Présentations

Le 11 juin 2014

En sécurité chez soi : mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-489

Le 29 mai 2014

Notes d'allution : projet de loi C-13, Cyberbullying

Le 26 mars 2014

Affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-14

Le 25 mars 2014

Comité permanent de la sécurité publique et nationale : projet de loi C 483

Le 13 février 2014

Remarques : Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, projet de loi C-479

Le 30 janvier 2013

Remarques : Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Le 18 juin 2013

Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Projet de Loi C-54

Le 18 juin 2013

Soumission au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionelles
(Version PDF, 472 KO, Aide PDF)

Le 27 mars 2013

Présentation au comité du Sénat des affaires juridiques et constitutionelles
(Version PDF, 82.8 KO, Aide PDF)

Le 6 décembre 2012

Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, loi C-36
(Version PDF, 120 KO, Aide PDF)

Le 30 octobre 2012

Présentation au comité de la justice et des droits de la personne, loi C-37
(Version PDF, 344 KO, Aide PDF)

Le 23 octobre 2012

Présentation au comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, loi C-37
(Version PDF, 319 KO, Aide PDF)

Le 21 juin 2012

Présentation au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (Version PDF, 139 KO, Aide PDF)

Le 28 novembre 2011

Présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet de Projet de loi C-19 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu) (Version PDF, 172 KO, Aide PDF)

Le 18 octobre 2011

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet de Projet de loi C-10