Lettre adressée au ministre Marc Miller concernant le développement de maisons d’hébergement pour femmes autochtones en communautés non conventionnées

 

Le 5 décembre 2019

L’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
10, rue Wellington 
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

Monsieur le Ministre,

D’abord et avant tout, je vous félicite pour votre nomination au poste de ministre des Services aux Autochtones. Je suis impatiente de vous rencontrer, dans un avenir proche, pour discuter de notre collaboration afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’actes criminels.

Une partie importante de mon mandat à titre d’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels consiste à cerner les problèmes systémiques qui ont une incidence négative sur les victimes et les survivants d’actes criminels et à recommander des mesures que peut prendre le gouvernement fédéral pour rendre ses lois, ses politiques et ses programmes plus adaptés à leurs besoins. Je vous écris au sujet de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, notamment par rapport à l’appel à l’action 89, « Initier des négociations tripartites avec le gouvernement fédéral et les autorités autochtones pour le développement de maisons d’hébergement pour femmes autochtones en communautés non conventionnées ».

J’estime que le gouvernement fédéral a des obligations envers les Autochtones de tout le pays, notamment en donnant accès à des refuges sûrs aux femmes et aux enfants victimes de violence. Je formulerai, ci-dessous, mes recommandations pour que nous puissions répondre efficacement à l’appel à l’action lancé dans le cadre de cette enquête publique.

Depuis ma nomination en octobre 2018, j’ai entendu nombre de préoccupations de la part de victimes et de travailleurs qui les soutiennent. J’ai pris le soin de rencontrer plusieurs membres des collectivités autochtones. En visitant Kahnawake cet été, j’ai discuté avec une personne de la collectivité qui a témoigné à cette enquête publique. Cette dernière a mentionné que 74 % des collectivités autochtones au Québec ne possèdent pas de refuges pour les femmes. En outre, plus de huit femmes inuites sur dix n’ont pas accès à des ressources de logement. À ma connaissance, plus de 900 000 membres des Premières nations vivent dans 634 collectivités autochtones et dans des villes et villages partout au Canada. Pourtant, il n’existe que 39 refuges des Premières nations financés par le gouvernement fédéral au Canada. En outre, plus de 70 % des communautés inuites de l’Arctique canadien n’ont pas de refuges sûrs pour répondre aux besoins des victimes de violence faite aux femmes. Cette situation est inacceptable, car les femmes et les enfants ne doivent pas avoir à choisir entre quitter leur milieu pour trouver un lieu sûr ou bien rester dans des conditions de vie dangereuses.

Les victimes, les organismes de services aux victimes et d’autres experts ont clairement indiqué qu’il y a une pénurie de refuges pour femmes victimes de violence (FVV) au Canada et les preuves sont indéniables : Les refuges pour FVV sont pleins ou surpeuplés. Au cours d’une seule journée en 2018, près de la moitié (47 %) des refuges pour FVV ayant participé à une enquête nationale étaient pleins, sans lits disponibles. Les trois quarts (75 %) des femmes et des enfants qui avaient besoin de services n’ont pu être pris en charge ce jour-là en raison d’un manque de capacité et de ressources. Les résultats concordaient avec ceux figurant dans les enquêtes des années précédentes.

L’accès à un refuge est un droit humain fondamental, puisque ce lieu offre un environnement sécuritaire et répond à des besoins essentiels de protection pour les femmes et les enfants. Quand une victime souffre de violence physique ou émotionnelle, elle peut trouver dans un refuge des services d’urgence et de crise de base, notamment un hébergement sûr, des repas, des renseignements et des services d’aiguillage.

Il est clairement nécessaire de créer plus de refuges pour les femmes autochtones axés sur les besoins spirituels et dotés de possibilités sur le plan de la guérison holistique, du soutien culturel et de la médecine traditionnelle. Le bien-être des femmes autochtones est indissociable de celui de leurs enfants, de leur couple, de leur famille, et de leur collectivité. Les refuges fournissent des services et des ressources aux femmes victimes de mauvais traitements ou de violences latérales causées par les répercussions de la colonisation pour qu’elles puissent se rétablir, reconstruire leur estime personnelle et agir pour retrouver une vie d’autodétermination et d’indépendance. Les refuges communautaires ciblent aussi le processus de guérison familiale et collective, avec l’inclusion des hommes, une notion souvent importante sur le plan du rétablissement et de la réhabilitation. 

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) reconnaît les contraintes spécifiques qui limitent les collectivités rurales et éloignées. Récemment, en visite à Yellowknife, j’ai entendu dire encore une fois que les besoins sont particulièrement criants dans le Nord, et que de nombreuses communautés des Territoires du Nord-Ouest connaissent des lacunes de services de soutien et parfois ne disposent d’aucun travailleur. Au Nunavut, où les taux de violence contre les femmes, signalés par la police, y compris la violence familiale, sont les plus élevés du pays, il n’y a que quelques refuges pour FVV et très peu de lits malgré le grand nombre de victimes. Des services intersectoriels (qui tiennent compte de facteurs identitaires comme le sexe, l’âge, le handicap et l’orientation sexuelle) et adaptés à la situation et aux besoins des gens sont nécessaires.

Je formule les recommandations suivantes pour répondre aux besoins des victimes autochtones de violence familiale :

  1. Que Services aux Autochtones Canada fournisse immédiatement des fonds pour construire et exploiter des refuges pour femmes autochtones dans toutes les collectivités des Premières nations (ou à proximité), c’est-à-dire là où ils sont inexistants. Que ces fonds respectent le droit des autorités autochtones et ceux des services locaux axés sur la violence faite aux femmes afin que les refuges conviennent aux collectivités.
  2. Que Services aux Autochtones Canada procure un soutien financier opérationnel à long terme aux organisations communautaires, aux refuges et aux maisons de transition admissibles qui ont pour mission de protéger les victimes et les survivantes de violence et de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
  3. Que Services aux Autochtones Canada s’attarde aux lacunes dans les collectivités rurales, éloignées et isolées du Nord et envisage d’accorder des investissements supplémentaires ciblés, comme le financement de bureaux satellites avec des services de soutien indépendants et communautaires aux survivants de violence familiale, comme la Native Women’s Association of NWT dans les communautés mal desservies. Il serait possible de lancer des projets pilotes dans des collectivités isolées où les victimes ont peu de ressources, notamment à Fort Good Hope et à Fort Resolution.

 

D’ailleurs, j’ai antérieurement soumis des recommandations similaires au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes : Étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime. Je vous prie d’agir et de répondre au grave besoin de refuges sécuritaires pour les femmes et les enfants qui fuient la violence dans les collectivités des Premières nations du Canada. Cela peut se faire en fournissant un financement durable servant à la construction et à l’exploitation de refuges pour FVV, et en veillant à ce que des travailleurs et des ressources d’appui communautaires soient présents dans ces communautés. D’une part, cela donnera aux femmes autochtones le choix de rester à proximité de leur milieu de vie, sur leur territoire, à l’abri de la violence ou de la menace de violence pour rebâtir leur vie. D’autre part, ces fonds permettront également de lutter contre la violence des hommes envers les femmes, puisque ces refuges pour femmes autochtones comprennent la notion de guérison holistique au sein des familles et des collectivités, ce qui inclut les hommes.

Je serais heureuse de vous rencontrer pour discuter plus en détail de mes recommandations, et j’attends avec impatience votre réponse.

Je vous prie d’agréer, monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Heidi Illingworth
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

 

C.c. : L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada