Mémoire présenté dans le cadre de l’examen civil indépendant des enquêtes sur les personnes disparues mené par le Service de police de Toronto


Présenté par : Heidi Illingworth, ombudsman
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Novembre 2019

 

Le présent mémoire est dédié aux personnes suivantes :


Skandaraj Navaratnam
Abdulbasir Faizi
Majeed Kayhan
Soroush Mahmudi
Kirushna Kumar Kanagaratnam
Dean Lisowick
Selim Esen
Andrew Kinsman

Introduction

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) est une ressource indépendante au Canada qui donne aux victimes et aux survivants d’actes criminels une voix au niveau fédéral et permet d’assurer que le gouvernement fédéral respecte ses engagements à leur égard (voir l’annexe A). Le BOFVAC formule des recommandations fondées sur des données probantes, qui reposent sur des recherches universitaires et les expériences vécues par les victimes, pour traiter de questions d’intérêt national relatives aux victimes d’actes criminels. L’une de ces questions est l’expérience vécue par les Canadiens aux prises avec la disparition d’un proche.

L’objectif de l’examen civil indépendant des enquêtes sur les personnes disparues (« l’examen ») consiste à évaluer la façon dont le Service de police de Toronto mène les enquêtes sur les personnes disparues, plus particulièrement en ce qui concerne les collectivités des personnes deux-esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles (2ELGBTQQIA) ainsi que les collectivités vulnérables ou marginalisées. Toutefois, il ne faut pas oublier que les personnes disparues constituent un phénomène social suscitant de l’intérêt à l’échelle nationale. Bon nombre des personnes portées disparues sont les plus vulnérables de notre société. Par exemple, il s’agit souvent d’enfants et de personnes atteintes de troubles mentaux ou de démence. Il peut aussi s’agir de victimes d’actes criminels. Il est préoccupant de constater que, en raison du manque d’enquêteurs affectés à cette tâche et d’approches spécialisées, les ressources policières ne correspondent pas à l’ampleur du problème dans la plupart des régions du Canada.

Au cours des dernières années, le Canada a connu une épidémie de femmes autochtones disparues et assassinées dans tout le pays. Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) contient 231 appels à la justice, qui nécessitent une attention immédiate1 . Une autre réalité est qu’il y a plus d’un tueur en série qui s’attaque à des citoyens marginalisés et vulnérables au Canada. Les membres de la Commission d’enquête sur les femmes disparues (2012) se sont dits préoccupés par le risque d’exploitation sexuelle des adolescentes fugueuses2 . En outre, dans son rapport de 2013, La traite interne de personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada, la Gendarmerie royale du Canada laisse entendre qu’un lien existe entre les personnes disparues et le crime de la traite des personnes.3 . Autrement dit, une corrélation peut être établie entre les personnes disparues et la criminalité, qui n’est pas pleinement reconnue par la collectivité policière au pays. Lorsqu’un être cher est porté disparu, cela occasionne de graves répercussions sur les membres de la famille et les amis qu’il laisse derrière lui. L’impossibilité de trouver un être cher et la crainte pour sa sécurité traumatisent les membres de la famille qui s’inquiètent de son bien-être, sont impatients d’obtenir des réponses et ne savent pas quelle vie il mène ou s’il est décédé. Ceux qui sont touchés et laissés pour compte ont besoin d’information et de soutien.

Souvent, les membres de la famille et les amis estiment que la police minimise ou rejette sommairement leurs préoccupations, et se sentent dévalorisés4 . Cela était particulièrement manifeste avant et pendant l’enquête du Service de police de Toronto sur Bruce McArthur. Les membres de la collectivité 2ELGBTQQIA de Toronto ont tenté à maintes reprises de faire part de leurs préoccupations à la police, pour ensuite recevoir des réponses jetant le blâme sur les victimes. Lorsque les membres de la collectivité ont évoqué la possibilité qu’un tueur en série était responsable des disparitions, ils n’ont pas été pris au sérieux. La situation a été exacerbée par le fait que bon nombre des personnes disparues étaient racialisées : certaines provenaient de familles nouvellement arrivées au Canada ou ayant un statut d’immigration précaire. Ainsi, il était encore plus improbable que celles-ci interagissent avec les agents chargés de l’application de la loi. La police a ensuite reproché à la collectivité de ne pas avoir appuyé l’enquête. La frustration ressentie dans la collectivité a fini par miner la confiance envers le service de police.

Il est essentiel que tous les services de police élaborent des plans à long terme pour renforcer leur capacité de traiter les cas de personnes disparues.




Personnes portées disparues au Canada

Définition d’une personne disparue

Pour diverses raisons, la définition d’une personne disparue comprend plusieurs aspects. Au Canada, une personne disparue est définie comme [Traduction] « une personne dont la disparition est signalée par la police ou à celle-ci parce qu’on ignore où elle se trouve, quelles que soient les circonstances de la disparition, et qui est réputée disparue jusqu’à ce qu’elle soit retrouvée. Une personne disparue âgée de moins de dix-huit ans est considérée comme un enfant disparu. Le cas échéant, l’enfant est réputé disparu s’il n’est plus sous la garde ou le contrôle de son tuteur légal et s’il n’a pas été soustrait par la loi, et il est réputé disparu jusqu’à ce que les soins et le contrôle adaptés lui soient rendus »5 .

De même, Karen Shalev Greene définit une personne disparue comme une [Traduction] « personne dont on ne sait pas où elle se trouve et dont le bien-être soulève certaines préoccupations »6 . Mme Shalev Greene, de l’Université de Portsmouth au Royaume-Uni, est une chercheuse renommée dans le domaine des personnes disparues et elle dirige le Centre for the Study of Missing Persons.

Malgré le fait que les personnes disparues constituent un phénomène social qui englobe de vastes domaines d’intérêt, on en sait relativement peu sur celles-ci, sur ce qui leur arrive pendant leur disparition et sur ce qui peut être fait pour prévenir ces incidents. La question touche des personnes de tous âges, peu importe leur milieu social et culturel. Mme Shalev Greene (2017, 1) affirme qu’une personne disparue peut être un jeune enfant enlevé, une femme victime de traite à des fins d’exploitation sexuelle ou un adulte atteint d’une maladie mentale ou de démence. Selon une étude récente menée au Royaume-Uni, 80 p. 100 des cas de personnes disparues mettent en cause des problèmes de santé mentale (Holmes 20177 ; Shalev Greene 2017).

Il est préoccupant que certains groupes de population sont plus susceptibles de manquer à l’appel et risquent davantage de subir un préjudice pendant la disparition. L’Australian Institute of Criminology a cerné des groupes particulièrement vulnérables :

[Traduction] Bien qu’il existe des risques inhérents à tout événement rattaché à une disparition, certains groupes de population sont reconnus comme particulièrement vulnérables à subir un préjudice pendant leur disparition. Il s’agit notamment des enfants de moins de douze ans, des jeunes âgés de treize à dix-sept ans dont la vulnérabilité est connue, des personnes atteintes d’une maladie mentale (par exemple, anxiété et dépression, trouble bipolaire, schizophrénie ou autre maladie psychotique), des personnes ayant des idées suicidaires, de la démence, une déficience intellectuelle ou physique, ou privées de médicaments qui peuvent sauver leur vie. D’autres groupes peuvent être exposés à un risque élevé de préjudice, notamment les personnes dont on sait ou dont on pense qu’elles ont été aperçues pour la dernière fois dans des conditions environnementales potentiellement mortelles (par exemple, perdues en mer)8 .

Selon les recherches, il importe d’adopter une approche rationnelle et mesurée à l’égard des personnes disparues, qui tient compte de la diversité de celles-ci, des raisons pour lesquelles elles disparaissent et des différents niveaux de risque pour leur santé et leur sécurité, y compris le risque de suicide. La police doit prendre en considération les éléments probants fournis par la personne ayant signalé la disparition ainsi que les facteurs de risque afin d’acquérir une perception claire reflétant les diverses collectivités de Canadiens dont les membres sont susceptibles de disparaître. De plus, la police doit évaluer soigneusement le risque de préjudice qui peut survenir dans chaque cas. Une fois l’évaluation effectuée, des priorités d’enquête peuvent être établies.

Les statistiques

Le Canada ne dispose pas de données nationales précises sur le nombre de personnes disparues à long terme ou menacées de disparition. D’autres recherches seraient nécessaires pour déterminer la cause des disparitions au pays.

D’après la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de 2015 à 2018, environ 295 000 Canadiens ont disparu.

Année

Adultes disparus

Enfants disparus

2018

31 387

42 233

2017

30 632

47 168

2016

27 789

45 609

2015

26 080

45 288

 

Selon les statistiques de la GRC :

  • Un plus grand nombre d’enfants disparaissent que d’adultes.
  • Un nombre plus élevé d’enfants de sexe féminin disparaissent que d’enfants de sexe masculin.
  • Environ 75 p. 100 des enfants disparus sont qualifiés de fugueurs.
  • Un plus grand nombre d’hommes adultes disparaissent que de femmes adultes9 .

D’après le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN) de la GRC, bien que la majorité des cas soient élucidés en moins d’une semaine (de 85 à 90 p. 100), environ 500 cas demeurent non résolus tous les ans10. Nous ignorons combien parmi ces personnes ont été victimes d’actes criminels.

Ainsi, tous les ans, 500 personnes laissent derrière elles des membres de leur famille, des amis et des collègues qui s’inquiètent de ce qui est arrivé à la personne qui a soudainement disparu de leur vie. Certains proches finiront par découvrir ce qui s’est passé : des personnes disparues seront retrouvées décédées, d’autres reviendront. Cependant, certains ne sauront jamais ce qu’il est advenu de leur être cher. Les services de police doivent être particulièrement attentifs au traumatisme qu’occasionne la disparition à long terme d’une personne au sein d’une famille. Un état d’incertitude plane sur les proches laissés derrière avec des questions sans réponse qui suscitent une détresse psychologique extrême, de l’anxiété et un chagrin complexe. Dans bien des cas, les membres de la famille gardent l’espoir que l’être cher sera retrouvé sain et sauf, mais de nombreuses personnes ont de la difficulté à faire face à l’incertitude des circonstances entourant la disparition. Souvent, elles ne parviennent pas à tourner la page et sont laissées dans un état d’apathie. Beaucoup d’entre elles continueront à chercher leur être cher indéfiniment.

Les membres de la Commission d’enquête sur les femmes disparues (2012) ont souligné le fait que, puisque la disparition d’un adulte n’est pas considérée comme un acte criminel, Statistique Canada n’effectue pas le suivi des données sur les personnes portées disparues11. Les enquêtes sur les personnes disparues sont menées à l’échelle locale; la GRC tient uniquement des statistiques sur les personnes disparues dont les données sont entrées dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne.12. Les services de police municipaux et provinciaux peuvent permettre à l’enquêteur principal de publier un cas sur le site Web du CNPDRN. Toutefois, ce site Web ne contient pas les profils de la totalité des personnes portées disparues et des restes non identifiés au Canada. Par ailleurs, le CNPDRN n’accepte pas les demandes présentées par les familles des disparus pour que leur cas soit publié sur le site Web, ce qui se révèle problématique. Il est donc difficile d’obtenir une image claire du nombre de personnes qui n’ont toujours pas été retrouvées au Canada.


Enquêtes sur les personnes disparues : nécessité d’utiliser des éléments probants

Comme il est indiqué ci-dessus, l’évaluation des risques liés aux incidents mettant en cause des personnes disparues s’avère essentielle. L’évaluation des risques constitue le principal facteur du niveau des activités d’enquête qui s’ensuivent, mais elle demeure sensible à la subjectivité et au manque d’uniformité13. Mme Shalev Greene soutient que la police et les décideurs politiques doivent d’abord tenir compte des risques et de la vulnérabilité de la personne disparue, de même que des efforts initiaux de recherche déployés par la personne ayant signalé la disparition14. En outre, Mme Shalev Greene (2019) affirme que les décideurs politiques doivent envisager de clarifier le rôle de la police lors du signalement de personnes disparues dans le contexte élargi des rôles et responsabilités qui lui incombent.

Du point de vue des enquêtes, les découvertes scientifiques et les technologies dérivées qui en découlent ont permis la création d’une base de données génétiques sur les personnes disparues. Cela facilite l’identification de nombreux restes humains découverts tous les ans, permettant ainsi de résoudre certaines enquêtes sur des personnes disparues15.

Ces outils sont certes utiles, mais ils ne traitent pas de l’aspect humain des enquêtes sur les personnes disparues. Malheureusement, les progrès du point de vue de la victime ont été moindres. Par exemple, les cas de personnes disparues ne figurent même pas tous sur le site Web du CNPDRN de la GRC. De plus, toutes les familles ne savent pas qu’elles peuvent soumettre des échantillons pour qu’ils soient comparés ou conservés dans les trois nouveaux fichiers d’application humanitaire de la Banque nationale de données génétiques, soit le fichier des personnes disparues, le fichier des restes humains et le fichier des parents de personnes disparues. La situation est préoccupante, étant donné que de nombreux restes humains demeurent non identifiés au Canada.

Selon le rapport intitulé Policies and Practices in the Investigation of Missing Persons and Suspected Multiple Homicides, un rapport préparé en 2012 pour la Commission d’enquête sur les femmes disparues, les enquêtes sur les personnes disparues manquent généralement de rigueur sur le plan des politiques, des connaissances et des processus, et les enquêteurs n’observent pas nécessairement les protocoles existants.

[Traduction] Il n’y a jamais eu de moyen établi pour la police de déterminer si une personne disparue est victime d’un acte illicite ou si elle est susceptible de rentrer chez elle. En raison du manque de recherche, on ne comprend pas pourquoi les gens disparaissent et qui ils sont. Cette lacune dans les politiques policières fait en sorte que les policiers tendent à se fier davantage à des croyances personnelles, des mythes et des stéréotypes qu’à une analyse factuelle quand ils évaluent les risques associés à chaque signalement d’une personne disparue. Il est donc prioritaire d’aller au-delà des stéréotypes et de procéder à une évaluation des risques qui correspond à la véritable personne disparue. Le nombre de cas où les évaluations policières se sont révélées inadéquates, et dont les conséquences ont été tragiques, souligne l’importance d’élaborer de meilleures politiques et pratiques en la matière16.


Interactions des familles avec les services de police

Les services de police ont tendance à concentrer leur attention sur l’enquête plutôt que sur la famille et l’entourage de la personne disparue. Les enquêtes sur les personnes disparues peuvent donc être plus difficiles et frustrantes pour toutes les parties intéressées.

Dans son rapport de 2005 intitulé Developing a Strategy to Provide Services and Support Victims of Unsolved, Serious Crimes, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) résume les recherches menées sur le besoin d’information des proches relativement aux cas non résolus, y compris les cas de personnes disparues. Le CCRVC a mené un sondage auprès des familles en ce qui concerne les cas de personnes disparues et d’homicides non résolus. Les répondants ont affirmé que la police ne réagissait pas immédiatement au signalement d’un cas par des membres de la famille. Ils ont aussi dit que la personne disparue était traitée comme une fugueuse ou une personne partie de son propre chef. Cette situation était difficile à accepter pour les familles. Bon nombre d’entre elles avaient l’impression de ne pas être importantes et ne comprenaient pas pourquoi la police ne les croyait pas.

Environ les deux tiers (64 p. 100) des proches se disaient insatisfaits de l’enquête policière. Un grand nombre d’entre eux estimaient que la police n’avait pas pris de mesures assez rapidement. Ils ont également fait état d’un manque de sensibilité et de communication. Par ailleurs, 74 p. 100 des répondants ont déclaré que la police ne les tenait pas régulièrement informés de leurs progrès. Les familles avaient le sentiment qu’elles devaient prendre l’initiative de communiquer avec la police pour savoir ce qui se passait. Un membre de la famille a affirmé : « Rien à signaler est quelque chose à signaler. »

Les recherches démontrent, et les rapports des services d’aide aux victimes confirment, que la police offre peu de soutien spécialisé aux familles de personnes disparues. Bien qu’elles aient vécu des incidents traumatisants, les familles ne sont pas nécessairement considérées comme des victimes d’actes criminels. Par conséquent, elles ne sont pas toujours admissibles aux programmes et services conçus pour les victimes d’actes criminels17. Le rapport du CCRVC conclut qu’il est essentiel que les membres de la famille et de la collectivité d’une personne disparue obtiennent des renseignements sur l’état d’avancement de l’enquête. Les experts en la matière s’entendent pour dire que si ces victimes ne sont pas tenues au courant, cela influe de manière défavorable sur leur état d’esprit et leur capacité à faire face à la situation. Par contre, lorsqu’elles reçoivent régulièrement des mises à jour sur l’enquête, les victimes savent ce qui se passe et comprennent que ni elles ni l’être cher n’ont été oubliés. Bien que certains détails ne puissent être divulgués pour des motifs liés à une poursuite éventuelle, d’autres renseignements peuvent être communiqués librement aux victimes.

Les victimes déclarent ne recevoir qu’un soutien limité, voire déficient. Elles doivent souvent composer avec des enquêteurs qui semblent indifférents à leurs préoccupations. Le soutien aux victimes n’incombe pas seulement aux services de police, mais ceux-ci sont tenus, en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales, de renseigner les victimes sur les programmes d’aide aux victimes et de les aiguiller vers ces programmes.

[Traduction] Près de la moitié (42 p. 100) des répondants ont affirmé que la police n’avait pas réagi immédiatement ou qu’elle n’avait pas réagi de façon adéquate lors du signalement de l’acte criminel par des membres de la famille. Il s’agit surtout des familles de personnes disparues. Les répondants se sont plaints que la personne disparue avait été traitée comme une fugueuse ou une personne partie de son propre chef, et non comme une victime d’un acte illicite. Bien que ce postulat puisse être compréhensible du point de vue des responsables de l’application de la loi, il est difficile à accepter pour les familles. Bon nombre d’entre elles se sentaient peu importantes, exclues, en colère et ridicules18.

Étant donné que les policiers de première ligne ne connaissent pas nécessairement bien les ressources de soutien offertes aux familles des disparus, il est essentiel qu’ils dirigent celles-ci vers les organismes de services aux victimes. Les professionnels des services aux victimes peuvent aiguiller ces familles vers deux programmes fédéraux qui sont susceptibles de les aider.

  1. Les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIF)19 offrent un soutien aux familles de femmes et de filles autochtones ayant perdu un être cher. Les ULIF aident les familles à obtenir de l’information concernant la personne disparue ou assassinée de diverses sources gouvernementales. Il y a des ULIF dans toutes les provinces et tous les territoires, et elles misent sur les services aux victimes qui existent dans chaque région.

    Les services offerts par le personnel sont sécuritaires, respectueux de la culture et sensibles au traumatisme vécu par les familles. Si les familles ont besoin d’aide supplémentaire, les ULIF les mettent en contact avec les conseillers culturels, les Aînés et les services et programmes de counselling, selon les désirs des familles.

    Les services offerts par le personnel sont sécuritaires, respectueux de la culture et sensibles au traumatisme vécu par les familles. Si les familles ont besoin d’aide supplémentaire, les ULIF les mettent en contact avec les conseillers culturels, les Aînés et les services et programmes de counselling, selon les désirs des familles.

  2. L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes20 offre un soutien du revenu aux parents à la suite de la perte de leur enfant. Le décès ou la disparition d’un enfant est dévastateur. Les parents sont accablés de douleur et peuvent être incapables de travailler. Un soutien du revenu fédéral est mis à la disposition des parents qui s’absentent du travail pour faire face au décès ou à la disparition de leur enfant de moins de vingt-cinq ans (au moment de l’incident) en raison de ce qui était probablement un crime.

    Les parents admissibles reçoivent des paiements de 450 $ par semaine, versés toutes les deux semaines, jusqu’à un maximum de trente-cinq semaines sur une période de deux ans. Les bénéficiaires peuvent décider d’interrompre cette allocation en tout temps et de faire recommencer les paiements à une date ultérieure durant la période de deux ans.

Ces deux programmes fédéraux sont des pratiques prometteuses pour les familles de personnes disparues. Toutefois, malgré l’aide offerte, ils ont des critères d’admissibilité assez limités. Cela signifie que de nombreuses familles peuvent ne pas y avoir accès.

Obstacles à la compréhension

Le manque de renseignements, la désinformation, les mythes, les préjugés et les stéréotypes concernant les personnes disparues persistent. Ils constituent des obstacles à la compréhension des causes profondes des disparitions et à la résolution de beaucoup d’enquêtes. Par exemple, de nombreux membres du public croient à tort que seule la famille peut signaler la disparition d’une personne et que la police n’acceptera pas un signalement avant qu’au moins 24 ou 48 heures se soient écoulées après la disparition.

Parallèlement, la résolution rapide de nombreux cas de disparition donne l’impression que certaines personnes n’étaient pas vraiment disparues, mais qu’elles n’avaient tout simplement pas donné signe de vie pendant une période jugée excessive par la personne signalant la disparition. Bien que tous les enfants disparus soient considérés comme une urgence en raison de leur vulnérabilité, dans le cas des adultes, la police sait que certaines personnes choisissent de ne pas être en contact. Le niveau de préoccupation de la police à l’égard des adultes est donc moindre dans l’immédiat. En ce qui concerne les adultes qui ne semblent pas vulnérables, la police a tendance à écarter très rapidement la possibilité d’un acte illicite sans avoir procédé à une évaluation approfondie des risques et de la vulnérabilité, et sans avoir examiné les premiers efforts déployés par l’auteur du signalement pour retrouver la personne disparue (Shalev Greene 2019).

Une autre question importante consiste à savoir qui a compétence dans le cadre de la disparition d’une personne. Au Royaume-Uni, de nombreuses personnes sont portées disparues dans les hôpitaux et les établissements publics. Les services de police estiment que ces autres organismes sont responsables des personnes dont ils ont la charge, mais qu’ils tentent de transférer le problème à la police. Comme le fait remarquer Mme Shalev Green (2019), les décideurs politiques doivent préciser le devoir de diligence de chaque organisme lors de la disparition d’une personne sous la garde ou la tutelle d’autres organismes ou de l’État.

Bien que des ressources soient offertes dans la collectivité pour fournir de l’information, du soutien et des services, les victimes mentionnent souvent au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels qu’elles ignorent vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Les familles de personnes disparues cherchent des renseignements pertinents et pratiques pour trouver leur être cher et faire face à la situation. L’approche actuelle en matière de communication consiste à diffuser l’information sur Internet, en supposant que tout le monde y a accès. Ce n’est tout simplement pas le cas, surtout en ce qui concerne les personnes défavorisées. Les outils numériques ne sont pas facilement accessibles aux personnes qui ne maîtrisent pas la langue, aux personnes handicapées, aux personnes analphabètes et aux personnes pauvres ou sans domicile. De plus, les gens qui éprouvent un stress élevé dû à la disparition inexpliquée d’un être cher peuvent avoir besoin d’une approche plus personnalisée.


Préjugés de la part des services de police

Les préjugés personnels et culturels peuvent nuire activement à l’efficacité de toute communication, qu’elle soit personnelle ou professionnelle. Ils peuvent aussi entraver le rendement au travail. La communication est un aspect fondamental des activités policières puisqu’une partie considérable du travail des policiers dépend de leur capacité à extraire et à transmettre des renseignements. La communication ne doit donc pas être compromise par les obstacles invisibles, mais puissants, que représentent les préjugés.

Les préjugés peuvent aussi être décrits comme un manque d’objectivité. Les enquêteurs qui ne sont pas conscients de leurs préjugés, ou qui ne s’efforcent pas de les vaincre, manquent d’objectivité et risquent de compromettre les enquêtes en raison de la prise de mauvaises décisions. Par exemple, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) établit que «… des agents semblaient prendre des décisions d’enquête fondées sur des stéréotypes préjudiciables et des croyances et opinions erronées à l’égard des femmes et des filles autochtones »21. Cette question a peut-être aussi posé problème dans l’affaire McArthur alors qu’on présumait que les adultes de sexe masculin ne pouvaient pas être victimes d’un prédateur ou d’un tueur en série.

Il existe une question connexe, à savoir la mentalité consistant à jeter le blâme sur la victime. La culpabilisation de la victime se produit lorsqu’on présume qu’une personne a fait quelque chose pour causer sa victimisation ou y contribuer. Il serait peut-être encore une fois important de s’attarder à la définition d’une personne disparue pour aider à déconstruire l’approche consistant à jeter le blâme sur la victime. Par exemple, le terme « fugueur » est une désignation problématique que la police utilise souvent lors de la disparition d’enfants. En fait, dans bien des cas, les enfants qui fuguent sont aux prises avec de la violence, de l’exploitation ou des mauvais traitements dans leur foyer ou leur famille d’accueil, et tentent d’échapper à la situation. Ils devraient être considérés comme particulièrement vulnérables, étant donné leur jeune âge et leur incapacité à prendre des décisions et à donner leur consentement. Les personnes ayant des problèmes de santé mentale qui disparaissent sont également vulnérables. La culpabilisation de la victime peut faire en sorte que la police attribue une faible priorité à une enquête. Peu importe les circonstances, il ne s’agit pas d’une approche convenable.

Comme il a été mentionné précédemment, la définition d’une personne disparue doit tenir compte de deux éléments, soit les risques et la vulnérabilité de la personne disparue (par exemple, si elle est susceptible de se suicider). Il faut également reconnaître les efforts initiaux déployés par l’auteur du signalement pour la retrouver. La notion du bien-être de la personne disparue doit être abordée explicitement du point de vue de son bien-être physique et mental, et il faut déterminer comment les policiers doivent s’y prendre pour le faire (Shalev Greene, 2019).

Les recherches effectuées sur les personnes disparues ont permis d’élaborer une typologie des « personnes disparues » fondée sur le concept d’intentionnalité. Un certain nombre d’approches ont été adoptées, qui ont toutes tenté de résumer les façons dont les divers « types » d’incidents de disparition semblent indiquer des niveaux d’intentionnalité différents de la part de la personne disparue. Contrairement à ce que beaucoup de policiers ont tendance à croire (et à utiliser comme position par défaut), l’intentionnalité n’est pas un état fixe. Lors de sa disparition, les intentions d’une personne peuvent varier. Ainsi, l’intentionnalité constitue un concept important dans les cas de personnes disparues, qui souligne les risques et les avantages inhérents à la compréhension de la notion de « personne disparue »22.

La manifestation de préjugés, conscients ou inconscients, mine la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques, comme le système de justice pénale23. La police doit changer sa position par défaut afin de faire preuve de compassion et de sollicitude envers tout le monde.


Le Service de police de Toronto et les personnes disparues

La ville de Toronto est la plus grande métropole du Canada; elle abrite une population richement diversifiée de millions d’habitants24. Tous les ans, quelque 4 300 de ces citoyens disparaissent. Malgré le nombre élevé de disparitions annuelles, avant le 1er juillet 2018 le Service de police de Toronto ne comptait pas d’unité d’enquête consacrée aux personnes disparues. À cette date, le Service de police de Toronto a mis sur pied une unité des personnes disparues en tant que sous-section de la section des homicides. Cette sous-section se compose de deux détectives principaux, de quatre policiers-détectives à titre d’enquêteurs et d’un analyste.

Le Service de police de Toronto publie sur son site Web des communiqués de presse qui donnent des renseignements sur les personnes portées disparues. Il publie également un communiqué lorsqu’une personne est retrouvée. La page Web du Service de police de Toronto sur les personnes disparues contient des liens vers d’autres organismes susceptibles d’aider les victimes, mais ne fournit pas d’explications au sujet de ces organismes et des services qu’ils offrent. Le portail de données de sécurité publique du Service de police de Toronto ne comporte pas de statistiques sur les personnes disparues25 .

Le cadre de référence de l’examen civil indépendant des enquêtes sur les personnes disparues, qui est réalisé par la Commission des services policiers de Toronto, mentionne explicitement ce qui suit :

[Traduction] …des membres et des groupes au sein des collectivités LGBTQ2S+ de la ville de Toronto se sont dits inquiets de la façon dont le Service de police de Toronto traite et a traité les enquêtes sur les personnes disparues, et plus particulièrement les enquêtes sur la disparition des victimes de M. McArthur. Ils ont exprimé leurs préoccupations selon lesquelles le traitement des enquêtes sur les personnes disparues dans la ville de Toronto pourrait avoir été entaché de préjugés implicites ou explicites, spécifiques et systémiques [...] il existe des recoupements en ce qui touche les minorités faisant partie des collectivités LGBTQ2S+, y compris des personnes de l’Asie du Sud, du Moyen-Orient et deux-esprits et d’autres personnes racialisées, ainsi que des personnes qui sont sans abri ou qui travaillent dans l’industrie du sexe, qui sont particulièrement vulnérables. Il faut améliorer l’approche adoptée par les services de police dans leurs relations avec ces personnes…26.

Dans son plan d’action de 2017 intitulé « The Way Forward – Modernizing Community Safety in Toronto », le Service de police de Toronto reconnaît à la fois la nécessité et la difficulté d’effectuer un changement de culture.

[Traduction] Le point de départ de la modernisation, appuyé par des experts et des pratiques exemplaires, est qu’un changement de culture fructueux exige une approche globale qui tient compte de toutes les façons dont la culture est intégrée à une organisation. Plus particulièrement, il faut se concentrer sur quatre aspects stratégiques clés :

  • le leadership et la prise de décisions;
  • la gestion des personnes et les stratégies de ressources humaines;
  • les structures et les processus opérationnels;
  • l’utilisation de la technologie et de l’information de gestion.

Nous adoptons ce type d’approche globale dans notre plan. Il comprend des leviers de changement puissants et profonds qui vont bien au-delà de ceux préconisés dans les rapports et les recommandations antérieurs. Ces leviers touchent toutes les facettes et tous les niveaux du Service. Notre plan définit également une façon très différente de mesurer et de démontrer la responsabilisation active à l’égard des progrès et des résultats27.

Il est possible d’améliorer la qualité des enquêtes sur les personnes disparues et l’expérience des familles quand elles font affaire avec le personnel chargé de l’application de la loi. Les enquêtes peuvent être améliorées en fournissant des politiques, des lignes directrices et des procédures cohérentes aux enquêteurs pour éclairer le processus, et en éduquant ceux-ci sur la manière de s’adapter aux contextes dans lesquels se déroulent les enquêtes. Les policiers peuvent améliorer l’expérience des familles en adoptant une approche axée sur les traumatismes lors des entrevues, en traitant toutes les personnes qui signalent un cas avec respect et considération, et en aiguillant immédiatement les victimes vers les services de soutien aux victimes conçus pour aider les familles dans des circonstances tragiques28.


Recommandations pour améliorer le service aux familles de personnes disparues

Le mandat de l’examen consiste à faire des recommandations visant non seulement à promouvoir des enquêtes sur les personnes disparues qui sont efficientes, efficaces et impartiales, mais aussi à améliorer les relations de la police avec les collectivités touchées. Dans l’esprit de ce mandat, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a formulé les recommandations suivantes pour renforcer les politiques et les procédures relatives à ces enquêtes.


1. Veiller à ce que tous les cas de personnes disparues à long terme fassent l’objet d’un profil sur le site Web du Service de police de Toronto et permettre aux familles de soumettre le cas de leur proche en ligne.

Des personnes sont portées disparues dans toutes les collectivités et administrations du Canada, d’où la nécessité d’une intervention uniforme de la part des responsables de l’application de la loi. Il est aussi vrai que de nombreux cas sont résolus avec l’aide du public. En veillant à ce que tous les cas fassent l’objet d’un profil public, que ce soit par l’entremise du site Web du Service de police de Toronto ou du Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés, les chances d’identification, de fermeture et de résolution des cas seraient plus grandes pour les familles. Lorsque les familles des disparus peuvent soumettre leur cas en ligne, elles sentent que la police les croit, les respecte et leur donne les moyens d’agir. Le centre NamUS aux États-Unis permet aux membres de la famille et de la collectivité de soumettre leur cas en ligne et donc de participer de manière significative pour tenter de découvrir ce qui est arrivé à leur être cher29.


2. Mettre sur pied une équipe multidisciplinaire sur les personnes disparues, comprenant du personnel non affecté aux enquêtes, afin d’apporter une réponse holistique et compatissante dans les cas de personnes disparues.

Une équipe multidisciplinaire serait composée d’enquêteurs, d’analystes et de travailleurs sociaux travaillant auprès des victimes (membres de la famille et de l’entourage). Cette approche permettrait aux enquêteurs de se concentrer sur les enquêtes. L’équipe comprendrait aussi du personnel formé pour effectuer d’autres tâches, comme mettre à jour les dossiers, extraire et compiler les données, ainsi que communiquer avec les familles et autres victimes et leur offrir du soutien.

Cette équipe serait en mesure de reconnaître la mosaïque des facteurs contributifs qui peuvent mener à la disparition d’une personne. Elle naviguerait au sein de cette mosaïque sans jeter le blâme sur la victime ni se fier à des stéréotypes ou à des idées fausses. De nombreux facteurs systémiques qui se recoupent touchent les personnes portées disparues. Parmi ces facteurs, on compte la santé mentale, la pauvreté, la négligence, l’abus d’alcool ou d’autres drogues, la violence familiale, la prostitution, la traite de personnes, les traumatismes hérités et la victimisation, ainsi que le lieu ou l’administration (figure 1). Lors d’une enquête, il importe de comprendre la victimologie, ainsi que la vie et les relations de la victime.


Figure 1
Systemic Factors

Selon James Walters, administrateur de l’alerte AMBER aux États-Unis et responsable de l’application de la loi, un examen de plus de cinquante cas de disparition, d’enlèvement et de mise en danger de victimes montre les leçons à tirer dans cinq principaux domaines :

  • la planification préliminaire et la formation;
  • la prise d’appels;
  • l’intervention initiale;
  • les communications et la coordination;
  • l’exploration du voisinage, la recherche et l’enquête30.

Les agents d’intervention doivent être conscients des répercussions de la disparition d’un être cher sur ses proches. Ceux-ci peuvent éprouver de l’embarras et de la culpabilité, avoir peur de la désapprobation ou du jugement, craindre des réactions défavorables de l’être cher (pour le signalement de sa disparition) et vouloir le protéger. Cela explique pourquoi les proches sont susceptibles de ne pas signaler immédiatement une disparition. Les agents ne doivent pas porter de jugement lors de leur intervention. Ils doivent dire aux membres de la famille qu’ils ont bien fait de signaler la disparition. La communication continue est particulièrement importante, tant en ce qui concerne la réception des signalements de personnes disparues que la transmission de renseignements aux parties intéressées. Le déploiement d’un personnel spécialement formé pour mener les entrevues initiales est essentiel pour obtenir l’information nécessaire à la poursuite de l’enquête. La première priorité est de déterminer si la personne disparue est un enfant ou une personne vulnérable. Le cas échéant, une intervention prioritaire doit être menée pour secourir la victime en danger. Sinon, l’agent doit demander à la personne ayant signalé la disparition quelles mesures elle a déjà prises pour retrouver la personne disparue, et l’informer de la marche à suivre avant que la police ouvre une enquête.

Comme il est indiqué plus haut, quand les parties intéressées sont suffisamment informées, cela a un effet très favorable sur leur état d’esprit. Lorsqu’elles reçoivent des explications sur le déroulement et les étapes de l’enquête et sur la contribution qu’elles peuvent y apporter, elles comprennent mieux le processus d’enquête et éprouvent une plus grande satisfaction à son égard.

Il est recommandé de mettre sur pied des équipes multidisciplinaires pour mener divers types d’enquêtes criminelles, plus particulièrement dans les cas de violence (par exemple, la violence faite aux enfants ou aux aînés, et la violence sexuelle ou familiale)31 32. Cette approche a été adoptée par la police de Vancouver pour intervenir dans les cas de protection de l’enfance, de santé mentale, de probation des jeunes et de jeunes à risque élevé33.


3. Élaborer un protocole sur les personnes disparues à partir d’une liste de vérification.

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels recommande la mise en œuvre d’un tel protocole comme solution de rechange à l’approche traditionnelle d’enquête et d’analyse des cas de personnes disparues. Cette approche non normalisée s’est avérée en grande partie inefficace pour ce qui est de trouver des solutions, comme il est mentionné ci-dessus.

Les lacunes dans les enquêtes sont attribuées à toutes sortes de facteurs, allant d’une absence de formation à un manque d’engagement ou d’expérience. Ces types de lacunes pourraient facilement être comblées par la mise en œuvre d’un protocole défini, à l’instar de celui qui a été élaboré en Écosse34. Un protocole fondé sur une liste de vérification permettrait ce qui suit :

  • Fournir un cadre d’enquête normalisé, reposant sur des éléments probants, pour toutes les enquêtes sur les personnes disparues, et faire en sorte que les enquêteurs suivent les mêmes étapes, y compris l’évaluation des risques et de la vulnérabilité de chaque personne disparue.
  • Adopter une approche échelonnée et des normes de service clairement définies. Mettre en place un système de rappel incitant un membre de l’équipe à communiquer avec la personne qui a fait le signalement initial, ce qui pourrait donner lieu à un échange d’information bidirectionnel.
  • Réduire le risque de lacunes en matière d’information et la possibilité d’erreurs dues à l’inexpérience, au manque de connaissances, aux préjugés et au manque de rigueur.
  • Disposer d’un document clé dans le fichier électronique, qui serait consultable à volonté par tous les membres de l’équipe et les gestionnaires. Ce document donnerait un accès instantané à l’état actuel de l’enquête. Il faciliterait l’examen des progrès et la communication de mises à jour aux parties intéressées.
  • Centraliser et systématiser la collecte des données et faciliter la récupération et l’analyse de ces données35 .

La liste de vérification relative aux enquêtes sur les personnes disparues ne doit pas être considérée comme une simple liste de « cases à cocher ». Au contraire, chaque étape indiquée dans la liste doit être complétée avant de passer à l’étape suivante de l’enquête. Les enquêteurs doivent recevoir une formation leur permettant de comprendre que le processus découlant de la liste de vérification est pertinent sur le plan de l’enquête.

Certains services de police ont déjà adopté une approche qui fait appel à un protocole, par exemple le service de police de l’État du New Jersey et celui de l’Écosse36. Comme le souligne le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019), il est extrêmement important d’établir un protocole normalisé à l’échelle nationale pour les cas de personnes disparues. Il pourrait également être utile de préparer un protocole clair et uniforme pour repérer, trier, répartir, surveiller et évaluer les personnes et les familles les plus à risque37.


4. Communicate regularly with families.

Dans les cas de personnes disparues, la mauvaise communication avec les familles représente la principale cause d’insatisfaction à l’égard des services de police.38. Une partie du travail légitime d’un service de police est sans doute de fournir des mises à jour régulières, même si les progrès dans l’enquête sont minimes, voire inexistants. Outre le manque de communication, les familles se disent insatisfaites de la façon dont la police communique avec elles. Comme il est indiqué plus haut, la communication avec les familles est une tâche qu’il serait préférable de confier à un travailleur social de l’équipe intégrée d’enquête sur les personnes disparues ou à un professionnel des services aux victimes.

Pour communiquer avec les familles, on pourrait utiliser un site Web sécurisé contenant des renseignements sur les cas. Des numéros de dossier et des identificateurs personnels pourraient être émis à des fins de sécurité. Si un enquêteur souhaitant transmettre des renseignements en personne n’était pas en mesure de joindre une famille, il pourrait laisser un message sur le site Web demandant à la famille de communiquer avec lui. Une fonction pourrait également permettre aux membres de la famille de modifier leurs coordonnées, au besoin.


5. Mettre l’accent sur la formation du personnel policier pour accroître son rendement.         

Le personnel policier bénéficierait de ce qui suit :

  • des compétences culturelles et une formation sur l’humilité;
  • une formation sur les techniques d’entrevue tenant compte des traumatismes;
  • une sensibilisation accrue aux dispositions de la Charte canadienne des droits des victimes;
  • une acceptation des signalements par une tierce partie (lorsque des organismes communautaires sont désignés pour faire des signalements anonymes à la police).

Compétences culturelles et formation sur l’humilité

Les compétences culturelles constituent une exigence du travail policier puisque dans chaque coin du pays, l’espace commun est partagé entre des personnes dont l’âge, l’ethnie, les aptitudes physiques et mentales, les croyances religieuses, l’expression de genre, le statut socioéconomique et les opinions politiques diffèrent. En tant que fonctionnaires, les policiers servent tous les citoyens.

L’un des principaux obstacles au véritable changement de culture au sein du Service de police de Toronto réside dans le fait que l’organisation n’est pas vraiment représentative de la population qu’elle sert. Le premier pas vers l’acquisition de nouvelles compétences culturelles serait de rendre le Service de police de Toronto pleinement représentatif des Torontois.

Tous les services de police devraient prioriser une formation qui rend le personnel conscient de ses préjugés et qui l’incite à supprimer les effets de ses préjugés sur les enquêtes. Le processus de formation doit aller au-delà de la simple sensibilisation du personnel aux différences culturelles. Il doit englober le respect des différences, l’acceptation de la valeur égale de toutes les cultures et le désir d’apprendre de celles-ci. Bien que chaque employé doive être en mesure de démontrer un niveau minimal de compétences culturelles adaptées à son rôle dans le service, tous les cadres doivent être tenus responsables des compétences culturelles des employés qu’ils supervisent.

Parmi les compétences policières nécessaires, l’humilité culturelle est tout aussi primordiale que la condition physique ou le maniement des armes à feu. Il s’agit d’un élément essentiel d’un travail policier moderne et efficace.39. Le personnel policier doit faire preuve d’humilité : il doit se sentir à l’aise de ne pas tout savoir et être prêt à apprendre des autres. Une humilité culturelle accrue dans l’ensemble du système de justice pénale ouvrirait la voie à l’établissement d’une plus grande confiance. Ainsi, les victimes et les survivants seraient plus susceptibles de signaler la victimisation, et de se sentir engagés et soutenus dans le système de justice pénale.

Par ailleurs, le respect de la dignité humaine et la sensibilisation à son importance, surtout en ce qui touche les populations vulnérables comme les sans-abri, les personnes atteintes de maladie mentale et les travailleurs du sexe, sont essentiels. Il faut encourager le personnel policier à considérer qu’une prise de conscience et une sensibilité accrues constituent des outils indispensables à l’amélioration de leur rendement.

La mesure des compétences liées aux éléments décrits ci-dessus doit être intégrée aux évaluations du rendement réalisées à tous les échelons. Pour maintenir un emploi, le personnel doit être tenu de démontrer ces compétences à un niveau minimum approprié tandis que pour obtenir une promotion, il doit pouvoir les démontrer à un niveau supérieur.

Techniques d’entrevue tenant compte des traumatismes

Dans son rapport L’incidence des traumatismes sur les victimes d’agressions sexuelles d’âge adulte, le ministère de la Justice recommande à tous « …les professionnels de la justice pénale d’avoir une formation spécialisée et approfondie dans tous les secteurs du système sur la neurobiologie des traumatismes, de la violence et des mauvais traitements, ainsi que sur le contexte social des interventions auprès des victimes »40.

L’approche fondée sur les traumatismes tient compte des répercussions d’un acte criminel sur la victime, par exemple le choc, la dissociation et la perte de mémoire. Au lieu d’utiliser une technique d’interrogation axée sur les questions et les réponses, cette approche incite les enquêteurs à se concentrer sur la victime et à lui permettre de s’exprimer sans interruption.

Récemment, l’Association canadienne des chefs de police et la Gendarmerie royale du Canada ont reconnu la nécessité de modifier l’approche utilisée pour interroger les témoins et les victimes. La GRC prend déjà des mesures pour former son personnel en conséquence. Il importe de noter qu’une telle approche ne s’applique pas seulement aux cas d’agression sexuelle, mais à tous les cas d’incidents traumatisants où une approche sensible et compatissante est nécessaire.

Quand on applique une approche tenant compte des traumatismes, il faut utiliser les données probantes tirées de la recherche sur les personnes disparues pour éclairer les politiques et les enquêtes de la police. On doit notamment utiliser les données relatives à l’évaluation des risques et de la vulnérabilité et aux efforts initiaux déployés pour retrouver les personnes disparues.

Charte canadienne des droits des victimes

Adoptée en 2015, la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV)41 prévoit des droits pour les victimes, y compris le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. De plus, la CCDV assure qu’un processus de traitement des plaintes est en place lorsqu’un ministère ou un autre organisme fédéral ne respecte pas ces droits.

Il incombe à l’ensemble du personnel de la justice pénale de veiller à ce que les victimes soient informées de leurs droits en vertu de la CCDV, et puissent les exercer.

Toutefois, les victimes ont indiqué au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels qu’elles ne savent pas précisément qui est chargé de leur fournir des renseignements. Cela est d’autant plus compliqué que les victimes, qui sont souvent traumatisées, éprouvent de la difficulté à entendre et à traiter l’information. C’est pourquoi une approche d’équipe multidisciplinaire donnant accès à du personnel (comme des psychologues et des travailleurs sociaux) qui est spécialisé dans la prestation de services aux personnes traumatisées s’avère si importante. Un employé de cette équipe pourrait être chargé de tenir les victimes au courant de l’évolution de l’enquête.

Importance d’aiguiller les victimes vers des organismes d’aide aux victimes

Les organismes communautaires qui travaillent auprès des gens ayant vécu des incidents traumatisants peuvent représenter un réseau de soutien important pour les personnes qui signalent la disparition d’un être cher. Les victimes ont confié au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels qu’elles se sentent souvent isolées et peu soutenues. Cela peut entraîner des difficultés à faire face au stress résultant de la disparition inexpliquée d’un être cher. Les victimes ont certes besoin d’obtenir des renseignements sur l’enquête, mais elles veulent aussi connaître les services et les mesures de soutien qui leur sont offerts. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de cas de personnes disparues depuis longtemps.

Toutefois, puisqu’elles sont rarement considérées comme des victimes d’actes criminels en tant que telles, les personnes qui signalent la disparition d’un être cher n’ont souvent pas accès aux mêmes ressources. Cela ne signifie pas qu’aucun soutien n’est offert, mais simplement que les victimes ne savent pas toujours vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Un travailleur social rattaché à l’équipe d’enquête pourrait fournir des renseignements aux victimes sur la façon de trouver le soutien nécessaire.

Par exemple, le travailleur social pourrait fournir de l’information sur les groupes de soutien dans la collectivité. Des membres de la famille de victimes d’homicide ont raconté au personnel du Bureau jusqu’à quel point les groupes de soutien les avaient aidés. Certains ont même dit que le soutien reçu d’un tel groupe leur avait littéralement sauvé la vie.

Les services d’aide aux victimes et d’autres organismes communautaires peuvent également être en mesure d’accepter les signalements fournis par des personnes qui hésitent à signaler un cas directement aux autorités policières pour diverses raisons. Le signalement par une tierce partie se produit lorsqu’une personne autre que la victime signale un acte criminel à la police. Cela permet aux victimes qui ne veulent pas signaler elles-mêmes un acte criminel de faire en sorte que la police en soit informée par l’entremise d’un organisme communautaire qu’elles considèrent comme plus accessible.

Le signalement par une tierce partie donne la possibilité aux victimes de signaler les actes criminels et d’accéder aux services de soutien sans devoir se présenter à la police. Dans le cas d’une agression sexuelle, le signalement par une tierce partie est un processus qui permet à une victime de signaler une agression à un organisme communautaire (comme un programme d’aide aux victimes ou un centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle), qui communique ensuite l’information de façon anonyme à la police. La Colombie-Britannique dispose d’un protocole provincial sur le signalement d’une agression sexuelle par une tierce partie, en vertu duquel les victimes de crimes sexuels peuvent signaler leur agression à la police par l’entremise d’un programme communautaire de services aux victimes42.

Le signalement par une tierce partie protège l’identité de la victime tout en permettant à la police d’obtenir les renseignements dont elle a besoin pour mener une enquête à la suite d’une agression sexuelle. La GRC s’est engagée à collaborer avec les administrations et les collectivités intéressées pour examiner la possibilité d’accroître le nombre de signalements d’agressions sexuelles par des tiers.

À notre avis, le signalement par une tierce partie pourrait aussi s’appliquer au signalement des personnes disparues, surtout dans les cas où la victime est particulièrement vulnérable ou fait partie de collectivités racialisées ou marginalisées. Il est important d’instaurer un environnement favorable où les personnes touchées se sentent suffisamment en sécurité pour signaler la disparition d’un être cher. Le signalement par une tierce partie au moyen de programmes de soutien adaptés sur le plan culturel pourrait constituer une option viable pour les victimes qui hésitent à faire affaire avec la police et le système de justice pénale.


6. Améliorer la collecte des données.

Pour bien comprendre l’ampleur du problème des personnes disparues au Canada, il est essentiel d’améliorer la collecte des données et de veiller à ce que la consignation des données soit uniforme dans toutes les administrations et à l’échelle nationale.

Le manque de données et les erreurs au chapitre de la collecte et de la consignation des données sur les personnes disparues posent de graves problèmes. Un nombre insuffisant de signalements déforme notre perception de la gravité d’une situation, qu’il s’agisse d’épidémies ou de meurtres. Une analyse effectuée à partir de données incomplètes a pour résultat de mauvaises politiques et de piètres prises de décisions.

D’après le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019), par exemple, la désinformation sur la véritable ampleur des actes criminels visant les Autochtones résultait de ces types d’erreurs. Plus précisément, le fait que les services de police n’ont pas recueilli et consigné de données exactes sur l’ethnicité a contribué directement au manque de clarté quant au nombre de personnes autochtones disparues et assassinées43.

Dans ce contexte, le manque de données statistiques concernant les personnes disparues sur le portail de données de sécurité publique du Service de police de Toronto est troublant. Étant donné que le Service de police de Toronto reçoit 4 300 signalements de personnes disparues tous les ans, l’équipe affectée aux enquêtes doit refléter les besoins et la complexité de celles-ci. Sans une mesure et une analyse des données pertinentes, les organisations ne disposent d’aucun moyen pour déterminer l’efficacité des politiques et des programmes. De plus, il est difficile pour elles de savoir si leurs ressources sont adéquates et suffisantes, et si celles-ci sont réparties et utilisées de façon appropriée. Par ailleurs, il leur est impossible de vérifier si elles ont atteint leurs objectifs en totalité ou en partie, et quelles améliorations doivent être apportées. L’approche de protocole fondé sur une liste de vérification recommandée par le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels pourrait combler en partie les lacunes en matière de données si l’information recueillie au moyen de cette liste était saisie systématiquement dans une base de données.

Enfin, puisque les activités policières sont un service public, il faudrait instaurer des mesures qui évaluent la satisfaction du public. Autrement dit, les personnes qui font appel aux services de la police sont-elles satisfaites du niveau de service qu’elles reçoivent? Dans l’affirmative, de quelle façon? Sinon, pourquoi pas?


7. Lancer une campagne continue de sensibilisation du public.

Dans les cas de disparition, le temps est l’ennemi de la victime et de la police. Il faut donc encourager les membres de la collectivité à signaler immédiatement une disparition lorsqu’ils s’inquiètent du bien-être d’un proche.

L’entourage des personnes disparues a certes le plus grand besoin d’information. Cependant, le public peut également bénéficier d’une campagne de sensibilisation qui :

  • avise les citoyens de signaler immédiatement la disparition d’un être cher et explique les mesures à prendre dans l’éventualité d’une disparition;
  • familiarise les citoyens avec les ressources de soutien offertes dans la collectivité;
  • encourage les personnes n’étant pas en contact avec leurs proches à communiquer avec eux, soit de manière directe, soit par l’entremise de la police ou d’un organisme de service
  • publie des renseignements clairs et détaillés sur la façon dont une enquête sur une personne disparue est menée, y compris la liste de vérification et toutes les mesures prises pour tenter de la retrouver.

La ville de Toronto a des sites Web, des comptes de médias sociaux, des stations de métro, des postes de police, des tribunaux, des bibliothèques, des bureaux municipaux, des centres culturels, des installations sportives et des parcs qui peuvent être utilisés comme carrefours d’information. De plus, d’autres organismes, comme les logements municipaux, les banques alimentaires, les refuges pour sans-abri, les hôpitaux, les écoles et les institutions religieuses, peuvent être mis à contribution pour communiquer avec des publics difficiles à joindre. Il existe également une foule de services sociaux et d’organismes sans but lucratif qui se consacrent à répondre aux besoins des victimes. Bref, le Service de police de Toronto dispose de nombreux canaux de communication pour fournir les renseignements nécessaires aux citoyens.

Certains de ces canaux peuvent être mobilisés rapidement pour diffuser des renseignements sur les personnes disparues dans le cadre d’un appel public à l’aide et à l’information. Pour résoudre un cas de personne disparue, il est très important d’agir en temps opportun, et les renseignements fournis par le public peuvent accélérer le processus44. Ainsi, les alertes Amber se sont avérées fort efficaces dans les cas d’enfants disparus.

La valeur de la transparence dans les services publics est inestimable. Les citoyens exigent et ont le droit de savoir ce que font les fonctionnaires et comment ils le font. Par conséquent, il est essentiel que les services publics de maintien de l’ordre fournissent des renseignements clairs et détaillés sur les politiques, les pratiques et les enquêtes de la police. Un public informé est plus susceptible d’apprécier, d’approuver et d’utiliser un service qui traite les citoyens avec la courtoisie et le respect qu’ils méritent.

L’échange d’information avec le public pourrait contribuer à réduire le nombre d’appels au sujet de personnes qui ne sont pas en contact avec leur famille, mais qui ne sont pas considérées comme étant en danger. Il en résulterait une population informée et engagée qui pourrait parfois aider à résoudre les cas en fournissant des renseignements que la police n’aurait pas été en mesure d’obtenir autrement. Par ailleurs, cela pourrait accroître la confiance et la satisfaction du public à l’égard des services de police.


Conclusion

Au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, nous travaillons directement auprès des familles de personnes disparues. Cela nous a permis de constater que lorsqu’un être cher disparaît, ceux qui restent ne cessent jamais de le chercher. Ils continuent à espérer de tout cœur qu’un jour ils trouveront leur proche en sécurité. Dans certains cas, ils espèrent ramener leur être cher à la maison pour l’enterrer ou lui permettre d’entrer dans le monde des esprits. Il y a des familles qui souhaitent ardemment que justice soit faite pour leur proche ayant été victime d’un acte criminel et que le coupable ait à répondre de ses actes. Notre travail auprès des familles nous a également permis de constater que la disparition d’un être cher a des conséquences considérables sur les émotions des membres de son entourage. Chaque personne touchée réagit différemment. Des mesures de soutien holistiques et adaptées à la culture sont nécessaires pour aider les familles de personnes disparues à faire face au traumatisme résultant de cette situation pénible.

La mise sur pied d’une unité des personnes disparues constitue un pas en avant positif pour le Service de police de Toronto. Cependant, pour assurer que les enquêtes sur les personnes disparues sont menées de façon efficace et judicieuse, il serait essentiel d’adopter une approche d’équipe multidisciplinaire. Il faudrait que l’équipe comprenne des enquêteurs spécialement affectés à cette tâche. Il serait aussi important que le personnel obtienne une formation spécialisée et dispose de protocoles et de normes d’enquête clairs et rigoureux. De plus, il faudrait que l’équipe veille à tenir des statistiques exactes et à s’acquitter de son obligation de responsabilité envers les victimes et leur famille.

À titre d’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, je demande au Service de police de Toronto et à tous les autres services de police du Canada de prendre note de nos recommandations. J’aimerais qu’ils les utilisent pour effectuer des évaluations approfondies des risques et de la vulnérabilité lors de leurs enquêtes, et pour assurer aux familles des disparus une intervention et un soutien tenant compte des traumatismes. Plus précisément, je demande au Service de police de Toronto, ainsi qu’aux autres services de police canadiens qui travaillent auprès de citoyens signalant la disparition d’un être cher, d’adopter une approche communautaire en matière de maintien de l’ordre, qui soit axée sur les victimes et qui priorise d’abord et avant tout les personnes.


Résumé des recommandations

  1. Veiller à ce que tous les cas de personnes disparues à long terme fassent l’objet d’un profil sur le site Web du Service de police de Toronto et permettre aux familles de soumettre le cas de leur proche en ligne.
  2. Mettre sur pied une équipe multidisciplinaire sur les personnes disparues, comprenant du personnel non affecté aux enquêtes, afin d’apporter une réponse holistique et compatissante dans les cas de personnes disparues.
  3. Élaborer un protocole sur les personnes disparues à partir d’une liste de vérification.
  4. Communiquer régulièrement avec les familles de personnes disparues.
  5. Mettre l’accent sur la formation du personnel policier pour accroître son rendement, y compris :
    • des compétences culturelles et une formation sur l’humilité;
    • une formation sur les techniques d’entrevue tenant compte des traumatismes;
    • une sensibilisation accrue aux dispositions de la Charte canadienne des droits des victimes;
    • une acceptation des signalements par une tierce partie (lorsque des organismes communautaires sont désignés pour faire des signalements anonymes à la police).
  6. Améliorer la collecte des données.
  7. Lancer une campagne continue de sensibilisation du public.

 

ANNEXE A


CONTEXTE — Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) est une ressource indépendante pour les victimes du Canada. Il a été créé en 2007 afin d’assurer que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités à l’égard des victimes d’actes criminels.

Le mandat du BOFVAC porte exclusivement sur des questions de compétence fédérale et lui permet de faire ce qui suit :

  • promouvoir l’accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux existants qui leur sont destinés;
  • traiter les plaintes de victimes concernant le non-respect des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui s’appliquent aux victimes d’actes criminels perpétrés par des délinquants sous responsabilité fédérale;
  • sensibiliser le personnel du système de justice pénale et les responsables de l’élaboration des politiques aux besoins et aux préoccupations des victimes ainsi qu’aux lois applicables qui les défendent et aux principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité dans les domaines de compétence fédérale;
  • cerner et examiner les enjeux nouveaux et systémiques, y compris ceux liés aux programmes et aux services offerts ou administrés par le ministère de la Justice ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui ont une incidence négative sur les victimes d’actes criminels;
  • faciliter l’accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux en leur fournissant de l’information et un service d’aiguillage.

 


Footnotes

13 Bricknell, Samantha. Missing Persons: Who is at risk? Australian Institute for Criminology, 2017 https://missingpersons.gov.au/sites/default/files/PDF%20-%20Publications/Research/rr008_0.pdf

15 María J. Alvarez-Cubero, Maria Saiz, Luis Martinez-Gonzalez, J. Carlos Alvarez et Arthur Eisenberg, « Genetic Identification of Missing Persons: DNA Analysis of Human Remains and Compromised Samples », Pathobiology: Journal of Immunopathology, Molecular and Cellular Biology, 79, 228-38, 2012

22 Karen Shalev Greene et Llian Alys (éd.), Missing Persons: A handbook of research, Londres, Routledge, 2017

23 S. Wortley et A. Owusu-Bempah, Street Checks, Racial Profiling and Police-Community Relations: A Review of the Research Literature, Nova Scotia Human Rights Commission, 2019, p. 82

28 Missing Women Commission of Inquiry: Towards More Effective Missing Women Investigations - Police Relationships with Victims’ Families, the Community and the Media. 2012 http://www.missingwomeninquiry.ca/wp-content/uploads/2010/10/POL-2-March-2012-MB-Towards-More-Effective-Missing-Women-Investigations.pdf

30 Walters, James (2019). MMIWG 2019. National Missing and Unidentified Persons Conference, September 16-18, 2019, Las Vegas, NV

31 Anita B. Boles et John C. Patterson, Improving Community Response to Crime Victims an Eight-Step Model for Developing Protocol. Thousand Oaks: Sage Publications. 1996

32 National Framework for Collaborative Police Action on Intimate Partner Violence (IPV). The Canadian Observatory on the Justice System’s Response to Intimate Partner Violence, Université du Nouveau-Brunswick, mars 2016

36 Ibid

37 Karen Shalev Greene, Craig John Robert Collie, Protecting Vulnerable Persons and Reducing Demand of Police Time and Resources using Assistive Technology: Evaluation Report, Institute for Criminal Justice Studies, Université de Portsmouth, 2017

39 Wolf Rainer Leenen (éd.), Enhancing intercultural competence in police organizations, New York, Waxmann, 2002

44 Mette Drivsholm, Delphine Moralis, Karen Shalev Greene et Penny Woolnough, Once missing, never forgotten? Results of scoping research on the impact of publicity appeals in missing children cases, https://researchportal.port.ac.uk/portal/files/7514950/Once_Missing_Never_Forgotten_final.pdf?_ga=2.264974091.582781630.1569240587-1780563224.1569240587