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Présentations
Le 11 juin 2014
Le 29 mai 2014
Notes d'allution : projet de loi C-13, Cyberbullying
Le 26 mars 2014
Affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-14
Le 25 mars 2014
Comité permanent de la sécurité publique et nationale : projet de loi C 483
Le 13 février 2014
Le 30 janvier 2013
Remarques : Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
Le 18 juin 2013
Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Projet de Loi C-54
Le 18 juin 2013
Soumission au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionelles
(Version PDF, 472 KO, Aide PDF)
Le 27 mars 2013
Présentation au comité du Sénat des affaires juridiques et constitutionelles
(Version PDF, 82.8 KO, Aide PDF)
Le 6 décembre 2012
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, loi C-36
(Version PDF, 120 KO, Aide PDF)
Le 30 octobre 2012
Présentation au comité de la justice et des droits de la personne, loi C-37
(Version PDF, 344 KO, Aide PDF)
Le 23 octobre 2012
Présentation au comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, loi C-37
(Version PDF, 319 KO, Aide PDF)
Le 21 juin 2012
Présentation au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (Version PDF, 139 KO, Aide PDF)
Le 28 novembre 2011
Présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet de Projet de loi C-19 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu) (Version PDF, 172 KO, Aide PDF)