ainsi que la consommation et l’abus de substances, de façon plus générale). Parallèlement à l’amélioration des connaissances dans ce domaine, le gouvernement pourrait communiquer de façon plus complète et approfondie aux Canadiens l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité publiques associés à la consommation et à l’abus de marijuana.
À l’heure actuelle, nous ne savons pas vraiment quel effet les modifications aux mesures législatives en matière de marijuana auront sur les divers types de victimisation. Il sera essentiel d’assurer le suivi des changements touchant les divers types de victimisation afin de pouvoir fournir des réponses ciblées au niveau des politiques, des programmes et des lois pour prévenir d’autres cas de victimisation.
Compte tenu de la nécessité de renforcer la recherche et la collecte de données liées à la victimisation dans son ensemble, le BOFVAC s’est associé au Centre canadien de la statistique juridique pour mener une initiative de mise en correspondance des données. Cette étude a examiné les processus actuels de collecte de données partout au pays ainsi que les principales lacunes et possibilités statistiques relativement aux victimes d’actes criminels. Un rapport final sera publié sous peu. Le rapport indiquera les domaines où les données sont nécessaires ou manquantes, notamment celles concernant la mesure de la satisfaction des victimes à l’égard des services; la nature, la prévalence et la fréquence de la victimisation; les principales caractéristiques des victimes d’actes criminels (par exemple, les victimes ayant des problèmes de santé mentale); et la recherche sur la revictimisation. Le rapport suggérera également des façons de développer des indicateurs pertinents de la victimisation, lesquels permettraient de recueillir les données nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation de programmes liés aux enjeux touchant les victimes. Ce travail fournirait sans aucun doute des points de repère utiles qui aideraient le gouvernement à élaborer un cadre de collecte de données sur la marijuana et la légalisation.
1 MADD Canada, communiqué de presse national : « Need for New Measures to Detect Drug-Impaired Drivers is Greater Than Ever », 21 janvier 2016. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://madd.ca/pages/need-for-new-measures-to-detect-drug-impaired-drivers-is-greater-than-ever
2 D. Beirness et A. Porath-Waller, « Dissiper la fumée entourant le cannabis : Cannabis au volant – version actualisée », Ottawa, Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, 2015. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://www.ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Cannabis-Use-and-Driving-Report-2015-fr.pdf
3 Ibid, note 2.
4 Ibid, note 2.
5 Centre de toxicomanie et de santé mentale, « Conduite sous l’influence du cannabis plutôt que sous l’influence de l’alcool : une nouvelle donne? », 11 décembre 2013. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://www.camh.ca/fr/hospital/about_camh/newsroom/news_releases_media_advisories_and_backgrounders/current_year/Pages/osduhs2013_release.aspx
6 Le sondage sur les habitudes de conduite des Canadiens a été réalisé en ligne par State Farm auprès de 3 000 conducteurs du Canada en mars 2016. Résultats consultés le 26 août 2016 à l’adresse : http://www.multivu.com/players/English/7835851-state-farm-marijuana
7 A. Porath-Waller, J. Brown, A. Frigon et H. Clark, Ce que la jeunesse canadienne pense du cannabis : Rapport technique, Ottawa, Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, septembre 2013. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://www.ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-What-Canadian-Youth-Think-about-Cannabis-2013-fr.pdf
8 Statistique Canada mène tous les cinq ans l’ESG sur la victimisation, dans laquelle on demande aux Canadiens de 15 ans et plus de déclarer la victimisation dont ils ont fait l’objet relativement à huit types d’infractions, dont les crimes violents comme une agression sexuelle, une agression physique et un vol.
9 S. Perreault, publication de Juristat, Catalogue no 85-002-X, La victimisation criminelle au Canada, 2014, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), 23 novembre 2015.
10 Ibid, note 9.
11 K. Pahl, J. Brook et J.Y. Lee, « Joint Trajectories of Victimization and Marijuana Use and their Health Consequences Among Urban African American and Puerto Rican Young Men », Journal of Behavioural Medicine, 36(3): 3015-314, juin 2013. Consulté le 16 août 2016 à l’adresse : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3439530/pdf/nihms378188.pdf
12 F. Kraanen, E. Vedel, A. Scholing et P. Emmelkamp, « Prediction of Intimate Partner Violence by Type of Substance Use Disorder », Journal of Substance Abuse Treatment, volume 46, numéro 4, 2014. Consulté le 16 août 2016 à l’adresse : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0740547213002481
13 M. Testa, J. Livingston et K. Leonard, « Women’s Substance Use and Experience of Intimate Partner Violence », Addictive Behaviors, 28:1659–1664, 2003.
14 Ibid, note 11.
15 R. Maniglio, « Association between peer victimization in adolescence and cannabis use: A systematic review », Aggression and Violent Behaviour, (25)B:252-258, 2015. Consulté le 16 août 2016 à l’adresse : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1359178915001172
16 J. Reingle, S. Staras, W. Jennings, J. Branchini, et M. Maldonado-Molina, « The Relationship Between Marijuana Use and Intimate Partner Violence in a Nationally Representative, Longitudinal Sample », Journal of Interpersonal Violence, 27(8), 1562-1578, 2012. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : https://uthealth.influuent.utsystem.edu/en/publications/the-relationship-between-marijuana-use-and-intimate-partner-viole
17 E. Parker, K. Debnam, E. Pas et C. Bradshaw, « Exploring the Link Between Alcohol and Marijuana Use and Teen Dating Violence Victimization Among High School Students: The Influence of School Context », Health Education & Behavior, 16 septembre 2015. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://heb.sagepub.com/content/early/2015/09/15/1090198115605308.abstract
18 Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Sommaire canadien sur la drogue : Cannabis, avril 2016. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://www.ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Canadian-Drug-Summary-Cannabis-2016-fr.pdf
19 G.S. Wang, G. Roosevelt et K. Heard, « Pediatric marijuana exposure in a medical marijuana state », JAMA Pediatrics, 167(7), 630–633, 2013. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://archpedi.jamanetwork.com/article.aspx?articleid=1691416
20 B. Freisthler, P. Gruenewald et J. Price Wolf, « Examining the relationship between marijuana use, medical marijuana dispensaries, and abusive and neglectful parenting », Child Abuse & Neglect, 40: 170-180, 2015. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://dfaf.org/assets/docs/Examining%20the%20relationship %20betweem%20marijuana%20use%20madical%20marijuana%20dispensaries%20and%20abusive%20and%20neglectful%20parenting.pdf
21 Ibid, note 9.
22 Colorado Department of Public Safety, Marijuana Legalization in Colorado: Early Findings – A Report Pursuant to Senate Bill 13-283, Colorado, Office of Research and Statistics, Department of Public Safety, mars 2016.
23 D. Rodriguez, Washington State: Marijuana Impact Report, Seattle, Washington, The Northwest High Intensity Drug Trafficking Area (NWHIDTA), mars 2016, p. 7. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://www.riag.ri.gov/documents/NWHIDTAMarijuanaImpactReportVolume1.pdf
24 Ibid, note 23 p. 102.
25 Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Réglementation du cannabis : leçons retenues de l’expérience des États du Colorado et de Washington, novembre 2015. Consulté le 26 août 2016 à l’adresse : http://www.ccsa.ca/Resource%20Library/CCSA-Cannabis-Regulation-Lessons-Learned-Report-2015-fr.pdf
