Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Les victimes, les organismes de services aux victimes et d’autres experts ont clairement indiqué qu’il y a une pénurie de refuges pour femmes victimes de violence (FVV)i , et les preuves à cet effet sont indéniables :
L’année dernière, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) a mené un processus national de consultation sur le système de justice pénale du Canada. Le processus visait à obtenir l’avis de victimes d’actes criminels, de fournisseurs de services aux victimes, d’organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts sur la façon dont le Canada pourrait mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. Les enjeux concernant les refuges pour FVV ont été décrits collectivement comme suit :
De plus, le BOFVAC a bien compris qu’il existe des obstacles uniques dans les collectivités rurales et éloignées. Les besoins sont particulièrement criants dans le Nordv – au Nunavut, par exemple, où il n’y a que quelques refuges pour FVV avec un petit nombre de lits malgré le grand nombre de victimes et où les taux de violence contre les femmes déclarés par la policevi , y compris la violence familialevii , sont les plus élevés au pays. Les participants ont affirmé que des services intersectionnels (tenant compte de facteurs identitaires comme le sexe, l’âge, le handicap et l’orientation sexuelle) adaptés à la situation et aux besoins des gens sont nécessaires. Comme le Comité l’a entendu dire, il s’agit notamment de refuges pour FVV culturellement adaptés, accessibles aux femmes handicapées et capables de répondre aux besoins uniques des victimes de la traite des personnes. Cela peut aussi inclure la possibilité d’accommoder l’animal de compagnie d’une femme.viii
Les lacunes actuelles mettent chaque jour en danger la vie des victimes et de leurs enfants. Le BOFVAC recommande que le gouvernement fédéral :
Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels aide à répondre aux besoins des victimes, défend leurs intérêts et formule des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral sur des questions qui les touchent. Pour plus de renseignements, visitez le www.victimesdabord.gc.ca.
i Les refuges pour FVV fournissent des services résidentiels et d’autres formes de soutien aux femmes et à leurs enfants; ils visent à leur offrir un endroit temporaire et sûr pour vivre ou accéder à des services.
ii Hébergement femmes Canada, juin 2018, Les maisons s’expriment 2018.
iii Voir, par exemple, Krystle Maki (Hébergement femmes Canada), août 2017,Housing, Homelessness, and Violence Against Women: A Discussion Paper .
iv Tracy O’Hearn, 26 octobre 2016,Témoignage au Comité permanent de la condition féminine ; Pauktuutit Inuit Women of Canada, Shelters and Transitional Housing.
v Par exemple, les taux de victimes de sexe féminin étaient huit fois plus élevés dans les territoires et trois fois plus élevés dans le Nord provincial que dans le Sud. Mary Allen et Samuel Perrault, mai 2015,Les crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires du Canada, 2013, Juristat, no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.
vi Maire Sinha (dir.), 25 février 2013, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques,Juristat, no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.
vii Voir, par exemple, Marta Burczycka et Shana Conroy, 17 janvier 2018, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2016, Juristat, no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, tableau 2.6.
viii Par exemple, d’après des recherches menées dans des refuges canadiens, le groupe de recherche sur les animaux et la violence interpersonnelle (Animals and Interpersonal Abuse Research Group) a constaté que les préoccupations au sujet de la sécurité des animaux de compagnie peuvent avoir des répercussions, comme retarder le départ des femmes et encourager leur retour à la maison.
ix Comité permanent de la condition féminine, mars 2017, Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada.
x Comité permanent de la condition féminine, juin 2018, Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux.
xi Gouvernement du Canada, Stratégie nationale sur le logement, « À qui viendra-t-elle en aide? » et Société canadienne d’hypothèques et de logement, Stratégie nationale sur le logement, « Domaines d’intervention prioritaires ».
xii Les Nations Unies ont demandé aux pays d’adopter un plan d’action national sur la violence sexiste d’ici 2015. Lors de son examen du Canada en 2016, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a demandé au Canada d’adopter « rapidement » un plan d’action national, en consultation avec les organisations de la société civile, en particulier les organisations de femmes autochtones, afin de combattre la violence sexiste envers les femmes. En avril 2018, à la suite de sa visite officielle au Canada et après avoir passé beaucoup de temps dans les refuges pour FVV, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes a émis un énoncé de mission. Elle y a déclaré que le Canada devrait envisager d’adopter un plan d’action national sur la violence faite aux femmes et la violence familiale ainsi qu’un plan national distinct sur les femmes autochtones, afin de faire en sorte que les femmes, partout au pays, aient accès à des services et une protection comparables qui soient conformes aux normes internationales acceptées par le Canada en matière de droits de la personne. L’Australie a déjà un plan d’action national qui comprend une section spécifique consacrée à la violence contre les femmes autochtones.
xiii Voir, par exemple, Lettre conjointe demandant au Premier ministre d’adopter un Plan d’action national sur la violence liée au genre, 8 mars 2018, signée par 25 organisations.
xiv Voir, par exemple, A Blueprint for Canada’s National Action Plan on Violence Against Women and Girls, publié par le Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes.