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Réponses du gouvernement aux recommandations
Réponses du gouvernement aux recommandations
Réponses du gouvernement en 2011-2012
Prévoir la possibilité de fournir davantage d'information aux victimes inscrites dans le cadre de la loi sur la sécurité des rues et des communautés
Registre des armes d'épaule
Communication de dossiers dans les cas d'infractions d'ordre sexuel
Améliorer l'efficacité des procès imposants et complexes
Mieux tenir compte des victimes en cas de verdict de « nonresponsabilité criminelle »
Tenir compte des besoins des victimes qui assistent aux audiences de libération conditionnelle
Mieux renseigner les victimes au sujet des audiences tenues avec l'aide d'un aîné
Informer les victimes de l'état des dossiers d'expulsion des délinquants sous responsabilité fédérale
RETOUR SUR LES RECOMMANDATIONS FAITES EN 2010-2011
Version PDF, 282
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Au sujet du format PDF
Réponses du gouvernement en 2010-2011
Élimination de la
« clause de la dernière chance »
Protection des enfants contre des prévenus accusés de crimes graves
Fin aux peines à rabais en cas de meurtre multiples
Lignes directrices relatives aux déclarations de la victime
Suramende fédérale
Signalement obligatoire d'images d'exploitation sexuelle d'enfants
Répertoires des personnes disparues
Mesures de protection des victimes de crimes en col blanc
RETOUR SUR DES RECOMMANDATIONS ANTÉRIEURES
Version PDF, 592
ko
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Au sujet du format PDF
Réponses du gouvernement en 2009-2010
Lois sur la protection des renseignements personnels et aiguillage des victimes
Victimes de crimes haineux
Fichier des personnes disparues
Violence sexuelle dans les forces armées
Version PDF, 588
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Au sujet du format PDF
Réponses du gouvernement en 2008-2009
Offrir un soutien aux victimes d'actes criminels
Procédure d'examen expéditif pour la libération conditionnelle des délinquants condamnés pour exploitation sexuelle d'enfants
Financement pour les centres d'appui aux enfants
Rendre les délinquants responsables des torts causés aux victimes
Rapport annuel 2009-2010 – Mises à jour les recommandations précédentes
Informer les victimes du statut des délinquants à l'égard de l'expulsion
Version PDF, 619
ko
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Au sujet du format PDF
Réponses du gouvernement en 2007-2008
Examen du Service correctionnel du Canada (SCC)
Exploitation d'enfants facilitée par Internet
Dédommagement des victimes d'actes criminels
Rendre les délinquants responsables des torts causés aux victimes